Nouvelle zone PTZ en Loire Atlantique : Êtes-vous concerné ?
Morgane Caillière
SOMMAIRE
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) devient accessible à de nombreux aspirants propriétaires en Loire-Atlantique en 2024. Avec le changement de zonage de 7 communes et la mise à jour des plafonds de revenus du 1er avril 2024, un nombre croissant de ménages va désormais pouvoir bénéficier de ce soutien de taille pour l'accession à la propriété.
Les communes qui ont changé de zone en Loire-Atlantique
Le décret du 2 octobre 2023, inscrit dans le Journal officiel, modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 1er août 2014, en vertu de l'article D.304-1 du Code de la Construction et de l’Habitation. Cette modification requalifie des communes françaises dans différentes zones géographiques A, A bis, B1, B2, et C, essentielles pour les aides comme le PTZ et la loi Pinel.
La Baule, Pornichet et Le Pouliguen en zone A
En Loire-Atlantique, sept communes connaissent un changement majeur, influençant directement leur éligibilité aux dispositifs de soutien immobilier. Trois communes de la Côte de Jade – La Baule-Escoublac, Pornichet, et Le Pouliguen – sont désormais classées en zone A. Cette reclassification, témoignant d'une tension accrue sur le marché immobilier local, permet à ces communes d'accéder à un PTZ plus avantageux, couvrant jusqu'à 40 % de l'achat d'un appartement neuf.
3 stations balnéaires mariligeriennes en zone B1
Quatre autres communes – Ancenis-Saint-Géréon, La Turballe, Saint-Brevin-les-Pins, et Saint-Michel-Chef-Chef – passent de la zone B2 à la zone B1. Ce changement réintroduit leur éligibilité pour la loi Pinel, favorisant ainsi l'investissement locatif neuf dans ces zones auparavant exclues.
Ces modifications de zonage en Loire-Atlantique ouvrent l'accès au PTZ pour un grand nombre de ménages qui ne pouvaient bénéficier de ce prêt sans intérêt du fait de leurs revenus trop élevés ou du classement en zone détendue de leur commune.
Tableau des Plafonds de Revenus PTZ 2024
Pour les candidats au PTZ demeurant (ou souhaitant s’installer) en Loire-Atlantique, l’accès au crédit sans intérêt dépend tout à la fois de l’éligibilité de la commune ET des plafonds de revenus imposés pour chaque zone. Ces plafonds revus le 1er avril 2024 varient selon le zonage et sont détaillés ci-dessous :
| Occupants | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | à partir de 2024 | +% | 2023 | à partir de 2024 | +% | 2023 | à partir de 2024 | +% | 2023 | à partir de 2024 | +% | |
| 1 | 37000€ | 49000€ | 32.43 | 30000€ | 34500€ | 15 | 27000€ | 31500€ | 16.67 | 24000€ | 28500€ | 18.75 |
| 2 | 51800€ | 73500€ | 41.89 | 42000€ | 51750€ | 23.21 | 37800€ | 47250€ | 25 | 33600€ | 42750€ | 27.23 |
| 3 | 62900€ | 88200€ | 40.22 | 51000€ | 62100€ | 21.76 | 45900€ | 56700€ | 23.53 | 40800€ | 51300€ | 25.74 |
| 4 | 74000€ | 102900€ | 39.05 | 60000€ | 72450€ | 20.75 | 54000€ | 66150€ | 22.5 | 48000€ | 59850€ | 24.69 |
| 5 | 85100€ | 117600€ | 38.19 | 69000€ | 82800€ | 20 | 62100€ | 75600€ | 21.74 | 55200€ | 68400€ | 23.91 |
| 6 | 96200€ | 132300€ | 37.53 | 78000€ | 93150€ | 19.42 | 70200€ | 85050€ | 21.15 | 62400€ | 76950€ | 23.32 |
| 7 | 107300€ | 147000€ | 37 | 87000€ | 103500€ | 18.97 | 78300€ | 94500€ | 20.69 | 69600€ | 85500€ | 22.84 |
| 8+ | 118400€ | 161700€ | 36.57 | 96000€ | 113850€ | 18.59 | 86400€ | 103950€ | 20.31 | 76800€ | 94050€ | 22.46 |
Qu'est-ce que le PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif financier mis en place par le gouvernement français en 1995. Son objectif principal est de faciliter l'accès à la propriété pour les primo-accédants , c'est-à-dire les personnes qui achètent leur première résidence principale. Ce dispositif est particulièrement destiné aux ménages à revenus modestes ou moyens, leur permettant d'obtenir un prêt sans intérêts pour une partie de l'achat de leur logement.
- Éligibilité : Le PTZ est accessible aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Les conditions d'éligibilité incluent également des critères de ressources, qui varient en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer.
- Montant du Prêt : Le montant accordé dépend de plusieurs facteurs, dont la zone géographique du logement, le nombre de personnes dans le foyer, et le coût total du projet immobilier. Le PTZ peut financer une partie significative de l'achat, mais il doit être complété par d'autres prêts et/ou apports personnels.
- Taux d'Intérêt : Comme son nom l'indique, le PTZ est un prêt à taux d'intérêt nul. Cela signifie que les emprunteurs remboursent uniquement le capital emprunté, sans intérêts supplémentaires, réduisant ainsi le coût total de l'achat immobilier.
- Durée de Remboursement : La durée de remboursement du PTZ varie en fonction des ressources de l'emprunteur et peut s'étendre jusqu'à 25 ans. Elle comprend généralement une période de différé, pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas le prêt, suivie d'une période de remboursement.
- Utilisation du PTZ : Le PTZ peut être utilisé pour l'achat d'un logement neuf en zone tendue (Abis, A, B1) ou, pour l'achat d'un appartement ancien nécessitant des travaux de rénovation en zone détendue (B2, C). Depuis 2024, les maisons sont exclues du dispositif.
Réforme du PTZ en 2024
La réforme 2024 du PTZ permettra à 29 millions de foyers fiscaux d'être potentiellement éligibles au nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement. Traduction ? 73 % de la population sera éligible au prêt immobilier à taux zéro contre 60 % auparavant.
L’aide de l’État variera entre 5 000 à 40 000 euros par achat immobilier, contribuant à réduire le taux d'intérêt moyen d'une opération de 4,4 % à 3 %. Plus de 800 millions d'euros d'aides annuelles seront ainsi distribués, bénéficiant à environ 40 000 accédants à la propriété.
Avant le 3 octobre, la grille des revenus permettant l’accès à ce crédit sans intérêt n'avait pas été mise à jour depuis 2016. La réforme de 2024 a revu ces barèmes pour élargir l'accès au PTZ à un plus grand nombre de Français.
Principaux changements apportés par la réforme
- Prolongation du Dispositif : Le PTZ est prolongé jusqu'en 2027, alors qu'il devait initialement prendre fin en 2023.
- Recentrage sur Certaines Zones : Le dispositif se concentre désormais sur l'acquisition de logements neufs en zones tendues et de logements anciens avec travaux en zones détendues. 209 communes seront considérées comme zones tendues.
- Augmentation des Plafonds de Revenus : Les plafonds pour les deux premières tranches de revenus sont significativement augmentés (de 15 % à presque 42 % selon les zones), rendant les prêts plus accessibles.
- Augmentation de la Quotité : La quotité des projets pour les ménages les plus modestes passe de 40 % en 2023 à 50 % en 2024, représentant une aide d'environ 10 000 euros supplémentaires par ménage.
- Doublement de l'Aide pour les Locataires de Logement Social : L'aide pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM ») passe de 10 % à 20 % en 2024.
- Création d'une Quatrième Tranche de Revenus : Une nouvelle tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) est créée, avec une quotité d’opération finançable de 20 %.
