Mentions légales Nantes IMMO9

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Propriétaire : IMMO9

Siège social : 38 Quai de Tounis 31000 Toulouse

Capital social : 50.000€

RCS : 511 166 555

N° de TVA Intracommunautaire : FR0251116855

Police d'assurance responsabilité civile : N° 46574595 délivré par Alliance Groupe

Responsable publication : IMMO9

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site internet www.nantesimmo9.com est destiné au grand public et a pour vocation d'informer celui-ci des activités de l’entreprise IMMO9.

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Biens immobiliers : les informations données sur le site www.nantesimmo9.com n’ont aucun caractère contractuel et sont partagées à titre indicatif. Les caractéristiques des biens et leur prix, bien que régulièrement vérifiés par IMMO9, sont soumis à erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Accès au site internet : La société IMMO9 s’engage à fournir un site internet accessible à tout moment. Néanmoins, elle se réserve la possibilité d’interrompre l’accès en raison d’un besoin de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration. Outre ces éléments, elle ne pourra être tenue, pour quelque cause que ce soit, responsable de l’indisponibilité du site.

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4. Confidentialité

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Conformément au règlement sur la protection des données personnelles (RGDP) découlant de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, l’utilisateur du site web www.nantesimmo9.com bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il pourra en faire la demande via le formulaire de contact.

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