CNR Logement : la garantie Visale va faire bénéficier 2 millions de locataires d’ici 2027
Charlotte Costa
SOMMAIRE
Le grand jour est arrivé. Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein et la Première ministre Elisabeth Borne rendent aujourd'hui, le lundi 5 juin 2023 les conclusions du volet Logement du Conseil National de la Refondation (CNR). Pendant 6 mois, c’est tout un secteur qui s’est mobilisé afin de rendre aux Français le “pouvoir de se loger”.
Parmi les mesures déjà dévoilées par le gouvernement : l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la garantie Visale. Explications.
La garantie Visale accessible à deux fois plus de candidats à la location
Soutenir l’accès au logement locatif est au cœur de ce CNR volet Logement, souhaité par le Président de la République, Emmanuel Macron.
Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur parcours d’accès à la location, l’exécutif a retenu une proposition visant à rehausser le nombre de bénéficiaires de la garantie Visale à 2 millions de locataires d’ici 2027, contre près d’un million de visas accordés en 2018.
Pour ce faire, les conditions d’octroi de ce dispositif de garantie des loyers vont être revues et modifiées afin d’élargir le public éligible à la garantie Visale, accordée par Action Logement.
Selon les informations du Moniteur Immo, la Première ministre Elisabeth Borne devrait annoncer en fin d’après-midi qu’un accord de convention a été trouvé entre Action Logement et le gouvernement. La convention 2023-2027 devrait même être signée d'ici quelques jours.
Le gouvernement et Action Logement s’engagent à augmenter, sur la période 2023-2027, le nombre de garanties locatives de 133 %.
Matignon
La garantie Visale : le topo
La garantie Visale est un dispositif de sécurisation locative gratuit, proposé par Action Logement. Mis en place pour couvrir les impayés de loyer et charges locatives dans la limite d'un certain montant, il offre une garantie aux propriétaires tout en facilitant l'accès au logement pour les locataires.
Voici quelques points clés concernant la garantie Visale :
Eligibilité : la garantie Visale est destinée aux jeunes entre 18 et 30 ans et aux salariés de plus de 30 ans sous conditions : en poste depuis moins de 6 mois (hors CDI confirmé), ou gagnant moins de 1 500 € nets/mois, ou en mobilité professionnelle ou, en possession d’une promesse d’embauche datant de moins de 3 mois.
Couverture : la garantie Visale couvre les loyers impayés et les charges jusqu’à 36 mois pour une location dans le parc locatif privé, et jusqu’à 9 mois dans le parc locatif social.
Application : Pour bénéficier de la garantie Visale, le locataire doit en faire la demande sur le site visale.fr AVANT la signature du bail. Une fois la demande acceptée, le locataire reçoit une attestation sous 2 jours ouvrés qu'il peut présenter au bailleur. Le bailleur doit également créer son espace Visale sur le site internet dédié.
Fonctionnement : En cas d'impayé, Action Logement règle au bailleur les montants impayés après une période de franchise, puis se retourne vers le locataire pour récupérer les sommes dues, selon un échéancier adapté à la situation financière du locataire.
Coût : Le dispositif Visale est totalement gratuit pour le locataire et le propriétaire.
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