*Document non contractuel. Voir conditions en agence
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Notre comparatif neuf/ancien
Un jeune couple souhaite devenir propriétaire d’un T3 situé en zone A.
Ils possèdent 1 850 € de revenus chacun et un RFR de 35 000 €
Acheter un logement neuf
T3 330 000 €
Frais de notaire 6 600 €
Apport de 10% 36 000 €
Cuisine 5 000 €
Coût total
336 600 €
Emprunt
307 600 €
PTZ
112 500 € à 0%
Taux
3,20%
Durée
25 ans
Assurance
0,25%
Mensualité
1 271€/mois
Acheter un logement ancien
T3 260 000 €
Frais de notaire 20 800 €
Apport de 10% 28 000 €
Coût total
280 800 €
Emprunt
252 800 €
PTZ
Non éligible
Taux
3,20%
Durée
25 ans
Assurance
0,25%
Mensualité
1 278€/mois
*Document non contractuel. Voir conditions en agence
Malgré un prix d’acquisition plus bas pour un bien ancien, la mensualité reste identique à celle d’un logement neuf : alors pourquoi ne pas investir dans un bien neuf et profiter de ses nombreux atouts, tels que des frais de notaire réduits, de meilleures performances énergétiques et des garanties constructeur pour un investissement sécurisé et durable ?
La loi Pinel implique que le propriétaire du bien neuf respecte quelques obligations. Les plafonds de loyers en fonction du zonage Pinel, ainsi que les plafonds de ressources du locataire, mis en place par le gouvernement et révisés chaque année, en font partie.
Quels plafonds de ressources sont prévus par la loi Pinel à Nantes, pour les locataires d’un bien neuf ?
Comment connaître le plafond de ressources d’un locataire ?
En loi Pinel, les plafonds de ressources sont calculés à partir des données suivantes :
composition du foyer fiscal du locataire,
zone géographique du bien loué (zone A pour Nantes et B1 pour sa proche périphérie, zone B2 pour la périphérie plus lointaine).
Les plafonds de ressources selon la composition du foyer fiscal à Nantes
Plafonds de ressources en zone A (Nantes)
Voici les plafonds de ressources applicables pour un investissement locatif en loi Pinel en zone A, dans la ville de Nantes.
Composition du foyer locataire
Zone A
Personne seule
43 953 €
Couple
65 691 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
78 963 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
94 585 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
111 971 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
126 001 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
+ 14 039 €
Plafonds de ressources des locataires en zone A par rapport à la composition du foyer
Plafonds de ressources en zone B1 (proche périphérie Nantaise)
Voici les plafonds de ressources appliqués pour une location en loi Pinel dans la périphérie proche de Nantes, appartenant à la zone B1.
Composition du foyer locataire
Zone B1
Personne seule
35 825 €
Couple
47 842 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
57 531 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
69 455 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
81 705 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
92 080 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
+ 10 273 €
Plafonds de ressources des locataires en zone B1 par rapport à la composition du foyer
Le propriétaire d’un bien acheté en loi Pinel doit impérativement tenir compte de ces plafonds de ressources. À Nantes, Couëron ou encore La Chapelle-sur-Erdre (zone B1), le locataire ne doit pas dépasser ces plafonds pour prétendre à la location du bien.
Lors de la location de votre appartement, il peut être judicieux de préciser le plafond de ressources légal, en fonction du foyer fiscal du candidat et en fonction de la zone Pinel qui accueille l’appartement.
Plafonds de ressources en zone B2 (périphérie lointaine de Nantes)
Voici les plafonds de ressources déterminés pour une location en loi Pinel dans les villes de la zone B2, situées dans un périmètre de 50 kilomètres autour de Nantes comme Le Fenouiller.
Composition du foyer locataire
Zone B2
Personne seule
32 243 €
Couple
43 056 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
51 778 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
62 510 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
73 535 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
82 873 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
+ 9 243 €
Plafonds de ressources des locataires en zone B2 par rapport à la composition du foyer
Pour des baux conclus en 2024
Le propriétaire d’un bien acheté en loi Pinel en zone B2 doit absolument tenir compte de ces plafonds de ressources. Le futur locataire ne doit pas dépasser ces plafonds de ressources pour prétendre à la location du bien.
La gestion locative d’un bien neuf
Les propriétaires d’un bien peuvent faire appel à une agence qui se chargera de la recherche de locataires et de la gestion locative du logement. En règle générale, l’agence assume les tâches suivantes :
rédaction du bail,
versement des charges de copropriété,
gestion de la demande de congé,
etc.
Un avis d’imposition est nécessaire pour connaître le revenu fiscal d’un possible locataire. L’agence de gestion locative peut prendre en charge cette tâche à la décharge d’un particulier novice.
Faites gérer votre bien dès à présent
Informations complémentaires sur les plafonds de ressources
Les plafonds de ressources de la loi Pinel à Nantes concernent les ressources financières du potentiel locataire. Ces plafonds ont été déterminés de telle sorte que les biens neufs, mis à la location, soient accessibles au plus grand nombre. C’est une condition essentielle pour pouvoir bénéficier de la réduction fiscale, dans le cadre de l’investissement locatif en loi Pinel.
Les plafonds de loyer constituent le montant maximal du loyer qu’un propriétaire peut demander pour louer son logement neuf en Pinel.
Ces deux plafonds sont tributaires de la zone géographique du bien loué. En effet, un plan de zonage du territoire a été effectué par l’État. Un acte nécessaire pour déterminer les zones éligibles à la loi Pinel. Les zones A, Abis et B1 demeurent éligibles. Les zones B2 et C ne sont plus éligibles.
La ville de Nantes a été classée en zone A, tandis que sa proche périphérie est classée en zone B1, zone intermédiaire. Cette décision témoigne clairement du fait que Nantes et sa proche périphérie accueillent de nouveaux locataires chaque année. Il est, de fait, plus que nécessaire de construire de nouveaux logements dans les Pays de la Loire.
La classification de la ville de Nantes en zone A implique que les plafonds de ressources ne sont que très peu restrictifs à l'égard des locataires (comme c’est le cas dans les zones plus tendues comme les zones A ou A bis). Autrement dit, un grand nombre de locataires potentiels sont éligibles à la location d’un bien Pinel à Nantes.
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