Patrice Vergriete annonce ses pistes de travail contre la crise du logement
Morgane Caillière
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Au micro de France Info, mardi 12 septembre, Patrice Vergriete présente ses objectifs et lignes directives pour tenter d’endiguer la crise du logement qui fait rage en France (et dans le monde).
Si l’ancien maire de Dunkerque affirme travailler à un plan qui permettra d’amortir cette crise, il fait part de ses certitudes quant à l’impossibilité actuelle de retrouver la dynamique immobilière qui accompagnait les taux de crédit à 1%. Parmi les solutions, le passage de 200 villes en zone de tension immobilière supérieure.
Le cap général
Au micro de Salhia Brakhlia et Jérôme Chapuis, le Ministre a réaffirmé la volonté d’action du gouvernement face à la crise que d’aucuns qualifient de krach de l’immobilier “la solution à éviter c’est laisser le marché réguler les choses. On sait qu’on va à la catastrophe sociale si on ne fait rien aujourd’hui”.
Le cap structurel de notre nouveau Ministre du logement est la décentralisation de la politique du logement et la remobilisation des acteurs. L’État souhaite donner plus de capacité d’agir aux acteurs de terrain. Patrice Vergriete cite pour exemple l’encadrement local des loyers déjà en place au Pays Basque.
Sur l’ensemble du territoire français, le plafonnement des loyers est actuellement fixé par l'État à 3.5% jusqu’au 31 mars 2024. Le Ministre évoque la possibilité de laisser la responsabilité de ce plafonnement aux autorités locales à l’avenir : “Demain il faut donner la capacité aux élus locaux... particulièrement aux intercommunalités, de pouvoir réguler par exemple les loyers”.
Et l’ancien Maire de Dunkerque d’ajouter “si demain il faut d’avantage réguler les meublés touristiques, ils auront la possibilité de le faire”. À ce propos, le Ministre a confirmé son actuel réflexion sur un alignement de la fiscalité entre meublé touristique et meublé classique voire non meublé.
L’accession à la propriété
Une première piste de solution, selon le Ministre du Logement, est l’élargissement du PTZ.
“Le PTZ qu’on a souhaité recentrer [ndlr : les maisons ne seront plus éligibles au premier janvier 2023] mais qu’on a aussi élargi puisqu’on est en train de travailler sur un décret qui permettra à plus de ville de rentrer dans les zones en tension.
Le Ministre de signaler également que dans les zones très tendues le Gouvernement envisageait l’option d’une ouverture du PTZ à un plus grand nombre (par exemple avec un rehaussement des plafonds de ressources).
Quelles villes seront concernées ? Patrice Vergriete a évoqué dans un premier temps le cas de nombreuses petites villes aux parcs immobiliers dégradés dans lesquelles “il faut travailler sur l’acquisition / amélioration... On veut créer un accompagnement via le prêt à taux zéro dans l’ancien dans ces villes-là”.
Le ministre a également plusieurs fois mentionné les villes en réindustrialisation. C’est le cas de Fécamp qui fera partie des plus de 200 villes en France qui passeront dans une zone de tension immobilière supérieure.
Par ailleurs Patrice Vergriete confirme le soutien du gouvernement au développement du dispositif Bail Réel Solidaire : “nous souhaitons encourager cette accession à la propriété qui marche sur le terrain”. Le Ministre affirme également souhaiter encourager le locatif intermédiaire sans pour autant préciser par quel biais.
La production de logements
En ce qui concerne la production de logements neufs (les réservations de logements neufs ont chuté de 45% en un an), Patrice Vergriete affirme que “la construction n’est pas nécessaire partout en France et qu’il faut travailler sur la vacance des logements en excès dans certains secteurs.”
Le ministre a également déclaré que le programme de rachats aux promoteurs a d'ores et déjà commencé. La Caisse des Dépôts a racheté 10 000 logements aux promoteurs immobiliers en difficulté. Action Logement est également en cours de rachats de milliers de logements neufs.
Le ministre souhaite avant tout relancer l’offre, ce qui permettrait selon lui de mettre une pression à la baisse sur les prix. Enfin à la question du manque de foncier du fait de l’objectif Zéro Artificialisation nette, l’ancien Maire de Dunkerque cite les zones commerciales comme gisement de foncier qui pourraient permettre la construction de logements sans mettre en péril l’objectif ZAN pour 2050.
Le calendrier des passoires thermiques
L’équipe gouvernementale du logement travaille actuellement à l’évaluation du coût des travaux pour passer d’un logement affichant un DPE G à un DPE F. Il cherche également à savoir si des travaux de copropriété sont nécessaires et poseraient donc un problème de calendrier pour une interdiction de location qui, pour rappel, est prévue en 2025 (trop court pour des travaux de copropriété).
“Le but du jeu est de tenir le calendrier et de tout faire pour accompagner les propriétaires pour qu’en 2025 il n’y ait pas de logements interdits à la location. ”
Le logement social
Concernant les 2.4M des Français actuellement en attente d’un logement social, le Ministre délégué au logement a déclaré : “Avec la hausse du taux d’intérêt et celle du coût des matériaux, aujourd’hui les bailleurs sociaux n’ont pas les moyens d’assurer à la fois la rénovation énergétique, l’adaptation au vieillissement de la population et de continuer à d’avantage produire... On travaille là-dessus et pour un accompagnement, nous ferons sans doute des propositions à l’Union Sociale pour l’Habitat.”
En ce qui concerne le logement étudiant, le Ministre souhaite également d’avantage mobiliser les acteurs locaux. Il a notamment évoqué la transformation de grands logements sociaux en colocations, mais également la diversification sociale dans les quartiers des zone ANRU.
