Plafonds de ressources Jeanbrun à Nantes : barèmes 2026 en zone A et B1

Investir dans le cadre du dispositif Jeanbrun à Nantes engage le bailleur à louer son bien à un locataire dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond défini par l'État. Il varie en fonction de la zone dans laquelle est situé le logement et de la composition du foyer du locataire.

Nantes est située en zone A depuis le reclassement de juillet 2024. Dans le reste de la métropole, le zonage varie selon les communes : Saint-Herblain, Rezé, Orvault ou Vertou relèvent de la zone B1 . Les barèmes ci-dessous s’appliquent aux baux signés en 2026.

Plafonds de ressources 2026 en zone A (Nantes)

À Nantes, les plafonds de ressources applicables sont ceux de la zone A depuis le reclassement de juillet 2024. Les autres communes de Nantes Métropole ne relèvent pas toutes de cette même zone : il convient donc de vérifier le classement de chaque commune avant de retenir la grille applicable.

Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de 2024, figurant sur l'avis d'imposition remis à l'été 2025.

Source : BOFiP*, BOI-BAREME-000017, actualisé le 10 mars 2026. Revalorisation de +0,9 % par rapport aux plafonds 2025, indexée sur l'indice de référence des loyers (IRL).

Plafonds de ressources 2026 en zone B1 (Saint-Nazaire et autres communes classées B1)

En Loire-Atlantique, plusieurs villes relèvent de la zone B1. C'est le cas de Saint-Nazaire.

Un investisseur Jeanbrun qui acquiert un bien dans l'une de ces communes doit appliquer les plafonds de zone B1, plus bas que ceux de la zone A.

La Baule-Escoublac et Pornichet ont été reclassées en zone A dès 2023, malgré leur éloignement de la métropole : les plafonds zone A s'y appliquent donc.

Source : BOFiP*, BOI-BAREME-000017, actualisé le 10 mars 2026.

L'écart entre les deux grilles est notable : une personne seule peut gagner jusqu'à 44 344 € en zone A et rester éligible, contre 36 144 € seulement en zone B1, soit 8 200 € de moins. Pour un couple avec deux enfants, la différence dépasse 25 000 €. Dans les faits, un candidat locataire dont les revenus dépassent le plafond B1 peut tout à fait être éligible à un logement Jeanbrun situé à Nantes.

Pour vérifier le classement d'une commune de Loire-Atlantique, consultez le simulateur de zonage IMMO9.

Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) est un agrégat calculé par l'administration fiscale. Il figure en haut de la première page de l'avis d'imposition et additionne l'ensemble des revenus du foyer (salaires, revenus fonciers, BIC, BNC, dividendes, pensions) après application des abattements légaux. Il peut être supérieur au revenu net imposable car il réintègre certains abattements spécifiques, notamment ceux des travailleurs indépendants.

Pour un bail signé en 2026, le RFR pris en compte est celui de l'année 2024, tel qu'il figure sur l'avis d'imposition établi à l'été 2025. Cette règle de l'année N-2 s'appliquait déjà sous le Pinel et sert ici de référence pour la lecture des barèmes présentés.

Points d'attention pratiques :

• Couple non marié / non pacsé : les RFR des deux colocataires sont additionnés et comparés au plafond « couple ».
• Travailleur indépendant : le RFR intègre le bénéfice professionnel après abattements. En cas de forte variation de revenus d'une année sur l'autre, le RFR N-2 peut ne pas refléter la situation réelle. C'est pourtant bien lui qui fait foi.
• Enfant en garde alternée : compté comme 0,5 personne à charge pour chacun des deux parents.

Dépassement du plafond : qui est responsable et quand ?

C'est le bailleur qui supporte la responsabilité du respect des plafonds. Avant de signer le bail, il doit vérifier le RFR du candidat locataire et en conserver une copie de l'avis d'imposition. Si ce RFR dépasse le plafond de la zone, le logement ne peut pas être proposé dans le cadre du Jeanbrun. Ignorer cette règle expose le propriétaire à la remise en cause de l'avantage fiscal, soit plusieurs milliers d'euros d'amortissement perdus sur toute la durée d'engagement.

En cours de bail, en revanche, la situation évolue. Si les revenus du locataire augmentent après la signature et franchissent le plafond, le bail n'est pas invalidé et l'avantage fiscal reste acquis. La vérification ne s'effectue qu'à l'entrée dans les lieux. Elle reprend en cas de renouvellement de bail ou lors de l'arrivée d'un nouveau locataire.

Deux profils, deux situations

Simulation indicative, non contractuelle. Barèmes en vigueur en mars 2026.

Cas 1 : une cadre commerciale à Nantes (zone A)

Isabelle, 34 ans, responsable commerciale, souhaite louer un T3 neuf à Nantes. Son RFR 2024 est de 42 600 €. Le plafond pour une personne seule en zone A est de 44 344 €. Elle est éligible, avec une marge de 1 744 € sous le plafond. Le bailleur peut lui attribuer ce logement Jeanbrun.

Cas 2 : un couple avec un enfant à Saint-Nazaire (zone B1)

Franck et Aurélie, 42 et 39 ans, un enfant, cherchent un T3 neuf à Saint-Nazaire. Leur RFR 2024 combiné est de 61 000 €. Le plafond pour un couple avec une personne à charge en zone B1 est de 58 043 €. Ils dépassent le seuil de 2 957 €. Ce logement ne peut pas leur être attribué dans le cadre du Jeanbrun. En revanche, un bien équivalent situé à Nantes (zone A) leur serait accessible : le plafond y monte à 79 666 €.

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FAQ

Saint-Nazaire est-elle en zone A ou en zone B1 ?

Saint-Nazaire est classée en zone B1. Malgré son poids économique (chantiers navals, industrie aéronautique) et son attractivité croissante, elle ne bénéficie pas du classement en zone A accordé à Nantes. Les plafonds de ressources y sont donc moins élevés qu'à Nantes. Il en va différemment de Pornichet, classée en zone A.

Peut-on louer un logement Jeanbrun à un membre de sa famille ?

Non. Le dispositif Jeanbrun interdit expressément la location aux ascendants et descendants du propriétaire, ainsi qu'à ceux du conjoint ou partenaire de pacs, que ces personnes soient ou non rattachées au foyer fiscal du bailleur. Cette règle est identique à celle qui s'appliquait sous le Pinel. Un locataire sans lien de parenté direct reste en revanche éligible, pour peu que son RFR respecte le plafond de la zone.

Mon locataire est travailleur indépendant : quel RFR dois-je vérifier ?

Le RFR d'un indépendant (artisan, consultant, profession libérale) intègre son bénéfice professionnel après abattements. Si ses revenus ont fortement varié entre 2024 et 2026, le RFR 2024 (année N-2) peut ne pas refléter sa situation actuelle. C'est pourtant bien ce montant, figurant sur l'avis d'imposition 2025, qui s'impose. Le bailleur doit l'exiger et le conserver.

Les plafonds sont-ils les mêmes si je loue un studio ou un grand appartement ?

Oui. Les plafonds de ressources Jeanbrun ne dépendent pas de la taille ou du type de logement. Ils varient uniquement selon la zone géographique et la composition du foyer du locataire. Un T5 loué à une famille de cinq personnes et un studio loué à une personne seule obéissent à la même grille, mais à des lignes différentes de ce tableau.

Sources et références

• BOFiP, Plafonds de loyer et de ressources des locataires, BOI-BAREME-000017, mis à jour le 10 mars 2026
• Légifrance, Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant le classement des communes par zones géographiques