Pouvez-vous acheter à prix maitrisé à Nantes et en Loire-Atlantique ?

Olesya Tseytlin

Dans le but de rendre l'acquisition de logements accessible à un plus grand nombre, le gouvernement et les promoteurs des programmes immobiliers neufs à Nantes ont mis en place des dispositifs d’aide. L'accession abordable ou à prix maitrisé permet aux foyers à revenus modérés d'acheter des logements neufs à Nantes, maisons ou appartements, à des prix maitrisés. A Nantes, les appartements en prix maîtrisés sont vendus en 2024 entre 2400 et 2500 euros le m2 et sont cumulables avec le PTZ.

Comment acheter à prix maitrisés à Nantes en 2024 ?

L'achat d'un logement à prix maitrisés est soumis à plusieurs conditions :

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédentes ;
• S'engager à occuper le logement acheté comme résidence principale pendant au moins 7 ans ;
• Ne pas excéder un plafond de ressources défini ;
• Acquérir un logement situé à Nantes Métropole ou dans une zone tendue de Loire Atlantique.

Pour prévenir toute spéculation sur les biens éligibles à l'accession régulée, des clauses spécifiques sont appliquées. Ainsi, en cas de revente, une autorisation doit être sollicitée auprès de la municipalité pour établir un prix de vente conforme. De plus, le remboursement des aides reçues peut être demandé si les conditions ne sont pas respectées.

Comment sont fixés les prix maitrisés à Nantes ?

Pour parvenir à des prix maitrisés, les promoteurs nantais collaborent avec la ville de Nantes afin d'acquérir des terrains à des coûts compétitifs. Cette démarche vise à construire des logements neufs de haute qualité sans influencer à la hausse les prix du marché.

Les logements ainsi construits présentent des caractéristiques similaires à ceux du marché, mais à des prix inférieurs. Les acquéreurs bénéficient en outre d'une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %.

Qui peut acheter un logement neuf à prix maitrisé à Nantes ?

Pour être éligible à l'accession à prix maîtrisé, les acheteurs nantais doivent respecter des critères précis. Ces conditions incluent des plafonds de revenus, qui sont déterminés en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer.

En outre, l'acheteur s'engage à utiliser le logement comme résidence principale pour une durée minimale souvent définie par le programme, ce qui peut varier selon les réglementations locales ou nationales. Ces exigences visent à assurer que le dispositif bénéficie réellement à ceux qui en ont le plus besoin et à éviter la spéculation immobilière.

Les plafonds de revenus des prix maitrisés à Nantes

Quelles aides pour faire baisser le prix de mon appartement neuf à Nantes ?

© antoniodiaz- Shutterstock

Pour les personnes souhaitant devenir propriétaires d'un logement neuf dans l'agglomération voici une aide à l’achat réservée aux nantais et compatible avec l’accession à prix maitrisé et le PTZ.

Aide « 1ère Clé Nantes Métropole »

Cette aide est une subvention destinée à l'achat d'une première résidence principale. Le montant varie selon la taille du ménage, avec 3.000€ pour les ménages de 1 à 3 personnes et 4.000€ pour ceux de 4 personnes et plus. La subvention est versée directement au notaire responsable de l’acte de vente et ne nécessite aucun remboursement.

L'aide vise à encourager l'accession à la propriété, réduire les charges de remboursement des emprunts pour les ménages et combattre l’étalement urbain en favorisant des projets de vie au sein de l’agglomération.

Conditions d'Éligibilité

L'aide est réservée aux ménages souhaitant acquérir leur première résidence principale dans l'une des 24 communes de l'agglomération de Nantes. Elle est destinée aux ménages modestes, avec un plafond de revenus spécifié, et le coût du logement ne doit pas dépasser 2.400€ HT/m2 de surface habitable. D'autres conditions incluent une limite d'âge de 40 ans pour le membre le plus âgé du foyer, l'absence de propriété de résidence principale au cours des deux années précédentes et une résidence continue en tant que locataire dans l’agglomération pendant les trois dernières années.

Démarches et Informations Complémentaires

Pour bénéficier de cette aide, une simulation incluant le montant de la subvention doit être effectuée auprès de la banque prêteuse. Pour plus d'informations ou d'assistance, les intéressés peuvent contacter l’ADIL 44 ou les services de Nantes Métropole. Le dossier de demande de subvention est disponible auprès du service « Politique de l’Habitat » de Nantes Métropole ainsi que dans la plupart des banques et collecteurs 1% logement de l’agglomération.