Loi Pinel à Nantes
Depuis le 5/07/2024, Nantes est désormais en zone Pinel A suite à un arrêté gouvernemental.
Investissement et Défiscalisation Pinel Nantes, économisez jusqu'à 63000 € d'impôt avec le dispositif Pinel Plus et 42000 € avec le dispositif classique.
Découvrez le fonctionnement de la Loi Pinel à Nantes.
En 2022, la part des investisseurs dans le neuf s’élevait à 45 % en France (source : FPI). Au sein des Pays de la Loire, 44 % des acquéreurs étaient des investisseurs, ce qui démontre, encore une fois, l’engouement pour l’immobilier neuf à Nantes et en région.
Réduire ses impôts jusqu’à 63 000 €, récupérer des revenus complémentaires, louer à sa famille, se constituer ou enrichir son patrimoine immobilier, … Voici autant d’avantages à l’investissement locatif en
loi Pinel.
Comment ce dispositif de défiscalisation immobilière fonctionne-t-il ? Quelles en sont les conditions et les promesses ? Comment réussir son opération immobilière à Nantes ?
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Le principe de la loi Pinel à Nantes
Le dispositif Pinel à Nantes permet de défiscaliser une partie de son impôt sur le revenu dans le cadre d’un investissement locatif sur le marché immobilier neuf à Nantes.
L’investissement immobilier consiste à acheter un bien dans le but de le louer en résidence principale.
Pour pouvoir prétendre aux avantages financiers de la loi Pinel à Nantes, l’investisseur doit respecter plusieurs modalités propres au dispositif.
La loi Pinel autorise 2 investissements par an et par foyer fiscal, dans une limite globale de 300 000 € et 5 500 €/m².
La réduction d’impôt octroyée par le Pinel à Nantes peut s’élever jusqu’à 63 000 € en Pinel+ et 42 000 € en Pinel classique, selon conditions.
Jusqu’au 31 décembre 2022, les réductions d’impôt Pinel s’élevaient à 12 % du prix d’achat pour une durée locative de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
Ces taux de réduction ont diminué une première fois le 1er janvier 2023, puis une seconde fois au 1er janvier 2024. Le dispositif prendra fin au 31 décembre 2024.
Évolution des taux de réduction d'impôt Pinel |
Date limite
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Taux maximum pour 6 ans
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Taux maximum pour 9 ans
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Taux maximum pour 12 ans
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31 décembre 2022
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12 %
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18 %
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21 %
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31 décembre 2023
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10,5 %
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15 %
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17,5 %
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31 décembre 2024
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9 %
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12 %
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14 %
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Pour l’achat d’un appartement neuf de 300 000 € dont l'acte authentique aura été signé avant le 31 décembre 2022, la réduction fiscale maximale est de 63 000 €
En revanche, si l'acte authentique est signé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, le montant ne s’élève plus qu’à 52 500 €.
Enfin, pour les actes authentiques signés à partir du 1er janvier 2024, la réduction d’impôt maximale est de 42 000 €.
Il est cependant possible de continuer à bénéficier des taux maximaux de réduction d'impôts Pinel en 2024 en investissant en loi Pinel+ à Nantes. Pour cela, l'investisseur peut opter au choix pour un appartement dans un programme immobilier durable, respectant les jalons 2025 de la RE2020 et le référentiel du logement de qualité. Investir en loi Pinel Plus à Nantes est également possible dans un programme neuf situé en quartier prioritaire de la ville.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au Pinel ?
Plusieurs conditions d’éligibilité jalonnent le dispositif Pinel :
- Le bien acquis doit être neuf
- Le logement doit faire partie d’un ensemble collectif
- L’appartement neuf doit respecter les normes de construction environnementales : avoir le
label BBC et être construit sous la RT 2012 ou Re2020
- Le bien doit être loué pour la 1ère fois dans un délai de 12 mois après la date d’achèvement
- Le logement doit se trouver dans une zone éligible à la loi Pinel
- Il doit être loué durant une période minimale de 6 ans, pouvant être prolongée de 3 ans 2 fois
- La location doit être non-meublée et constituer la résidence principale de l’occupant
- Le propriétaire-bailleur doit respecter le plafond de loyer fixé par le dispositif
- La location du bien neuf, du studio au 5 pièces et +, ne peut être réalisée auprès d’un locataire dont les ressources seraient supérieures aux plafonds édictés par la loi Pinel
Quelle est la zone Pinel à Nantes ?
Nantes est la seule commune de la métropole classée en zone Pinel A. Le reste des communes est toujours en zone B1.
Les zones Pinel sont déterminées selon leur tension locative (l’écart entre l’offre et la demande). Nantes possède un marché immobilier jugé comme “très tendu”.
À la base réservée aux grandes villes de 500 000 habitants et plus avec un forte tension locative, la zone A compte aujourd'hui également des villes moins peuplées mais avec un marché immobilier très tendu. Le secteur B1 de la loi Pinel correspondait au départ aux agglomérations de plus de 250 000 habitants avec un marché immobilier tendu. Aujourd'hui, la taille des agglomérations n'est plus vraiment un facteur, seule la tension immobilière est prise en compte. La zone B2, non-éligible au dispositif, concerne les communes très rurales hors des grandes agglomérations.
Si Nantes, quel que soit le quartier (Erdre, Zola, Saint Donatien, Doulon, Ile de Nantes, centre-ville...) est catégorisée zone A (depuis le 5/07/2024), les communes périphériques sont restées en zone B1. Parmi ces communes, on retrouve notamment Sautron, Couëron, Saint-Herblain, Orvault, La Chapelle-sur-Erdre, Carquefou, Mauves-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Sainte-Luce-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Vertou, Les Sorinières, Rezé ou encore Bouguenais.
En savoir plus sur le zonage Pinel à Nantes
Quel plafond de loyer Pinel à Nantes en 2024 ?
Mise à jour des nouveaux plafonds Pinel en mars 2024
La loi Pinel à Nantes fixe des plafonds de loyer selon la zone éligible dans laquelle se trouve le bien neuf.
Lors de la location de son appartement, l’investisseur se doit de respecter ses plafonds s’il ne veut pas perdre la défiscalisation.
Chaque année, les plafonds de loyer du dispositif Pinel sont revus selon l’indice de référence des loyers (IRL). Pour l’année 2024, voici le barème fixé :
- Zone A : 14.03€/m²
- Zone Abis : 18.89€/m²
- Zone B1 : 11.31€/m²
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Si la loi Pinel plafonne ses loyers, c’est parce que son but est de donner l’accès au logement au plus grand nombre, dont les ménages avec des revenus trop élevés pour prétendre au parc social, mais pas assez pour louer un bien sur le marché locatif traditionnel. C’est pourquoi les loyers Pinel sont plafonnés, mais aussi pourquoi la location est soumise à des plafonds de revenu bien spécifiques.
Calculer le loyer Pinel de son bien à Nantes
Quels plafonds de ressources Pinel à Nantes en 2024 ?
Les plafonds de ressources du Pinel à Nantes sont fixés selon la zone d’éligibilité. Tout comme les loyers, les plafonds de revenus sont revus chaque année. Voici ceux de l’année 2024 concernant Nantes et le secteur A et s’appuyant sur le revenu fiscal de référence :
- Personne seule : 43 475 €
- Couple : 64 976 €
- Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 78 104 €
- Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 93 556 €
- Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 110 753 €
- Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 124 630 €
- Majoration à partir de la 5è personne à charge : +13 886 €
Pour le reste de la métropole Nantaise, voici les plafonds de ressources Pinel pour la zone B1 :
- Personne seule : 35 435 €
- Couple : 47 321 €
- Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 56 905 €
- Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 68 699 €
- Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 80 816 €
- Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 91 078 €
- Majoration à partir de la 5è personne à charge : +10 161 €
Découvrir les plafonds de ressources Pinel à Nantes
Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt allouée par la loi Pinel à Nantes, l’investisseur doit louer son appartement neuf dans un délai de 12 mois après la livraison du bien ou son acquisition.
Outre le respect des plafonds Pinel, louer un appartement en Pinel nécessite de suivre quelques modalités, dont celle de la location nue (non-meublée) en tant que résidence principale pour l’occupant.
Un investisseur peut également louer son bien investi à un membre de sa famille.
La location a un ascendant ou un descendant est possible si la personne locataire ne fait pas partie du foyer fiscal de l’investisseur.
Aussi, l’éligibilité aux aides au logement telles que les APL de la Caf est compromise pour le locataire, sauf si la location se fait :
- entre cousins cousines
- entre frères sœurs
- entre neveux nièces
- entre oncles tantes
La location Pinel à Nantes
Pour pouvoir bénéficier de la réduction fiscale du Pinel à Nantes, l’investisseur doit déclarer la mise en location de son bien au moment de la déclaration annuelle de ses revenus. Plusieurs imprimés fiscaux sont nécessaires à la déclaration :
- L’imprimé fiscal 2044S pour la déclaration des loyers perçus à N-1
- La déclaration 2042-C pour bénéficier de la réduction d’impôt
- Le formulaire 2044-EB pour la déclaration de la durée d’engagement de location
Le Groupe IMMO9 a développé sa filiale de gestion locative à Nantes proposant aux investisseurs ayant acquis un ou plusieurs appartements neufs via un courtier IMMO9 de mettre en location, louer et gérer leurs biens.
IMMO9 Gestion propose une aide à la déclaration fiscale entièrement gratuite.
Que se passe-t-il à l’issue de la période d’engagement ?
Après l’engagement de location, l’investisseur est libre de :
- continuer à louer son bien sans limite de plafond de loyer
- revendre son bien
- occuper son bien
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Pourquoi investir en Pinel à Nantes ?
Réaliser un investissement locatif à Nantes est un projet judicieux pour de multiples raisons. Avantageux financièrement parlant, l’investissement immobilier nantais possède d’autres avantages non-négligeables.
Pour un investissement Pinel, les intérêts du prêt immobilier contracté sont déductibles des loyers reçus, sans compter que le taux de rendement d’un bien neuf est la plupart du temps supérieur au taux de crédit.
Se constituer un patrimoine immobilier transmissible
En ayant recours à la loi Pinel à Nantes, l’investisseur se crée un patrimoine immobilier qu’il pourra transmettre. Les biens immobiliers étant moins soumis aux variations de la conjoncture économique, le retour sur investissement reste l’un des plus avantageux si on le compare à des produits financiers.
Préparer sa retraite et obtenir un complément de revenu
L’achat d’un bien neuf avec le Pinel à Nantes permet non seulement d’enrichir son patrimoine immobilier, mais également de récupérer un complément de ressources à travers les loyers. Grâce aux prestations du neuf, et aux conseils avisés d’un courtier immobilier local, le risque de vacance locative des appartements neufs est minime et assure des revenus supplémentaires. Ces derniers sont les bienvenus à l’heure où les niveaux des pensions de retraite tendent à diminuer.
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Louer à ses parents ou ses enfants
À l’unique condition que le locataire ne fasse pas ou plus partie du foyer fiscal de l’investisseur, ce dernier a la possibilité de louer son appartement neuf à un membre de sa famille tout en respectant les plafonds de loyer et de ressources imposés par le dispositif.
Ascendants ou descendants, la location Pinel d’un bien est admise. Toutefois, les aides au logement ne seront pas ouvertes aux locataires, sauf si la location se fait entre nièces ou neveux, cousins/cousines, oncles/tantes, frères/soeurs.
Rentabiliser son achat
Le taux de rendement locatif des logements neufs à Nantes s’estime entre 3 et 6 %. Plus intéressant que les livrets d’épargne (3 %) ou que les assurances-vie (1 à 2 %), l’investissement locatif dans le neuf octroie une rentabilité locative supérieure aux placements habituels des Français.
Pour un taux efficace et optimal, prenez conseil auprès d’un courtier spécialisé dans l’immobilier neuf à Nantes. Les biens les plus rentables sont ceux avec des prix abordables tout en ayant une surface habitable importante.
Nantes : une métropole jeune et dynamique
À la 8è place des villes étudiantes de France, Nantes reste une métropole où l’offre universitaire est importante et riche. À tel point que le nombre d’étudiants nantais frisait les 62 000 sur l’année 2022-2023. Très demandeuse en logement, et surtout en logement de petite surface, cette population croissance limite le risque de vacance locative et assure aux investisseurs la location ou la relocation de leur bien.
Nantes brille aussi par son dynamisme économique grâce à l’implantation de secteur d’activité porteur, notamment dans l’agroalimentaire, mais aussi dans la construction navale avec Saint-Nazaire à proximité. De grands groupes tels que LU, Lactalis Nestlé, Tipiak, Pasquier, mais aussi Airbus Operations, Chantiers de l’Atlantique, Stelia Aerospace ou encore Naval Group font la renommée de la région Loire-Atlantique et de Nantes.
Avec un taux de chômage en baisse (5,6 % en 2023), Nantes est une ville où l’employabilité attire nombre de néo-Nantais.
La proximité de la Cité des Ducs avec la côte de Jade, mais aussi Paris à un peu plus de 2h30 en TGV, en fait une ville idéale pour un investissement locatif.
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Données 2024 du Figaro Immobilier
Compétitivité des prix du neuf à Nantes face aux grandes agglomérations françaises |
Villes |
Prix au m² |
Variation |
Dispositif |
Île-de-France |
5463 € |
+1,3 % |
loi Pinel Paris |
Lyon |
6254 € |
+2 % |
loi Pinel Lyon |
Nantes |
5212 € |
-5% |
loi Pinel Nantes |
Bordeaux |
4687€ |
-10 % |
Loi Pinel Bordeaux |
Montpellier |
5276 € |
+2 % |
Loi Pinel Montpellier |
Strasbourg |
4571 € |
-19 % |
loi Pinel Strasbourg |
Rennes |
5855 € |
+0 % |
Loi Pinel Rennes |
Marseille |
4538 € |
-8 % |
loi Pinel Marseille |
Toulouse |
4864 € |
+9 % |
Loi Pinel Toulouse |
Lille Métropole |
5349 € |
+23 % |
loi Pinel Lille |