Les plafonds de ressources Pinel à Nantes

SOMMAIRE

La loi Pinel implique que le propriétaire du bien neuf respecte quelques obligations. Les plafonds de loyers en fonction du zonage Pinel, ainsi que les plafonds de ressources du locataire, mis en place par le gouvernement et révisés chaque année, en font partie.

Quels plafonds de ressources sont prévus par la loi Pinel à Nantes, pour les locataires d’un bien neuf ?

Comment connaître le plafond de ressources d’un locataire ?

En loi Pinel, les plafonds de ressources sont calculés à partir des données suivantes :

Les plafonds de ressources selon la composition du foyer fiscal à Nantes

Plafonds de ressources en zone B1 (Nantes et sa proche périphérie)

Voici les plafonds de ressources appliqués pour une location en loi Pinel dans la ville de Nantes et sa périphérie proche, appartenant à la zone B1.

Nombre de personnes qui occupent le foyer Zone B1
Personne seule 32 084€
Couple 42 846€
+ 1 personne à charge 51 524€
2 personnes à charge 62 202€
3 personnes à charge 73 173€
4 personnes à charge 82 465€
Par personne à charge supplémentaire + 9 200€

Le propriétaire d’un bien acheté en loi Pinel doit impérativement tenir compte de ces plafonds de ressources. À Nantes, Couëron ou encore La Chapelle-sur-Erdre (zone B1), le locataire ne doit pas dépasser ces plafonds pour prétendre à la location du bien.

Lors de la location de votre appartement, il peut être judicieux de préciser le plafond de ressources légal, en fonction du foyer fiscal du candidat et en fonction de la zone Pinel qui accueille l’appartement.

Plafonds de ressources en zone B2 (périphérie lointaine de Nantes)

Voici les plafonds de ressources déterminés pour une location en loi Pinel dans les villes de la zone B2, situées dans un périmètre de 50 kilomètres autour de Nantes comme Savenay ou Mesquer.

Nombre de personnes qui occupent le foyer Zone B2
Personne seule 28 876€
Couple 38 560€
+ 1 personne à charge 46 372€
2 personnes à charge 55 982€
3 personnes à charge 65 856€
4 personnes à charge 74 219€
Par personne à charge supplémentaire + 8 277€
Pour des baux conclus ou renouvelés en 2022

Le propriétaire d’un bien acheté en loi Pinel à Savenay ou Mesquer doit absolument tenir compte de ces plafonds de ressources. Dans la zone B2, le futur locataire ne doit pas dépasser ces plafonds de ressources pour prétendre à la location du bien.

La gestion locative d’un bien neuf

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Les propriétaires d’un bien peuvent faire appel à une agence qui se chargera de la recherche de locataires et de la gestion locative du logement. En règle générale, l’agence assume les tâches suivantes :

Un avis d’imposition est nécessaire pour connaître le revenu fiscal d’un possible locataire. L’agence de gestion locative peut prendre en charge cette tâche à la décharge d’un particulier novice.

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Informations complémentaires sur les plafonds de ressources

© Gutesa - Shutterstock

Les plafonds de ressources de la loi Pinel à Nantes concernent les ressources financières du potentiel locataire. Ces plafonds ont été déterminés de telle sorte que les biens neufs, mis à la location, soient accessibles au plus grand nombre. C’est une condition essentielle pour pouvoir bénéficier de la réduction fiscale, dans le cadre de l’investissement locatif en loi Pinel.

Les plafonds de loyer constituent le montant maximal du loyer qu’un propriétaire peut demander pour louer son logement neuf en Pinel.

Ces deux plafonds sont tributaires de la zone géographique du bien loué. En effet, un plan de zonage du territoire a été effectué par l’État. Un acte nécessaire pour déterminer les zones éligibles à la loi Pinel. Les zones A, Abis et B1 demeurent éligibles. La zone B2 est éligible jusqu'en 2019 sous certaines conditions. La zone C n'est plus éligible.

La ville de Nantes et sa proche périphérie ont été classées en zone B1, zone intermédiaire. Cette décision témoigne clairement du fait que Nantes et sa proche périphérie accueillent de nouveaux locataires chaque année. Il est, de fait, plus que nécessaire de construire de nouveaux logements dans les Pays de la Loire.

La classification de la ville de Nantes en zone B1 implique que les plafonds de ressources ne sont que très peu restrictifs à l'égard des locataires (comme c’est le cas dans les zones plus tendues comme les zones A ou A bis). Autrement dit, un grand nombre de locataires potentiels sont éligibles à la location d’un bien Pinel à Nantes.

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