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Les plafonds de ressources Pinel à Nantes

Les plafonds de ressources de la loi Pinel à Nantes déterminent les ressources financières maximales de votre locataire.

Comment connaître le plafond de ressources d’un locataire ?

Entretien entre un agent immobilier et un couple

En loi Pinel, les plafonds de ressources sont calculés à partir des données suivantes :

  • composition du foyer fiscal du locataire,
  • zone géographique du bien loué (zone B1 pour Nantes et sa proche périphérie, zone B2 pour la périphérie plus lointaine).

Les plafonds de ressources selon la composition du foyer fiscal à Nantes

Plafonds de ressources en zone B1 (Nantes et sa proche périphérie)

Voici les plafonds de ressources appliqués pour une location en loi Pinel dans la ville de Nantes et sa périphérie proche, appartenant à la zone B1.

Composition du foyer fiscal du locataireZone de location
Zone B1
Célibataire 30.572€
Couple 40.826€
Célibataire ou couple ayant une personne à charge 49.097€
Célibataire ou couple ayant deux personnes à charge 59.270€
Célibataire ou couple ayant trois personnes à charge 69.725€
Célibataire ou couple ayant quatre personnes à charge 78.579€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 8.766€
Pour des baux conclus ou renouvelés en 2018
Le propriétaire d’un bien acheté en loi Pinel doit impérativement tenir compte de ces plafonds de ressources. À Nantes, Couëron ou encore La Chapelle-sur-Erdre (zone B1), le locataire ne doit pas dépasser ces plafonds pour prétendre à la location du bien.

Plafonds de ressources en zone B2 (périphérie lointaine de Nantes)

Voici les plafonds de ressources déterminés pour une location en loi Pinel dans les villes de la zone B2, situées dans un périmètre de 50 kilomètres autour de Nantes comme Savenay ou Mesquer.

Composition du foyer  fiscal du locataireZone de location
Zone B2
Célibataire 27.515€
Couple 36.743€
Célibataire ou couple ayant une personne à charge 44.187€
Célibataire ou couple ayant deux personnes à charge 53.344€
Célibataire ou couple ayant trois personnes à charge 62.753€
Célibataire ou couple ayant quatre personnes à charge 70.721€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 7.888 €
Pour des baux conclus ou renouvelés en 2018
Le propriétaire d’un bien acheté en loi Pinel à Savenay ou Mesquer doit absolument tenir compte de ces plafonds de ressources. Dans la zone B2, le futur locataire ne doit pas dépasser ces plafonds de ressources pour prétendre à la location du bien.

La gestion locative d’un bien neuf

Jeune couple dans leur appartement

Les propriétaires d’un bien peuvent faire appel à une agence qui se chargera de la recherche de locataires et de la gestion locative du logement. Celle s’occupera, de fait, des tâches suivantes :

  • rédaction du bail,
  • versement des charges de copropriété,
  • gestion de la demande de congé,
  • etc.

Un avis d’imposition est nécessaire pour connaître le revenu fiscal d’un possible locataire. L’agence de gestion locative peut prendre en charge cette tâche à la décharge d’un particulier novice.

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Informations complémentaires sur les plafonds de ressources

Précisions concernant les plafonds de ressources de la Loi Pinel à NantesLes plafonds de ressources de la loi Pinel à Nantes concernent les ressources financières du potentiel locataire. Ces plafonds ont été déterminés pour que les biens neufs, mis à la location, soient accessibles au plus grand nombre.

Les plafonds de ressources sont liés aux plafonds de loyer. Ces derniers constituent le montant maximal du loyer qu’un propriétaire peut atteindre pour louer son logement neuf en Pinel.

Ces deux plafonds sont tributaires de la zone géographique du bien loué. En effet, un plan de zonage du territoire a été effectué par l’État. Un acte nécessaire pour déterminer les zones éligibles à la loi Pinel. Les zones A, Abis et B1 demeurent éligibles entre 2018 et 2021. La zone B2 est éligible jusqu'en 2019 et à certaines conditions. La zone C n'est plus éligible.

La ville de Nantes et sa proche périphérie ont été classées en zone B1, zone intermédiaire. Cette décision est la démonstration selon laquelle Nantes et sa proche périphérie accueillent de nouveaux locataires chaque année. Il est, de fait, plus que nécessaire de construire de nouveaux logements dans les Pays de la Loire.

La classification de la ville de Nantes en zone B1 souligne que les plafonds de ressources ne sont que très peu restrictifs à l'égard des locataires (comme c’est le cas dans les zones plus tendues comme les zones A ou A bis). Autrement dit, un grand nombre de locataires potentiels sont éligibles à la location d’un bien Pinel à Nantes.

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