Devenir propriétaire à Nantes en 2024 : Découvrez les dispositifs d'accession abordable
Hervé Koffel
SOMMAIRE
Nantes, une métropole dynamique et en constante évolution, se trouve aujourd’hui sur un pied d’égalité avec les grandes métropoles françaises en termes de problématiques de logement au vu de la tension grandissante du marché immobilier. Face à une demande croissante de logements chaque année et à la pression sur les prix de l'immobilier, la ville dispose d’un système d'accession abordable, à l’image de la plupart des grandes villes. Cette initiative vise à faciliter l'acquisition de propriétés pour les ménages aux revenus modestes, tout en contribuant à la diversification et à l'équilibre du marché immobilier local.
L'accession abordable à Nantes se présente comme une réponse concrète aux défis du logement urbain, en particulier pour les primo-accédants. Elle s'inscrit dans un cadre plus large de développement urbain et social, reflétant l'engagement de la métropole envers une croissance inclusive et durable. Ce dispositif, qui se décline en plusieurs formules, offre des opportunités uniques pour devenir propriétaire à des conditions avantageuses, tout en contribuant à l'essor d'une ville en pleine mutation.
Voici donc en détail les différentes facettes de l'accession abordable à Nantes en 2024. De sa définition et ses objectifs à son impact sur le marché immobilier, en passant par les modalités pratiques pour les intéressés, nous dresserons ici un panorama complet de ce dispositif.
Définition et objectifs du dispositif d'accession abordable
Définition du concept
L'accession abordable à Nantes est un dispositif mis en place pour répondre à un double enjeu : permettre à un plus grand nombre de ménages d'accéder à la propriété et réguler le marché immobilier local. Ce concept s'adresse principalement aux primo-accédants, c'est-à-dire à ceux qui souhaitent acquérir leur première résidence principale. Il se caractérise par la proposition de logements à des prix inférieurs à ceux du marché, rendant ainsi l'achat immobilier plus accessible aux ménages aux revenus modestes.
Objectifs de ce système
Les objectifs de ce dispositif sont multiples et reflètent la volonté de la métropole de Nantes de promouvoir une politique du logement équilibrée et inclusive. En premier lieu, il s'agit de faciliter l'accession à la propriété pour les ménages aux revenus limités, souvent exclus du marché immobilier traditionnel en raison des prix élevés. Ensuite, ce dispositif vise à diversifier l'offre de logements dans la métropole, en proposant des habitations modernes et conformes aux dernières normes de construction, mais à des tarifs plus abordables.
Par ailleurs, l'accession abordable s'inscrit dans une démarche de développement durable, et concerne en grande majorité les logements neufs à Nantes, respectueux des normes environnementales actuelles, qui contribuent à la réduction de l'empreinte écologique du secteur immobilier. Enfin, ce dispositif a pour ambition de dynamiser certaines zones de la métropole, en y favorisant l'installation de nouveaux résidents et en stimulant l'activité économique locale.
L’accession abordable représente un engagement fort de la part des autorités locales pour rendre le logement accessible à tous, tout en favorisant un développement urbain harmonieux et responsable. Ce dispositif s'adresse donc non seulement aux futurs propriétaires, mais aussi à l'ensemble de la communauté nantaise, en contribuant à la création d'un environnement urbain plus inclusif et durable.
Les trois volets du dispositif d’accession abordable à Nantes
Le système d'accession abordable à Nantes se compose de trois dispositifs distincts, chacun offrant des avantages spécifiques pour faciliter l'accession à la propriété. En plus de la Location-Accession (PSLA) et de l’Accession à Prix Maîtrisés, un troisième volet, "Le dispositif 1ère Clé", vient compléter l'offre.
La Location-Accession (PSLA)
La Location-Accession, ou Prêt Social Location-Accession, est une formule qui permet aux ménages de tester leur capacité à devenir propriétaires avant de s'engager définitivement. Ce mécanisme se déroule en deux phases : une période locative suivie d'une phase d'acquisition. Durant la première phase, le candidat verse une redevance comprenant une part locative et une part acquisitive, cette dernière constituant un apport personnel qui sera déduit du prix final d'achat. Cette étape permet aux futurs propriétaires de se constituer un apport tout en habitant le logement.
Pour bénéficier du PSLA, les candidats doivent respecter certains plafonds de ressources. Ce dispositif offre plusieurs avantages, notamment une TVA réduite, une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, et des garanties de relogement en cas de difficultés. De plus, les prix des logements en PSLA sont généralement inférieurs aux prix du marché, rendant l'accession à la propriété plus abordable.
L’accession à prix maîtrisés
Contrairement au PSLA, l'accession à prix maîtrisés ne comporte pas de phase locative. Les logements sont directement proposés à la vente à des prix plafonnés, très en dessous des tarifs habituels du marché : entre 2400€/m² et 2500€/m². À titre de comparaison, le prix moyen d’un logement neuf à Nantes en janvier 2024 se situe autour de 5160€/m².
Le dispositif de prix maîtrisés permet donc d’accéder à un logement neuf à moins de 50% du prix moyen, une économie non négligeable. L'accession à prix maîtrisés se concentre sur des projets de construction neuve et s'adresse principalement aux ménages primo-accédants.
Découvrez les programmes neufs avec des logements à prix maîtrisés à NantesPour être éligible à l'accession à prix maîtrisés, les candidats doivent répondre à des critères spécifiques, à savoir :
- Avoir le statut de primo-accédant, soit ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande ;
- Respecter les plafonds de revenus du PLS 2024 (Prêt Locatif Social) ;
- Acheter le bien en qualité de résidence principale.
Voici les plafonds PLS applicables depuis le 1er janvier 2024 pour être éligible aux offres de logements à prix maîtrisés (Source : Site de l'ANIL) :
| Catégorie de ménages | Paris et communes limitrophes |
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes |
Autres régions métropolitaines |
|---|---|---|---|
| 1 | 33 857€ | 33 857€ | 29 435€ |
| 2 | 50 603€ | 50 603€ | 39 309€ |
| 3 | 66 333€ | 60 826€ | 47 271€ |
| 4 | 79 197€ | 72 869€ | 57 069€ |
| 5 | 94 227€ | 86 251€ | 67 133€ |
| 6 | 106 031€ | 97 061€ | 75 660€ |
| Personne supplémentaire | +11 816€ | +10 815€ | +8440€ |
Ce dispositif offre l'opportunité d'acquérir un logement neuf à un prix très inférieur à celui du marché, rendant ainsi la propriété accessible à un plus large éventail de ménages. Les bénéficiaires profitent également de frais de notaire réduits et d'exonérations fiscales, telles que la TVA à taux réduit (selon l’emplacement du bien). De plus, ces logements répondent aux normes actuelles en matière d'isolation et d'efficacité énergétique, offrant ainsi des économies substantielles sur les coûts énergétiques à long terme.
Le dispositif 1ère Clé
Instauré en 2009, le dispositif 1ère Clé Nantes Métropole est un coup de pouce aux primo-accédants. Ce programme s'adresse spécifiquement aux personnes de moins de 40 ans qui souhaitent acheter un bien immobilier neuf ou à rénover dans l'une des 24 communes de Nantes Métropole.
Le dispositif prévoit une subvention d’un montant variable selon la composition du foyer fiscal : 3000€ pour les ménages de 1 à 3 personnes, et 4000€ pour les ménages de 4 personnes et plus. La somme est versée directement au notaire en charge de la vente du logement, et ne nécessitera aucun remboursement.
Un atout majeur de ce dispositif est sa compatibilité avec d'autres aides financières telles que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le Prêt d'Accession Sociale (PAS), permettant ainsi aux bénéficiaires de maximiser leur soutien financier lors de l'achat de leur premier logement.
Pour être éligible au dispositif 1ère Clé, les candidats doivent remplir plusieurs conditions :
- Avoir moins de 40 ans ;
- Être primo-accédant et donc ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années ;
- Avoir loué un logement dans la ville de Nantes ou son agglomération pendant au moins trois ans (pour au moins un des membres du foyer) ;
- Acheter un bien immobilier dont le prix est inférieur ou égal à 2 400 € HT/m² ;
- Habiter le logement en tant que résidence principale pendant au moins cinq années consécutives ;
- Respecter les plafonds de ressources fixés pour ce dispositif.
