Acheter son logement neuf en zone ANRU à Nantes

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Avatar de l'auteur "Amélie CARALP" Amélie Caralp

le 18 mai 2022

[ mis à jour le 18 mai 2022 ]

SOMMAIRE

Créée en 2004 à la suite de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine portée par Jean-Louis Borloo, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine est en charge de piloter des projets de réhabilitation dans des quartiers où difficultés sociales, économiques et urbaines se concentrent.

Choisir d’acheter son logement neuf à Nantes dans une zone ANRU permet d’obtenir des avantages financiers ou fiscaux, qu’il s’agisse d’un achat de résidence principale ou bien d’un investissement locatif. TVA réduite dans le premier cas, dispositif de défiscalisation immobilière Pinel+ dans le deuxième, IMMO9 vous dit tout sur l’achat en zone ANRU à Nantes.

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?

© Triff- Shutterstock

Les zones ANRU définissent les quartiers prioritaires de la ville, bénéficiant de l’accompagnement et du financement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Ces quartiers présentent des problématiques sociales, économiques et urbaines, que l’ANRU a pour mission d’estomper. Près de 400 communes sont concernées par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de l’ANRU, dans 98 départements de France métropolitaine et d’outre-mer.

L’ANRU a été dotée de plus de 12 milliards de subventions dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU), qui a permis la transformation de 600 quartiers. En 2014, 12 Milliards supplémentaires en subventions et prêts sont accordés pour le NPNRU qui concerne cette fois 450 quartiers. Un programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés, doté de 150 millions d’euros doit également permettre la rénovation de 25 quartiers anciens de centre-ville.

Les projets financés peuvent être portés par les collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, ou bien des opérateurs publics ou privés.

“Il est créé un établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé "Agence nationale pour la rénovation urbaine".

Cet établissement a pour mission de contribuer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, à la réalisation du programme national de rénovation urbaine dans tous les quartiers visés à l'article 6 en accordant des concours financiers aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale compétents et aux organismes publics ou privés qui y conduisent des opérations concourant à la rénovation urbaine, à l'exception des établissements publics nationaux à caractère administratif dont les subventions de l'Etat constituent la ressource principale. Il passe des conventions pluriannuelles avec les collectivités et organismes destinataires de ces subventions. Son conseil d'administration peut fixer, en fonction du montant des subventions ou du coût de l'opération financée, des seuils au-dessous desquels il n'est pas conclu de convention.”

Article 10 - Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)*.

Les missions de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

La mission principale de l’ANRU est de transformer les quartiers, en favorisant la mixité sociale et en les désenclavant, au travers de plusieurs axes :

Les concours financiers de l'agence sont destinés à des opérations d'aménagement urbain, à la réhabilitation, la résidentialisation, la démolition et la construction de nouveaux logements sociaux, à l'acquisition ou la reconversion de logements existants, à la création, la réhabilitation d'équipements publics ou collectifs, à la réorganisation d'espaces d'activité économique et commerciale, à l'ingénierie, à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, au relogement et à la concertation, ou à tout investissement concourant à la rénovation urbaine de tous les quartiers visés à l'article 6.

Article 10 - Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)*.

Au-delà des programmes de rénovation urbaine, l’ANRU mène également des projets d’investissement d’avenir, orientés vers la jeunesse et l’innovation. Il en existe 5 :

Quelles sont les zones ANRU à Nantes ?

©Mathieu Poiron - Wikimedia Commons

8 quartiers se trouvent en zone ANRU à Nantes. Parmi eux, 2 ont fait l’objet de transformations dans le cadre du PNRU, 4 sont inscrits au NPNRU, et 2 quartiers font partie des deux programmes. Il s’agit des quartiers suivants :

Dans le cadre du NPNRU, les zones ANRU à Nantes ont bénéficié d’un concours financier de 158,5 millions d’euros de la part de l’ANRU, pour un projet global de 533 millions d’euros en termes d’investissement. Objectifs ? Plus de 800 démolitions et 2 700 requalifications de logements sociaux, un important réaménagement des secteurs, une politique d’équipement de proximité renforcée, une ambition de développement économique des quartiers et une vision écologique et durable, en luttant contre la précarité énergétique et en remettant la nature au cœur des quartiers.

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Le chantier de Bellevue à Nantes et Saint-Herblain

Le chantier du quartier Bellevue à cheval sur Nantes et Saint-Herblain répond particulièrement aux objectifs de la politique de rénovation urbaine menée par l’ANRU. Cette zone ANRU à Nantes verra ainsi 515 démolitions effectuées d’ici 2030, mais une condition a été fixée aux opérateurs : celle de mobiliser au maximum les ressources du quartier, qu’elles soient humaines, matérielles ou sociales. Ainsi, pour la destruction d’un bâtiment HLM de 9000m², huit personnes habitant le quartier et éloignées de l’emploi ont été embauchées pour travailler sur le chantier.

Par ailleurs, une forte importance a été accordée au tri et au réemploi des matériaux issus de la déconstruction. Par exemple, des rambardes en bois d’escaliers seront réutilisées. Ce sont au total 3 tonnes de matériaux qui seront réemployées (dalles de plafond, lames de parquet, mobilier....) et 1,5 tonnes de déchets valorisés.

Quels sont les avantages à acheter en zone ANRU à Nantes ?

Lorsque vous décidez d’acquérir un logement neuf, sachez qu’il existe plusieurs avantages à opter pour une zone ANRU à Nantes, qu’il s’agisse de résidence principale ou d’investissement locatif.

Dans le cadre de l’acquisition de votre résidence principale en zone ANRU (ou dans un périmètre de 300m), vous pourrez bénéficier de la TVA à 5,5% au lieu de 20%. Il faudra pour cela que le foyer ne dépasse par un certain plafond de ressources :

Catégorie de ménage Plafond de ressources
Personne seule 30 115€
2 personnes 40 216€
3 personnes 48 364€
4 personnes 58 387€
5 personnes 68 686€
6 personnes 77 408€
Par personne supplémentaire + 8 634€

Par ailleurs, pour Nantes, située en zone B1, le prix au m² du logement ne devra pas excéder 2 965€/m² pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit.

Dans le cadre d’un investissement locatif, investir en zone ANRU à Nantes permettra dès janvier 2023 de continuer à profiter des taux maximaux du dispositif Pinel. En effet, la loi Pinel+ prévoit que les taux de 12%, 18% et 21% seront maintenus pour les investisseurs optant pour un programme immobilier neuf en quartier prioritaire de la ville. C’est dons le cas dans les zones ANRU qui coïncident justement avec ces quartiers.

Trouver son logement neuf en zone ANRU à Nantes

©Groupe Gambetta

Actuellement, IMMO9 propose des logements neufs en cours de commercialisation, notamment dans le quartier Doulon- Bottière Pin Sec, situé en zone ANRU à Nantes :

Du côté du quartier Bellevue, à Saint-Herblain plus précisément, 3 programmes neufs sont actuellement commercialisés :

Pour trouver votre logement neuf en zone ANRU à Nantes, les courtiers IMMO9 peuvent vous accompagner à toutes les étapes. Grâce à leur catalogue complet de programmes immobiliers neufs, ils vous aideront à trouver le bien qui vous correspond le mieux, et ce à prix direct promoteur.

SOURCES
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