Bruno Le Maire Révise le PTZ et Évoque un Nouveau Prêt Bonifié

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le 13 octobre 2023

[ mis à jour le 13 octobre 2023 ]

SOMMAIRE

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé le samedi 7 octobre un assouplissement significatif des conditions d'accès au prêt à taux zéro (PTZ).

Dans un contexte de crise immobilière exacerbée par la hausse des taux d'intérêt, le gouvernement français, taxé d’immobilisme par les acteurs de l’immobilier, prend des mesures autour de l’accès au crédit.

Selon le Ministre, cette initiative pourrait bénéficier à six millions de Français supplémentaires. Outre ce premier geste, le ministre a également évoqué la possibilité d’un prêt à taux bonifiés. Explications...

Simplification du Barème et Élargissement de l'Éligibilité Annoncés"

Le Prêt à Taux Zéro est un outil financier bien connu des Français. Il a été créé en 1995 comme un mécanisme d'aide à l’accès à l’achat immobilier pour les ménages, en particulier les primo-accédants, qui cherchent donc à financer leur premier achat immobilier ou à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le dispositif est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds imposés, variant en fonction des zones concernées.

Ce prêt, qui ne comporte pas d'intérêts à rembourser, peut être utilisé pour financer jusqu’à 40% de l'achat d'une résidence principale. Il s'agit donc d'un outil financier précieux qui vient nécessairement en complément d'autres types de crédits.

Bruno Le Maire annonce la simplification du barème et l’augmentation très prochaine des plafonds. “Ce sera fait dans les prochaines semaines pour que six millions de Français supplémentaires en bénéficient“.

La crise immobilière : un fort repli des transactions

La crise immobilière actuelle en France est marquée par plusieurs facteurs, dont la hausse des taux d'intérêt est l'un des plus notables. En août, ces taux ont atteint une moyenne de 3,8%, ce qui a rendu l'accès au crédit impossible à de nombreux ménages.

Une situation d'autant plus préoccupante que la production de nouveaux crédits à l'habitat a franchi un seuil inquiétant, passant en dessous des 10 milliards d'euros pour la première fois depuis plus de sept ans. Au premier trimestre 2023, les ventes de logements neufs ont reculé de 24.8%, du jamais vu depuis 1995 selon la Fédération des promoteurs immobiliers.

Cette crise affecte non seulement les acheteurs potentiels mais aussi les courtiers, les institutions financières.

Les courtiers en crédit immobilier, quant à eux, voient une réduction des transactions et de facto, de leurs revenus. Les banques et autres institutions financières sont également touchées, car une baisse de la production de crédits signifie une réduction des marges et des profits.

Face à cette situation, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, a donc annoncé un assouplissement des conditions d'accès au PTZ pour atténuer l'impact de la hausse des taux d'intérêt et à redynamiser le marché immobilier. Selon lui, l'objectif est clair : "faciliter l'accès des ménages aux crédits".

Nouvelles Zones éligibles + Plafonds de Revenus Revus

une maison de bois et des clés dans des mains de femme
© Ultraskrip - Shutterstock

Le gouvernement prévoit de simplifier le barème du PTZ et d'augmenter le plafond de revenus pour être éligible. De plus, 154 nouvelles communes supplémentaires sont classées en zone tendue depuis le 3 octobre et deviendront éligibles au PTZ à partir de 2024. Cette extension concernera environ 4,5 millions d'habitants.

Concrètement :

Pour la Loire Atlantique, La Baule, Le Pouliguen, Pornichet voient les plafonds de revenus des candidats au PTZ relevés du fait de leur passage de la zone B1 à la zone A. Les communes de Ancenis-Saint-Géréon, La Turballe, Saint-Brevin-les-Pins et Saint-Michel-Chef-Chef deviennent éligible au PTZ du fait de leur passage de zone détendue à la zone B1.

Vers une reprise du marché ?

Bien que les détails spécifiques de cet assouplissement du PTZ restent à être dévoilés, l'initiative a le potentiel de redynamiser un marché en difficulté. En facilitant l'accès au crédit, le gouvernement pourrait non seulement aider à stabiliser le marché immobilier mais aussi créer un environnement plus favorable pour les investissements dans le secteur.

Outre l’élargissement du PTZ, Bruno Lemaire a également évoqué la possibilité d’un prêt à taux bonifiés sans toutefois en préciser les modalités.

Un nouvel outil de Financement : Le Prêt à Taux Bonifié

Le prêt à taux bonifié est un dispositif financier qui vise à faciliter l'accès au crédit pour certaines catégories sociales ou professionnelles. Ce type de crédit offre un taux d'intérêt inférieur à celui du marché et a pour but d'aider les ménages aux revenus modestes à trouver un financement en prenant en charge une partie des intérêts dus.

Il permet à l'emprunteur d'augmenter son apport personnel et de réduire d'autant le montant du prêt principal. L'État finance de nombreux prêts bonifiés. Ce prêt vient toujours en complément du financement principal et son montant est plafonné.

Il existe déjà une grande variété de prêts bonifiés, chacun adapté à un besoin de financement spécifique. Par exemple, le "Prêt Eco Énergie" ou le "Prêt vert" sont destinés à financer des projets écologiques. Des entreprises proposent également des prêts bonifiés à leurs employés pour des besoins spécifiques comme l'achat d'un logement ou des travaux de rénovation.

Des taux plus accessibles que ceux du marché

Selon Bruno Le Maire, le prêt à taux bonifié pourrait être une solution pour rendre le crédit immobilier plus accessible aux ménages. Dans un entretien au Parisien, il a proposé la création d'un prêt à un taux préférentiel, expliquant que le principe est “d'offrir des conditions de financement de crédit plus attractives que celles du marché". Il a également précisé que ce nouveau prêt aidé ne remplacerait pas le prêt à taux zéro (PTZ) classique.

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