Investir en Pinel en 2023 à Nantes

Amélie Caralp

le lundi 30 mai 2022

[ mis à jour le mercredi 01 juin 2022 ]

Pour investir en Pinel en 2023 à Nantes, les investisseurs auront le choix entre le dispositif classique et le tout nouveau dispositif Pinel+. Ce dispositif de défiscalisation destiné à l’immobilier neuf à Nantes et dans les grandes métropoles françaises permet de bénéficier d’une importante réduction d’impôts pour un investissement locatif dans le neuf. Mais les conditions, taux et plafonds changent en 2023. IMMO9 fait le point sur les possibilités offertes par la loi Pinel en 2023.

Investir en Pinel 2023 à Nantes : quelles options ?

©Olesya Tseytlin - Shutterstock

Dès le 1^er Janvier 2023, plusieurs options s’offriront aux investisseurs souhaitant défiscaliser dans l’immobilier neuf. Concernant l’investissement Pinel en 2023 à Nantes, deux dispositifs vont en fait cohabiter dès le début de l’année. Les conditions d’investissement et les taux de réduction d’impôts diffèreront entre les deux Pinel.

Investir en Pinel classique en 2023

La loi Pinel telle qu’elle est applicable en 2022 le sera encore jusqu’au 31 décembre 2024. Il sera donc possible d’investir encore en Pinel en 2023 à Nantes dans les conditions actuelles. Afin de pouvoir bénéficier de la réduction Pinel classique en 2023, il faut respecter les critères suivants :

• L’investisseur doit être domicilié et payer ses impôts en France
• Le bien doit être un appartement dans un bâtiment d’habitat collectif, les maisons étant exclues du dispositif depuis janvier 2021
• L’appartement doit être acquis neuf (moins de 5 ans) ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
• Le bien doit répondre à la norme RT2012
• Le logement neuf doit se situer en zone Pinel éligible (zone A bis, A et B1)
• Le bien doit être mis en location au plus tard 12 mois après son acquisition ou sa livraison
• L’appartement doit être loué pendant 6, 9 ou 12 ans
• Le logement doit être loué nu à titre de résidence principale uniquement
• L’investisseur doit respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires prévues par le dispositif

L’investissement en loi Pinel est limitée à 2 investissements par an et par foyer fiscal, dans la limite de 300 000€ au total et de 5 500€/m². Par ailleurs, la défiscalisation Pinel étant considérée comme une niche fiscale, le montant total des réductions d’impôts accordées au titre du Pinel ne peuvent pas excéder les 10 000€/an.

Cependant, dès le 1^er Janvier 2023, les taux de réduction d’impôts Pinel seront revus à la baisse progressivement, jusqu’à la disparition du dispositif le 31 Décembre 2024.

Investir en Pinel plus

Dès le 1^er Janvier 2023, le dispositif Pinel+ viendra cohabiter avec le dispositif Pinel classique. Cette option permettra de conserver les taux maximaux de réduction d’impôts, mais des conditions complémentaires viendront s’ajouter à celles du Pinel classique.

Première option pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel+ à Nantes dès 2023, investir dans un programme neuf situé en quartier prioritaire de la ville. Ces quartiers d’avenir sont au nombre de 12 à Nantes :

• Bellevue
• Bottière Pin Sec
• Bout des Landes – Bout des Pavés - Chêne des Anglais
• La Halvêque
• La Petite Sensive
• Le Breil
• Le Clos Toreau
• Le Ranzay
• Les Dervallières
• Malakoff
• Port Boyer

Autre possibilité pour pouvoir être éligible au Pinel+, investir dans un programme durable en zone Pinel. Pour qu’un programme soit considéré comme durable, il doit respecter certains critères liés d’une part à sa performance énergétique et d’autre part à la qualité du logement en elle-même.

Concernant les performances énergétiques du logement, celles-ci devront respecter deux conditions :

1. Afficher une étiquette DPE B minimum en 2023, et A en 2024
2. Respecter les jalons 2025 des 6 indicateurs de la RE2020 (Bbio, Cep, Cep,nr, Degré-heure, Ic Énergie et Ic Construction)

Les caractéristiques de confort du logement seront également prises en compte. Le bien devra respecter quelques critères du Référentiel du Logement de Qualité de Laurent Girometti et François Leclercq :

• Être prolongé par un espace extérieur privatif
• Respecter une superficie minimale par typologie de bien
• Respecter une superficie minimale par pièce
• Bénéficier d’une double exposition à partir du T3

Ci-dessous, vous trouverez un tableau récapitulant les surfaces minimales nécessaires pour qu’un logement neuf soit éligible à la loi Pinel+ :

©Franck Boston - Shutterstock

Les plafonds pour investir en Pinel en 2023 à Nantes

Afin de pouvoir bénéficier du dispositif Pinel en 2023 à Nantes, les investisseurs doivent respecter les plafonds Pinel en vigueur dans la zone B1. Il s’agit des plafonds de loyer et de ressources des locataires. Les plafonds ont évolué depuis le mois de mai 2022.

Désormais, le plafond de loyer pour la zone B1 s’élève à 10,55€/m². Le montant du loyer Pinel s’obtient en appliquant la formule suivante : Loyer maximal x surface utile x coefficient multiplicateur. Pour obtenir la surface utile du logement, il suffit d’additionner la surface habitable à la moitié des surfaces annexes (dans la limite de 9m²). Le coefficient multiplicateur s’obtient quant à lui en utilisant le calcul suivant : 0,7 + 19/surface utile. Attention, le coefficient multiplicateur ne doit pas dépasser 1,2. Dans le cas où il dépasserait, le coefficient retenu sera 1,2.

Jeannine a acquis un appartement 2 pièces de 42m² avec un balcon de 4m². Elle souhaite calculer le loyer Pinel en appliquant la formule :

10,55 x 44 x (0,7 + 19/44) = 525,39€

Les plafonds de ressources des locataires ont également été modifiés. Les nouveaux plafonds à respecter en zone B1 sont les suivants :

Quels sont les taux de réduction d’impôts Pinel en 2023 à Nantes ?

© Monster Ztudio - shutterstock

Les taux de réduction d’impôts Pinel seront progressivement abaissés à partir du 1^er Janvier 2023, pour un investissement locatif en Pinel classique. Voici les taux qui seront applicables dès cette date, puis en 2024 :

Cependant pour les investisseurs désirant continuer à bénéficier des taux de réduction d’impôts maximaux en Pinel en 2023 à Nantes, il sera possible d’opter pour un investissement en Pinel+. Dans ce cas, les taux resteront inchangés, soit :

• 12% pour une mise en location de 6 ans
• 18% pour une mise en location de 9 ans
• 21% pour une mise en location de 12 ans

Nos programmes pour investir en Pinel en 2023 à Nantes

Si vous souhaitez bénéficier du dispositif Pinel en 2023 à Nantes, dans la Métropole ou sur la Côte de Jade, Immo9 vous propose une sélection de programmes immobiliers neufs éligibles Pinel :

Les programmes Pinel à Nantes

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