Quels plafonds de loyers Pinel à Nantes ?

La ville de Nantes est en zone B1 selon le dernier zonage du dispositif Pinel, en vigueur depuis le 1^er octobre 2014. La zone B1, à laquelle Nantes appartient, prévoit un plafond de loyer que les propriétaires ne doivent pas dépasser. Quels plafonds de loyers Pinel pour Nantes Métropole ? Comment fonctionne les plafonds Pinel à Nantes ?

Quelles données faut-il considérer pour connaître le plafond d’un loyer ?

Le plafond de loyer correspond à la somme maximale à respecter afin qu’un propriétaire puisse mettre en location son logement neuf.

Le plafond de loyer est calculé sur la base des deux indicateurs suivants :

• la surface pondérée du bien neuf,
• la zone d'éligibilité Pinel du logement.

Comment calculer les plafonds de loyers Pinel à Nantes ?

Détermination de la surface pondérée

La surface pondérée d’un logement est obtenue en additionnant la surface habitable à la moitié de la surface des annexes (terrasse, balcon, cave, grenier, etc.). Faites une estimation de votre loyer avec nos experts

Zone d’éligibilité B1 à Nantes : loyer Pinel maximum

Nantes et sa proche périphérie, font parties de la zone B1 du dispositif Pinel. À Nantes, la Chapelle-sur-Erdre, Orvault ou encore Couëron (zone B1), le loyer au mètre carré mensuel maximum, déterminé par le dispositif Pinel, est de 10.28€.

La zone B1 regroupe toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants et les communes périphériques.

Exemple d’un calcul de loyer en zone B1 (Nantes et proche périphérie)

Voici le calcul du loyer maximal pour un appartement de 50m² avec 6m² de balcon à Nantes, ou dans une ville périphérique appartenant à la zone B1.

Le propriétaire d’un logement neuf à Nantes ou Couëron (zone B1) pourra ainsi mettre son bien en location avec un loyer maximal de 576,7€ par mois. Toutefois, il peut choisir d’appliquer un loyer inférieur à celui qui est indiqué.

Zone B2 à Nantes : loyer Pinel maximum

Les 28 communes de la Loire-Atlantique, comme Mesquer ou Savenay, appartiennent à la zone B2 de la loi Pinel. Et pour cause, ces villes sont situées à plus de 30 kilomètres de Nantes et n’appartiennent donc pas à la zone B1.

Dans ces villes, le loyer maximal applicable au mètre carré est de 8.93€. Pour ces communes de la zone B2, une dérogation du préfet des Pays de la Loire est nécessaire pour application du dispositif Pinel.

Exemple d’un calcul de loyer en zone B2 (lointaine périphérie de Nantes)

Calculons le loyer maximum d’un appartement de 65m² avec 8m² de balcon à Mesquer et dans toutes villes situées en zone B2.

Dans les communes de Mesquer ou Savenay, le propriétaire d’un logement de 65m² avec un balcon de 8 m² peut mettre en location son bien avec un loyer mensuel maximum de 600.99€. Il est également possible d’appliquer un loyer moins élevé.

La zone C, éligible sous conditions

Dans la région des Pays de la Loire, la zone Pinel C regroupe toutes les villes situées à plus de 50 kilomètres de Nantes. Celles-ci ont bénéficié, en 2017, des mêmes avantages que la zone B2. Cependant, ces communes ne sont plus éligibles au dispositif Pinel en 2018. C'est notamment le cas des villes d'Abbaretz et d'Avessac.

Quelques précisions sur les plafonds de loyers

L’État a effectué un plan de zonage du territoire, afin de déterminer les zones éligibles à la loi Pinel. Sur toute la France, cinq zones géographiques ont été définies : zone A, zone Abis, zone B1, zone B2, zone C.

Les zones A, Abis et B1 sont toujours éligibles au dispositif Pinel en 2018 et jusqu’en 2021.

La zone B2 est éligible au dispositif Pinel jusqu'en 2019, sur dérogation du préfet de région.

La zone C est éligible au dispositif Pinel uniquement pour des achats et des constructions de logements datant de 2017.

Grâce au zonage Pinel, et en considérant les tensions du marché de l’immobilier, les loyers maximums ont pu être calculés pour chaque ville.

Chaque zone Pinel (A, B1, B2 et C) est soumise à un plafond de loyer propre qui permet au propriétaire de calculer le montant maximum du loyer de son bien.

Le dispositif Pinel qualifie la zone B1 de zone “intermédiaire”. Ceci signifie qu’une ville appartenant à la zone B1 - telle que Nantes - est sujette à une constante augmentation de sa population due à son attractivité (pour les étudiants, les actifs ou les retraités), ceci induisant également une demande importante d’habitations.

Les plafonds de loyers, propre à chaque zone Pinel, permettent de mettre son bien en location et de le rendre accessible au plus grande nombre de locataires. Grâce à cette mesure, tous les Français peuvent accéder au logement.

Plus d'informations sur la loi Pinel à Nantes

• Les plafonds de ressources pour la loi Pinel à Nantes
• Les zones éligibles à la loi Pinel à Nantes
• La location via la loi Pinel à Nantes