Le prêt social location-accession à Nantes a la cote
Miora R.
le 30 juin 2021
[ mis à jour le 18 novembre 2021 ]
SOMMAIRE
- Comment fonctionne le prêt social location-accession ?
- La location-accession
- L’accession à prix maîtrisés
- Comment profiter du PSLA dans la ville de Nantes
- Les plafonds de ressources à respecter pour être éligible au prêt social location-accession
- Un accompagnement social de l’acquéreur
- Une sécurité pour l’accédant
- Un prix de vente moins élevé à Nantes Métropole
- Les organismes HLM de la région des Pays de la Loire s’engagent pour un accès à la propriété plus abordable
La ville de Nantes propose aux habitants des dispositifs qui permettent aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires de leur bien immobilier dans le cadre du prêt social location-accession. Le PSLA (Prêt Social Location-Accession) est un dispositif national permettant d’accéder à la propriété d’un logement neuf suivant des conditions de prêts et de prix particulières. Concrètement, grâce à une location-accession à Nantes, le futur propriétaire pourra réserver un logement sur un programme et deviendra locataire pendant une période comprise entre 6 mois et 2 ans avant de devenir propriétaire. Ce type de prêt connaît de plus en plus de succès en France et intéresse beaucoup ceux qui sont à la recherche d’un appartement neuf à Nantes. Voyons de plus près les détails de ce dispositif.
Comment fonctionne le prêt social location-accession ?
Le marché immobilier dans la métropole nantaise reste très dynamique malgré la crise sanitaire. Cependant, pour les plus modestes, il devient de plus en plus difficile de devenir propriétaire, une inflexion vers des profils d’accédants plus aisés a d’ailleurs été remarquée par l’Agence d’urbanisme de la région nantaise. Le prêt social location-accession à Nantes est une des meilleures solutions qui s’offrent aux foyers à faibles revenus pour le moment, d’où son succès fulgurant ces derniers temps. Le dispositif propose des offres de logements à des prix inférieurs à ceux du marché actuel, elles sont accessibles sous plafonds de ressources.
Cette offre s’adresse donc principalement et presque exclusivement aux ménages primo accédants ayant des ressources limitées. Comme nous l’avons précisé précédemment, les logements sont beaucoup moins chers par rapport au marché libre. En moyenne, on trouve des programmes entre 2 400 et 2 500 € TTC par mètre carré (avec stationnement). Il sera donc possible à tous de bénéficier d’un logement neuf et moderne, certifié par les dernières normes de construction, le tout à prix réduit.
Dans la pratique, environ 70 % des ménages sont éligibles à l’accession abordable. Pour y prétendre, la seule condition est de ne pas dépasser les plafonds de revenus qui correspondent à chaque type d’accession. Deux solutions sont aujourd’hui disponibles, à savoir la location-accession et l’accession à prix maîtrisés.
La location-accession
La PSLA est une formule qui est principalement proposée par les bailleurs sociaux et les coopératives d’HLM. Elle est précédée d’une période de plusieurs mois afin de permettre aux accédants d’évaluer leur capacité financière à réaliser leur projet définitif. Ces logements sont accessibles sous conditions de ressources et bénéficient d’un dispositif de sécurisation par le biais de garanties rachat et relogement ainsi que l’assurance revente qui sont proposées par les différents opérateurs. Par ailleurs, les biens immobiliers profitent également d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans et d’une réduction de 5,5 % de la TVA sur le prix de vente, toujours sous réserve du respect des conditions d’occupation du logement par les propriétaires en tant que résidence principale.
L’accession à prix maîtrisés
Avec ce genre de dispositif, les logements sont proposés à la vente par les bailleurs, les coopératives et les promoteurs immobiliers sans la phase préalable de location. Les plafonds de ressources sont ceux qui sont en vigueur pour l’accès à un logement financé avec PLS (prêt locatif social).
Comment profiter du PSLA dans la ville de Nantes
Ce dispositif national est aujourd’hui adapté sur les territoires de Nantes Métropole et de Rennes Métropole. Pour en profiter, l’opérateur doit avoir signé une convention avec la ville, d’une part, et d’autre part, l’acheteur doit respecter certains critères d’éligibilité. Le dispositif comporte deux phases. Au cours de la première, appelée « phase de location », le logement reste la propriété du vendeur. Elle dure au maximum 4 ans et permet à l’acheteur de se constituer un apport personnel. La deuxième, appelée « phase d’accession à la propriété », intervient après un an de location.
Les plafonds de ressources à respecter pour être éligible au prêt social location-accession
Parmi les conditions à respecter pour avoir accès au prêt social location-accession à Nantes, le respect des plafonds de ressources prévus est la plus importante. Ces derniers dépendent de la composition du foyer :
- Pour une personne seule : 24 683 € par an
- Pour une personne seule ayant une personne à charge : 32 914 € par an
- Pour un couple : 32 914 € par an
- Pour un couple ayant une personne à charge : 38 072 € par an
- Pour un couple ayant deux personnes à charge : 42 187 € par an.
- Pour un couple ayant trois personnes à charge : 46 291 € par an
Il est important de préciser que le revenu fiscal de référence est celui de l’année N-1 pour les logements anciens et N-2 et N-1 pour les logements neufs. En ce qui concerne les avantages fiscaux, en plus de l’exonération de la taxe foncière et de la réduction de la TVA, les propriétaires pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.
Un accompagnement social de l’acquéreur
Le dispositif PSLA offre ce que l’on appelle un « accompagnement social de l’acquéreur ». Cela consiste à soumettre le financement de l’acquisition à des mensualités plafonnées, c’est-à-dire qu’elles n’excéderont pas la dernière redevance qui a été payée en phase locative. Le montant qui sera à financer est fixe et connu dès la signature du contrat de location-accession.
Une sécurité pour l’accédant
C’est un point important pour l’accédant. Comme nous l’avons survolé un peu plus tôt, le dispositif offre une sécurisation pour l’acheteur à travers la garantie de rachat du bien pendant 15 ans (sous certaines conditions) et de relogement, si jamais il ne peut plus subvenir aux mensualités suite à un accident de la vie, par exemple.
Un prix de vente moins élevé à Nantes Métropole
Les prix de vente du Prêt Social Location-Accession sont moins élevés que la moyenne nationale à Nantes. Le plafond dépend de la zone géographique où se situe la ville. Voici les prix maximums hors taxes pour chaque zone en 2021 :
- Zone A bis : 4 906 € par mètre carré de surface utile ;
- Zone A: 3 717 € par mètre carré de surface utile ;
- Zone B1 : 2 977 € par mètre carré de surface utile (Nantes) ;
- Zone B2 : 2 598 € par mètre carré de surface utile ;
- Zone C : 2 272 € par mètre carré de surface utile ;
La surface qui est prise en compte pour déterminer le prix de vente maximum d’un bien immobilier est égale à la surface habitable plus la moitié des surfaces annexes (surfaces ayant une hauteur sous plafond au moins égale à 1,80 m et qui sont réservées à l’usage exclusif du propriétaire du logement).
Les organismes HLM de la région des Pays de la Loire s’engagent pour un accès à la propriété plus abordable
Afin de répondre aux besoins des habitants et d’aider les ménages modestes à devenir propriétaires, 26 organismes de la région des Pays de la Loire ont signé un Pacte, en juin 2012, pour faciliter l’accession à la propriété. Parmi les engagements qu’ils promettent de tenir, on notera aussi les garanties de sécurisation et de services personnalisés.
