Plafond Pinel Nantes 2022 : quels changements ?

Amélie Caralp

le 20 mai 2022

[ mis à jour le 20 mai 2022 ]

Comme chaque année, les plafonds Pinel ont été mis à jour en 2022. Sans qu’ils ne donnent lieu à de profonds bouleversements, le plafond Pinel à Nantes pour le loyer et le plafond de ressources des locataires ont donc été revus à la hausse pour s’adapter au mieux au contexte. Située en zone B1 Pinel, Nantes et les autres villes éligibles au dispositif, dont notamment certaines villes de la Côte de Jade et de la Côte d’Amour, seront donc impactées par ces changements. IMMO9 fait le point sur ce qui change ou pas pour les investisseurs Pinel désireux d’acquérir un logement neuf à Nantes.

Quel plafond Pinel à Nantes pour le loyer ?

© Denphumi - shutterstock

Depuis le début du mois de mai le plafond Pinel à Nantes aplpicable pour le montant du loyer a légèrement été revu à la hausse. En zone B1, comme dans les autres zones Pinel, ce plafond a été revalorisé de quelques centimes :

Pour Nantes et sa région, situées en zone B1 du dispositif Pinel, le plafond de loyer passe donc de 10,51€/m² en 2021 à 10,55€/m² en 2022. Une augmentation qui revalorise de quelques euros le montant des locations Pinel. Pour un appartement 3 pièces de 65m² par exemple, le loyer passe ainsi de 678€/mois à 680,5€/mois.

Comment calculer le loyer Pinel ?

Contrairement au plafond de loyer, la méthode de calcul du montant maximum de loyer Pinel reste inchangée. Il ne suffit pas de multiplier le loyer au m² par la surface du logement pour obtenir le montant du loyer applicable. Il faut tout d’abord calculer la surface utile du logement. Pour cela, il faut additionner la surface habitable du logement à la moitié des surfaces annexes (avec un plafond de 9m² pour celles-ci).

Il faut ensuite calculer le coefficient multiplicateur à appliquer en utilisant la formule suivante : 0,7 + (19/surface utile). Attention, le montant du coefficient multiplicateur ne pourra pas dépasser 1,2. Enfin, il suffit d’appliquer ce coefficient multiplicateur au résultat obtenu en multipliant la surface utile au montant du loyer. L’opération est la suivante : Loyer maximal x surface utile x coefficient multiplicateur.

En prenant l’exemple d’un logement de deux pièces de 42m² avec un balcon de 6m², nous obtenons le résultat suivant :

10,55 x 45 x (0,7 + 19/45) = 532,77€

Le plafond de ressources Pinel à Nantes en 2022

©JP WALLET - Shutterstock

Autre plafond à subir des modifications, celui des ressources des locataires. Le montant du revenu fiscal de référence des foyers a également été relevé. Le plafond Pinel à appliquer à Nantes est celui de la zone B1. Voici un tableau comparatif des plafonds de ressources locataires de la zone en 2021 et 2022 :

À titre informatif, vous trouverez ci-dessous le tableau complet des ressources locataires en 2022 pour l’ensemble des zones Pinel :

Ce qui ne change pas en 2022

©Ollyy - Shutterstock

Au-delà des plafonds, le dispositif Pinel reste inchangé pour l’année 2022. Les conditions et taux de réduction d’impôts restent donc les mêmes cette année, mais ils seront amenés à évoluer dès le 1^er Janvier 2023.

Les conditions du Pinel

Outre les plafonds de loyer et de ressources des locataires à respecter, les investisseurs en Pinel doivent respecter certaines conditions pour pouvoir être éligibles au dispositif. Il s’agit de critères portant sur l’investisseur en lui-même, sur le logement ainsi que sur la mise en location.

Concernant l’investisseur, il doit être résident fiscal français et donc payer ses impôts sur le revenu en France. Par ailleurs, l’investisseur peut bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel uniquement pour l’acquisition de deux bien par an et par foyer fiscal.

Pour le logement à proprement parler, les conditions sont plus nombreuses :

• Le logement doit respecter la norme RT2012
• Le logement doit être acquis neuf (moins de 5 ans) ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
• Le logement doit être situé dans une des zones éligibles Pinel (zone A bis, A ou B1)
• Le logement doit obligatoirement faire partie d’un bâtiment d’habitation collectif. Depuis le 1^er Janvier 2021, les maisons individuelles neuves sont exclues du dispositif.

La mise en location du logement doit également respecter certaines conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif de défiscalisation immobilière Pinel :

• Le logement doit être loué à titre de résidence principale uniquement
• Le logement doit être loué nu
• Le logement doit être loué pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans
• Le logement doit être mis en location au maximum 12 mois après son acquisition ou sa livraison dans le cadre d’un achat en VEFA

Le dispositif de défiscalisation Pinel impose des limites concernant le prix des appartements. Ainsi, la réduction d’impôts ne pourra être calculée que sur la base d’un investissement de 300 000€/an et par foyer fiscal et sur un prix au mètre carré de 5 500€ maximum.

Par ailleurs, le dispositif Pinel étant considéré comme une niche fiscale, le montant maximal de la réduction d’impôts annuelle ne pourra excéder 10 000€.

Les taux de réduction d’impôts Pinel

Les taux de réduction d’impôts Pinel restent les mêmes en 2022. Cependant, dès le 1^er Janvier 2023, ces taux vont progressivement diminuer, pour s’éteindre complètement fin 2024.

Dès le 1^er Janvier 2023, les investisseurs Pinel pourront continuer à bénéficier des taux maximaux en investissant dans un programme éligible au nouveau dispositif Pinel plus.

Pour cela, le logement devra, au choix, se situer en quartier prioritaire de la ville, ou être durable. Cette notion implique que le programme devra respecter des conditions complémentaires, dont notamment être conforme à la RE2020, et présenter des critères de confort et de qualité accrus (présence d’un extérieur, superficie minimale, double exposition à partir du T3...).

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