VEFA à Nantes : la Vente en l’État de Futur Achèvement

L’immobilier neuf à Nantes ne cesse de se développer pour proposer des logements au confort moderne en centre-ville et en périphérie.

La Cité des Ducs propose une offre immobilière en constant renouvellement mais aussi l’opportunité d’y acheter un logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Ce contrat aussi appelé “vente sur plan” propose à l’acquéreur d’acheter un bien immobilier qui n’est pas encore construit et est défini par l’article 1601-3 du code civil :

« La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux. »

Habiter à Nantes dans un bien acheté en VEFA offre, en plus d’une belle opportunité d’investissement, un encadrement légal pour l’acheteur. En effet, celui-ci se voit garantir la construction de son logement tout en étant protégé financièrement en cas de défaillance du promoteur quant à l’achèvement du bien.

Pour acheter un logement en VEFA à Nantes, l’agence IMMO9 se place en intermédiaire entre l’acheteur et le promoteur en charge de la construction du bien.

VEFA à Nantes : qu’est-ce la VEFA ?

Parmi les transactions immobilières possibles, la VEFA permet d’acheter un logement neuf encore inexistant (le plus souvent sur plans) ou en cours de construction. Ce contrat de vente lie l’acquéreur et le promoteur en charge de la construction. L’acquéreur devient ainsi propriétaire lors de la signature du contrat et au fil de l’avancement des travaux de son bien, encadré par l’Article 1601-3 du code civil.

Pour protéger l’acheteur, l’achat en VEFA est rigoureusement encadré par la loi. LPour ce faire, le promoteur s’engage à livrer le bien à une date précise et à fournir une Garantie financière d’achèvement (GFA). Cette obligation donne ainsi à l’acquéreur l’assurance que le financement de l’achèvement de l’immeuble sera garanti, même en cas de défaillance du constructeur/promoteur.

Outre les garanties liées à la construction, acheter un logement en VEFA à Nantes comporte un certain nombre d’avantages.

Les avantages d’une VEFA à Nantes

Acheter un bien immobilier en VEFA à Nantes permet à l’acquéreur de bénéficier de plusieurs avantages. Si celui-ci n’a pas la possibilité de visiter son futur logement, il peut tout aussi bien le personnaliser à sa guise.

La possibilité de personnaliser son logement : en choisissant d’acheter un bien en VEFA, il est possible de personnaliser son logement grâce aux TMA (Travaux Modificatifs Acquéreur) sous réserve de faisabilité. Parmi les modifications possibles dans un bien en VEFA, on retrouve :

• Le déplacement des équipements électriques en conformité avec l’étude thermique ;
• La modification des revêtements des murs et des plafonds (peinture, carrelage, parquet) ;
• La modification ou le déplacement des équipements sanitaires ;
• Et le déplacement, la suppression ou la diminution de murs non porteurs.

Il est important de noter que si les TMA ne sont pas mentionnés par l’acquéreur au moment de la signature du contrat de réservation, ils devront être signalés au plus tard 1 mois suivant la signature.

S’il est possible d’effectuer des modifications préalables en accord avec le promoteur, certaines limites s’appliquent à ces travaux. En effet, la circulation au sein du logement ne doit pas être restreinte et doit permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite. Le logement doit aussi rester éligible à la certification NF Habitat et aux labels Bâtiments Basse Consommation (BBC) ou Règlementation Thermique 2012 (RT2012). Enfin, ces travaux modificatifs ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.

Un logement moderne et éco-responsable : les résidences où sont construits les logements en VEFA sont conçus selon des normes d’habitat strictes. En effet, tous les logements neufs répondent aux normes énergétiques en vigueur de la Règlementation thermique 2012 (RT2012). Peu énergivores, ces logements s’inscrivent ainsi dans une démarche environnementale forte.

En plus de répondre à des enjeux environnementaux, les logements neufs sont aussi dotés de prestations modernes comme la domotique (logement connecté) ou encore l’isolation phonique et thermique renforcée.

Des économies à court et long terme : acheter en VEFA à Nantes assure à l’acquéreur de réaliser des économies non négligeables dont les frais de notaire ou encore grâce à la TVA réduite. En effet, dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sont largement réduits : 2 à 4% du montant total de l’achat contre 7 à 8% pour l’achat d’un logement ancien. Par ailleurs, la plupart des villes proposent l’exonération de la part communale de la taxe foncière pour une période de deux ans. Dans les zones éligibles à la TVA réduite, les logements achetés en VEFA peuvent profiter d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%.

Un achat immobilier encadré par la loi : l’achat en VEFA à Nantes est un dispositif scrupuleusement encadré par la loi et certaines garanties sécurisent la transaction pour l’acquéreur :

• La garantie de parfait achèvement : elle protège l’acquéreur pour une période d’un an contre les défaillances ne relevant pas l’usure du logement.
• La garantie biennale : elle garantit pendant deux ans le remplacement ou la réparation des éléments dissociables de la construction : robinetteries, radiateurs, volets roulants électriques, etc.
• La garantie décennale : cette garantie couvre les dommages de la structure de construction pour une période de 10 ans.

Un achat sécurisé : en achetant un bien en VEFA, l’acquéreur bénéficie d’un paiement échelonné en fonction de l’avancement de la construction du bien. Dès la signature de l’acte chez le notaire, le vendeur transfère les droits de l’acquéreur sur le terrain et sur la propriété des constructions existantes. L’acquéreur devient ainsi propriétaire de son bien au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ce paiement s’effectue en fonction d’un calendrier d’appels de fonds prédéfini sur l’acte de vente. À noter que le paiement s’effectue uniquement si chaque étape de la construction est bien respectée.

VEFA à Nantes : les étapes clés

L’achat d’un logement neuf en VEFA se fait en plusieurs étapes. De la signature du contrat de réservation à la livraison du bien, cette acquisition nécessite certaines étapes cruciales :

La signature du contrat de réservation : aussi appelé “contrat préliminaire de vente”, il permet à l’acquéreur de prendre connaissances de toutes les caractéristiques légales de l’achat du bien : localisation, prix, date de livraison, délai de réalisation, plan du logement, notice descriptive, montant du dépôt de garantie, etc.

Confirmation de la réservation : suite à la signature du contrat, l’acquéreur recevra une lettre recommandée avec accusé de réception officialisant ainsi la réservation du logement. Un délai de rétraction légal débute à ce moment-là : il est possible d’annuler l’achat sans pénalité ni frais. Si une demande de crédit est en cours, le contrat est régularisé sous la condition de l’obtention du crédit.

Financement du logement : dès la réservation du logement, l’acquéreur doit obtenir un financement. Si l’achat se fait par le biais d’un crédit immobilier, la banque transmettra, après étude de la demande, une offre préalable indiquant les conditions légales de l’emprunt (nature, objet, montant, modalités, durée, coût, TEG...). L’acquéreur doit ainsi accepter cette offre ou la refuser, 11 jours suivant la réception. Celle-ci devient alors caduque 4 mois après ce délai de réflexion.

Signature de l’acte authentique chez le notaire : lorsque le financement est obtenu vient alors la notification de l’acte authentique. Cet acte reprend toutes les conditions et garanties de vente : les sommes à verser lors des appels de fond, la description du logement (superficie, pièces, etc.). Dès la signature, l’acquéreur devient ainsi propriétaire.

Les appels de fonds : les appels de fonds correspondant aux sommes réclamées à l’acquéreur au fur et à mesure de l’avancement de la construction. Ces appels de fonds sont spécifiques à la VEFA et sont règlementés par le Code de la Construction. Ainsi, à chaque étape de la construction du bien, le montant est limité en pourcentage :

• 35% du prix du logement à l’achèvement des fondations ;
• 50% du prix du logement à l’achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée ;
• 70% du prix du logement à la mise hors d’eau (toiture) ;
• 80% du prix du logement à l’achèvement des cloisons et mise hors d’air ;
• 95% du prix du logement à l’achèvement des travaux ;
• 5% restants sont dus lors de la réception des travaux.

Le promoteur en charge de la construction doit respecter cette répartition légale, mais a la possibilité d’ajouter des étapes intermédiaires (avec des appels de fonds plus détaillés).

À chaque appel de fonds, l’acquéreur doit s’acquitter du paiement des intérêts intercalaires qui correspondent à une rémunération de la banque sur la somme débloquée. Cette rémunération est calculée en fonction du montant du prêt et du taux de crédit accordé par la banque. Ce montant est versé dès le premier appel de fond et prend fin lors de la remise des clés du logement.

Livraison du logement : la livraison signe la fin des travaux du logement, une visite détaillée est alors organisée, comprenant la signature d’un état des lieux contradictoires par les parties présentes (acquéreur, mandataire, représentant du promoteur). C’est lors de cette visite que tous les vices apparents sont consignés dans le procès-verbal de livraison. L’acquéreur dispose d’une période d’un mois pour réaliser d’éventuelles réclamations par courrier recommandé avec accusé de réception.

Acheter un logement en VEFA à Nantes avec IMMO 9

Acheter un logement neuf en VEFA à Nantes nécessite un investissement à la fois financier et personnel important. En effet, acheter un bien dans la Cité des Ducs nécessite une connaissance du marché immobilier nantais et une expertise exiguë de l’achat en VEFA.

À Nantes, l’agence IMMO9 vous aide à concrétiser votre projet immobilier en vous proposant un accompagnement personnalisé et une étude approfondie de vos critères. Les champs d’actions d’IMMO 9 s’étendent sur toute l’agglomération nantaise dont le centre-ville, Nantes grand centre, son aire urbaine (1^ère, 2^ème, 3^ème et 4^ème couronne), la Côté d’Amour et la Côte de Jade.

Notre plus ? Vous proposer un large choix de logements à travers un panel de promoteurs à Nantes. Nous nous plaçons comme interlocuteur unique entre vous et le constructeur/promoteur en nous adaptant à votre demande et à vos critères.

Le service proposé par l’agence IMMO9 ne nécessite aucun frais supplémentaire par rapport au budget initial du projet immobilier. Les frais d’agence sont offerts : les montants exprimés sont “garantis directs promoteurs”.