Le PTZ à Nantes

Le PTZ est un prêt à taux zéro mis en place par l’État pour faciliter l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes. Permettant de financer jusqu’à 50 % de l’achat immobilier, ce crédit immobilier à Nantes s’applique pour toute acquisition d’un bien neuf ou d’un logement ancien destiné à être réhabilité.

À destination des primo-accédants, il est sans frais de dossier et est accordé selon plusieurs critères. Les intérêts de cet emprunt immobilier sont pris en charge par l’État qui favorise ainsi les projets d’achats immobiliers sur Nantes et dans tout l’Hexagone.

Des modifications importantes du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sont entrées en vigueur le 1er avril 2024. Voici les 5 ajustements clés :

• Ajustement des Seuils de Revenus: Les seuils de revenus permettant d'accéder au PTZ seront augmentés, notamment pour les deux premières catégories du barème. Une quatrième tranche de revenus éligible est introduite.
• Élargissement du Financement pour la Catégorie 1: La proportion du projet immobilier pouvant être couverte par le PTZ pour les foyers à faibles revenus (quotité) est portée de 40% à 50%.
• Augmentation de la part finançable pour Logements Sociaux: Le taux de PTZ applicable aux locataires de logements sociaux sera doublé, passant de 10% à 20%.
• Extension du PTZ jusqu'à 2027: Alors qu'il devait initialement s'achever en 2024, le PTZ est étendu jusqu'en 2027.
• Resserrement des logements éligibles: Le PTZ est concentré sur les logements collectifs situés dans les zones à forte tension immobilière (Abis, A, B1) et sera restreint aux logements anciens nécessitant des travaux de rénovation dans les zones détendues (B2, C).

PTZ à Nantes : une aide à l’accession à la propriété

Alors que différentes aides au financement existent pour accéder à la propriété, le prêt à taux zéro a l’avantage pour l’acquéreur de ne générer aucun frais supplémentaire à l’achat immobilier. Ce prêt aidé par l’État permet aux ménages bénéficiaires du PTZ à Nantes de ne pas avoir à payer d’intérêts, ni de frais de dossier et de frais d’expertise. Ces charges sont assurées par l’État.

S’appliquant uniquement pour un bien en résidence principale, le PTZ peut concerner un achat dans l’immobilier neuf mais également un projet de construction. Les acquéreurs souhaitant bénéficier de cet emprunt doivent respecter certains critères d’éligibilité du PTZ à Nantes : être primo-accédants, ne pas dépasser un certain plafond de ressources, acheter un bien dans une zone éligible au PTZ.

Un seul PTZ est accordé par opération financière. Le logement acheté grâce à un prêt à taux zéro doit être habité en résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la fin des travaux, et il ne peut être mis en vente ou à la location durant les six années suivant le versement du prêt.

Idéal pour financer un premier achat dans l’immobilier neuf, le PTZ est cumulable avec d’autres aides au financement à Nantes :

• le PAS (prêt accession sociale)
• le PEL (prêt épargne logement)
• le PAL (prêt action logement)
• le prêt conventionné

Le prêt à taux zéro dans l’immobilier neuf à Nantes

Réservé aux primo-accédants, le prêt à taux zéro à Nantes permet de financer une partie de l’achat d’un bien immobilier. Il concerne les logements neufs déjà livrés ou en VEFA (Vente en Futur Etat d’Achèvement).

Un projet de construction en résidence principale peut également être financé par un prêt à taux zéro, avec ou sans frais d’achat de terrain à bâtir ou de droit de construction.

Véritable aide au financement, le PTZ à Nantes peut également servir à construire ou acheter une dépendance comme un garage ou une place de parking, ainsi qu’à transformer un local en logement occupé à titre principal. Ces modifications doivent cependant attendre l’octroi du PTZ pour débuter.

Primo-accédants, Sybille et Emilien souhaitent acheter un appartement deux pièces à Saint-Sébastien-sur-Loire. Pour financer cette 1^ère acquisition affichée à 202 100 €, le couple profite du PTZ à Nantes. Répondant aux critères d’éligibilité du PTZ, ils peuvent financer une partie de leur achat par ce prêt aidé, selon le seuil accordé. Pour un couple, le plafond maximal de financement par un PTZ en zone B1 est de 51 750 €.

Le PTZ dans l’ancien

Le prêt à taux zéro en Loire Atlantique s’applique aussi pour un bien immobilier ancien nécessitant des travaux. Il concerne dès lors uniquement l’achat et la réhabilitation d’un logement ancien situé en zone B2 et C.

Pour profiter du PTZ à Nantes sur une habitation ayant déjà été occupée, le montant des travaux à réaliser doit correspondre à 25 % minimum du montant total de l’achat immobilier.

Ces travaux peuvent concerner une amélioration du logement (assainissement, modernisation...) ou des travaux de rénovation énergétique. La consommation du logement, évaluée selon les dépenses du chauffage, de la production d’eau chaude et du refroidissement, devra alors être inférieure à 331 kW/m².

À noter : Les travaux de rénovation énergétiques peuvent être financés par l’ Eco-PTZ, dont le montant maximum est compris entre 7 000 € et 30 000 € du coût des travaux. Cet Eco-prêt à taux zéro peut-être accordé sous certaines conditions.

Pour que la banque valide l’octroi d’un PTZ dans l’immobilier ancien à un acquéreur, celui-ci doit fournir plusieurs documents : attestation sur l’honneur de l’acheteur, devis chiffré des travaux à réaliser dans le logement, justificatif de bonne réalisation des travaux achevés.

Camille et Sacha ont acheté un appartement trois pièces de 250 000 € dans le quartier des Hauts-Pavés-Saint-Félix à Nantes. Pour profiter pleinement de leur logement, elles doivent réaliser quelques travaux de réhabilitation estimés à 65 000 €. Le montant des travaux étant supérieur à 25 % du prix d’achat de l’appartement, le couple pourra solliciter un PTZ auprès de sa banque.

Qui peut profiter du prêt à taux zéro à Nantes ?

Seuls les primo-accédants, ménages ou personnes seules, peuvent bénéficier du PTZ à Nantes. Un acheteur primo-accédant est une personne achetant un bien immobilier pour la 1ère fois ou n’ayant pas été propriétaire d’un logement durant les 2 années précédant la demande du PTZ.

Certaines exceptions permettent à un acquéreur non primo-accédant, emprunteur ou occupant du logement, de demander un PTZ :

• avoir l’usufruit d’une nue-propriété ou être nu-propriétaire d’un bien en résidence principale
• être titulaire d’une carte d’invalidité ou d'une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité “
• être bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé (AAH) ou d'une allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH)
• avoir subi une catastrophe naturelle ou technologique rendant le logement impropre à l’habitation. La demande de prêt à taux zéro doit alors être faite au cours des 2 ans suivant la déclaration de sinistre.

Seules les banques conventionnées par l’État sont habilitées à octroyer un prêt à taux zéro, comme La Banque Populaire, Le Crédit Mutuel, BNP Paribas, Boursorama... Elles doivent signer une convention avec la Société de Gestion de Fonds de Garantie à l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS), et sont libres d’accorder ou de refuser un PTZ après étude du profil emprunteur du client.

Comment bénéficier du prêt à taux zéro ?

Les zones éligibles au PTZ

Pour prétendre au prêt à taux zéro, le logement concerné doit se situer dans une zone éligible au PTZ.

• Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
• Zone A : le reste de la région parisienne et d’autres métropoles comme Montpellier
• Zone B1 : les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM TOM
• Zone B2 : les communes de 50 000 habitants à 250 000 habitants
• Zone C : le reste de la France

Les zones B2 et C ne peuvent appliquer un PTZ que pour des logements anciens ayant déjà été habités.

Avec près de 310 000 habitants (INSEE, chiffres 2017) Nantes est située en zone B1, ainsi que plusieurs villes de la métropole nantaise : Saint-Herblain, Basse Goulaine, Carquefou, Orvault, Vertou, Bouguenais, Bouaye, Brains,Sautron, Saint Aignan Grandieu, Mauves-sur-Loire, Saint Jean de Boiseau, La Montagne, La Chapelle-sur-Erdre.

Acheter avec un PTZ à Nantes

Le prêt à taux zéro à Nantes peut financer jusqu’ à 50 % du montant total de l’opération immobilière. Il comprend le coût d’achat du bien, le budget des travaux à effectuer le cas échéant pour un logement ancien et les honoraires de négociation.

Les frais de notaires et les droits d’enregistrement ne sont eux pas pris en compte par le PTZ.

Acheter un bien immobilier neuf à Nantes avec un PTZ permet de bénéficier de frais de notaire réduits qui s’élèvent environ à 2,5 % du prix d’achat, contre 8 % pour un logement ancien.

Les plafonds 2024 du prêt à taux zéro à Nantes

Pour bénéficier du PTZ à Nantes, comme partout en France, les revenus de l’acquéreur en résidence principale ne doivent pas dépasser un plafond variable en fonction du nombre de personnes occupant le logement. Ces plafonds de ressources ont été revus à la hausse en avril 2024.

Tableaux des tranches éligibles et de leurs plafonds en 2024

Les plafonds des crédits à taux 0 sont également déterminés en fonction des tranches de revenus des ménages primo-accédants. Voici un tableau des tranches 2024.

La durée d'emprunt du PTZ à Nantes

Généralement comprise en 20 et 25 ans, la durée de remboursement du prêt à taux zéro à Nantes dépend des revenus de l’emprunteur, du nombre d’occupants du logement ainsi que de la zone géographique où il se situe.

Prêt aidé par l’État, le PTZ permet à l’acquéreur de profiter d’une période exempte de remboursement, allant de 5, 10 ou 15 ans, selon ses revenus. Cette période dite “de différé” assure un confort financier à l’emprunteur.

Pour rembourser son crédit immobilier à taux zéro à Nantes, l’acheteur dispose d’une durée de 10 à 15 ans suivant la période de différé.

À noter : plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée de remboursement du PTZ est courte.