L’accession abordable à Nantes : devenir propriétaire de sa résidence principale à moindre coût dans le neuf

Charlotte Costa

le 07 décembre 2022

[ mis à jour le 12 janvier 2024 ]

Devenir propriétaire de sa résidence principale est un statut qui demeure convoité par de nombreux ménages français en 2024. Pourtant, en ces temps difficiles marqués par une inflation galopante, une hausse des taux de crédit fulgurante et des prix de l’immobilier qui restent globalement élevés, réaliser un achat dans la pierre peut relever du parcours du combattant.

Dans le but de venir en aide aux ménages primo-accédants, souhaitant acheter dans l’immobilier, les grandes métropoles françaises mettent en place des dispositifs d’accession abordable à la propriété, accessibles sous conditions de ressources. Nantes Métropole fait figure de proue.

En partenariat avec des aménageurs publics et des promoteurs immobiliers locaux, elle propose une large offre de logements neufs au sein des 24 communes de Nantes Métropole à prix réduit. Tour d’horizon des dispositifs d’accession abordable à Nantes.

Le principe de l’accession abordable à Nantes

L’accession abordable à Nantes s’adresse essentiellement aux foyers primo-accédants, aux ressources financières intermédiaires, voire modestes. Le principe de la démarche est plutôt simple : proposer à la vente des logements neufs, sous conditions de revenus, à des prix inférieurs à ceux du marché immobilier traditionnel. En moyenne, les logements sont commercialisés entre 2.400 €/m² et 2.500 €/m², stationnement inclus.

Environ 70 % des ménages de l’agglomération nantaise sont éligibles à l’accession abordable. Grâce à celle-ci, les ménages peuvent profiter d’un logement flambant neuf, construit selon les dernières normes et équipés de prestations modernes, pratiques et fonctionnelles. Par rapport au parc immobilier neuf en accession libre, l’économie sur l’achat d’un logement est de l’ordre de 15 % à 20 %.

BON À SAVOIR

Acheter dans l’immobilier neuf permet de profiter de frais de notaire réduits entre 2,5 % et 3 % du prix de vente, contre 7 % à 8 % dans l’ancien.

Les dispositifs d’accession abordable à la propriété

En plus d’être avantageuse sur le plan économique, l’accession abordable à Nantes Métropole permet de profiter d’un accompagnement sur-mesure et de réaliser un projet sécurisé. Comme partout ailleurs en France, les dispositifs d’accession abordable sont réservés aux primo-accédants. Autrement dit, aux ménages qui achètent leur premier logement ou qui n’ont pas été propriétaires depuis plus de 2 ans.

Les logements acquis par l’intermédiaire de ces dispositifs doivent détenus exclusivement au titre de résidence principale et pendant une certaine période. Celle-ci est d’ordinaire fixé à 7 ans minimum. Seules les personnes physiques sont autorisées à avoir recours à cette voie pour acheter dans l’immobilier. Enfin, les ménages attirés par l’accession abordable doivent respecter les plafonds de ressources en vigueur.

Les dispositifs faisant partie de l’accession abordable à Nantes sont au nombre de trois. Présentation.

L’accession à prix maîtrisés

Votée par le gouvernement en 2013, l’accession à prix maîtrisés permet d’élargir le parc de logements neufs dans les villes sous tension et de faciliter l’accession à la propriété des particuliers. Pour y prendre part, les communes vendent à des promoteurs du foncier à un prix réduit. En contrepartie, ils commercialisent un certain nombre de logements du programme à des prix inférieurs à ceux du marché : entre 2.400 €/m² et 2.500 €/m².

Acheter son logement en prix maîtrisés à Nantes est un choix judicieux car les prix de l’immobilier y sont particulièrement élevés dans certains quartiers. Populaire auprès des jeunes actifs souhaitant commencer à se constituer un patrimoine, le dispositif permet de devenir propriétaire de sa résidence principale à moindre coût, et de réaliser des économies sur le long terme.

Attention toutefois, tous les programmes immobiliers qui se construisent à Nantes ne sont pas éligibles aux prix maîtrisés. Pour savoir quelles sont les opérations participantes, il faut se rendre sur la carte des opérations abordables en cours, ou contacter l’un de nos conseillers pour des renseignements complets. Découvrez notre sélection de programmes éligibles à l’accession à prix maîtrisé à Nantes Métropole :

La location-accession (PSLA)

La location-accession est un dispositif généralement proposé par les organismes HLM et les bailleurs sociaux. Il permet à un ménage de devenir propriétaire de son logement, après une période de location comprise entre 6 mois et 2 ans. Au terme de la phase locative, l’accédant fait ce qu’on appelle dans le jargon une “levée d’option d’achat” et peut acheter son logement de la manière la plus classique qui soit.

Forte de ses multiples avantages, la location-accession, permet à un ménage acquéreur de tester à la fois sa capacité financière et sa capacité à épargner. Le dispositif offre tous les avantages fiscaux de l’immobilier neuf et social : frais de notaire réduits à 3 %, TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, éligibilité au prêt à taux zéro, garantie de rachat et de relogement.

Autre avantage et pas des moindres, le prix des logements accessibles via le Prêt Social Location Accession (PSLA) est plafonné au niveau national à 3.092 €/m². À Nantes Métropole, les logements éligibles PSLA sont encore moins élevés, autour de 2.900 €/m². Ce genre de dispositif permet de favoriser une certaine mixité dans les quartiers et évite à certains ménages de devoir s’éloigner de la ville pour pouvoir acheter.

Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Le Bail Réel Solidaire ou BRS est une solution d’accession à la propriété peu ordinaire, qui consiste en l’achat des murs de son logement mais pas du terrain. Autrement dit, le dispositif dissocie la propriété foncière de celle du logement afin de faire baisser le prix de vente et d’éviter les phénomènes spéculatifs lors de la revente.

Le terrain est quant à lui loué par un organisme public. À Nantes, il s’agit d’Atlantique Accession Solidaire. Le propriétaire signe un bail réel solidaire pour une durée de 99 ans et verse tous les mois une modique redevance. Pour les ménages aux ressources modestes, le Bail Réel Solidaire est une bonne alternative afin de devenir propriétaire. De plus, ils profitent de plusieurs avantages fiscaux : TVA réduite, exonération partielle de la taxe foncière.

À Nantes, l’un des premiers programmes à proposer le Bail Réel Solidaire se trouve sur l’Île Beaulieu. Sur les 174 logements commercialisés, 13 sont réservés au BRS. Le prix moyen au m² de ces logements est de 2.300 €, contre 4.200 € en accession libre. Quant à la redevance foncière, elle est de 9,62 € par mois, soit 0,15 € par m². D’ici 2030, la métropole espère constituer un parc de 3.000 logements.

Accession abordable à Nantes : les plafonds de ressources

Que ce soit pour contracter un Prêt Social Location Accession, un Prêt Locatif Social ou signer un Bail Réel Solidaire, les ménages qui souhaitent avoir recours à l’accession abordable à Nantes doivent respecter des plafonds de ressources. À savoir que le montant retenu est le revenu fiscal de référence de l’année N-1 et N-2. Pour les 3 dispositifs que nous venons de détailler, voici les plafonds selon la composition du foyer.

Les aides cumulables avec l’accession abordable à Nantes

Les différents dispositifs d’accession abordable proposés à Nantes sont cumulables avec plusieurs aides au financement. En achetant dans l’immobilier neuf avec l’une de ces trois solutions, il est possible de contracter un prêt à taux zéro (PTZ) ou bien de bénéficier des coups de pouce offert par Action Logement (subvention, prêt aidé, etc...). Si ces aides n’ont pas vocation à financer l’intégralité d’un projet immobilier, elles sont néanmoins bien utiles et servent à réduire le coût global.

Le Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro, plus connu sous l’appellation PTZ est une aide de l’État créée en 1995 par Pierre-André Périssol, ancien ministre du logement. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un emprunt immobilier sans intérêt bancaire, ni frais de dossier. Il permet d’aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaire de leur première résidence principale et à relancer la construction de logements neufs.

Le montant de l’aide peut atteindre 40 % du prix de vente du bien selon sa nature (neuf ou ancien) et son emplacement (zone A bis, A, B1, B2 ou C). Accordé par les banques conventionnées, le PTZ est remboursable sur 20, 22 ou 25 ans avec une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. S’adressant aux ménages modestes, le PTZ est accessible sous conditions de ressources.

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