Les frais de notaire en VEFA : un avantage de l’immobilier neuf
Charlotte Costa
SOMMAIRE
- Les frais de notaire dans l'immobilier neuf : qu’est-ce que ça veut dire ?
- Composition des frais de notaire
- La différence entre l'immobilier neuf et ancien
- Les avantages spécifiques de la VEFA
- Calcul des frais de notaire en VEFA
- Taux appliqué
- Éléments inclus dans le calcul
- Exemple de calcul
- Les avantages des frais de notaire réduits en VEFA
- Économies potentielles
- Impact sur l'investissement à long terme
- Considérations légales et réglementaires
- Droits et responsabilités de l'acheteur
- Conclusion
La Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), communément connue sous le nom de vente sur plan, est la procédure la plus utilisée dans le secteur immobilier neuf. Elle permet aux acheteurs d'acquérir un bien avant même sa construction. Un des aspects essentiels dans ce processus d'achat est celui des frais de notaire.
Les frais de notaire représentent un coût inévitable dans tout achat immobilier, qu'il s'agisse du parc neuf ou ancien. Cependant, dans le cas de la VEFA, ces frais sont réduits. Cette réduction peut constituer un avantage financier significatif, surtout pour ceux qui cherchent à acheter dans l'immobilier neuf à moindre coût.
Dans cet article, nous allons explorer en détail les frais de notaire en VEFA, leur méthode de calcul, les avantages qu'ils offrent, et les considérations légales et réglementaires à prendre en compte.
Les frais de notaire dans l'immobilier neuf : qu’est-ce que ça veut dire ?
Composition des frais de notaire
Étape obligatoire pour devenir propriétaire, les frais de notaire sont un petit plus qu'une simple rémunération à la personne qui rédige un acte de vente immobilière. D’ailleurs, dire “frais de notaire” est un abus de langage, on parle plutôt de “frais d’acquisition”. Voici les éléments qu’ils comprennent :
- Les droits de mutation : Ces taxes collectées par le notaire sont ensuite reversées à l'État et aux collectivités locales.
- Les émoluments du notaire : Il s'agit de la rémunération proprement dite du notaire, calculée selon un tarif réglementé.
- Les débours : Ce sont les frais engagés par le notaire pour le compte de l'acheteur, tels que les coûts de recherche de documents.
- La contribution de sécurité immobilière : Une taxe destinée à financer le service public de la publicité foncière.
La différence entre l'immobilier neuf et ancien
Lors de l'achat d'un bien immobilier neuf en VEFA, les frais de notaire sont réduits par rapport à l'acquisition d'un bien ancien. Cette différence s'explique principalement par le taux des droits de mutation, qui est moins élevé dans le neuf.
- Immobilier neuf : En général, les frais de notaire s'élèvent à environ 2 à 3 % du prix de vente.
- Immobilier ancien : Dans ce cas, les frais de notaire peuvent représenter jusqu'à 7 à 8 % du prix de vente.
Les avantages spécifiques de la VEFA
La réduction des frais de notaire en VEFA est l'un des avantages qui séduisent de nombreux acheteurs. Outre cette économie, la VEFA offre également :
- La personnalisation du logement : L'acheteur peut choisir les finitions et l'aménagement selon ses goûts. Un catalogue de prestations et de matériaux est mis à sa disposition par le promoteur immobilier.
- La conformité aux normes actuelles : Les constructions neuves respectent les dernières normes en matière d'énergie et de sécurité (RE2020, norme PMR, norme acoustique).
- La garantie décennale : Cette protection juridique offre une sérénité supplémentaire à l'acheteur pendant 10 ans après la livraison de son logement.
- Possibilité de financements avantageux : Certains dispositifs de financement aidés peuvent s'appliquer à l'achat dans le neuf, comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt accession d’Action Logement.
Calcul des frais de notaire en VEFA
Taux appliqué
Le taux des frais de notaire en VEFA varie selon la nature du bien et sa localisation. Généralement, il se situe entre 2 et 3 % du prix de vente, contrairement à l'immobilier ancien où il peut atteindre 7 à 8 %. Cette différence est en grande partie due aux droits de mutation réduits.
Éléments inclus dans le calcul
Le calcul des frais de notaire en VEFA prend en compte plusieurs facteurs :
- Le prix de vente : Base sur laquelle sont calculés les frais.
- Les droits de mutation : Le taux appliqué est spécifique à l'immobilier neuf.
- Les émoluments du notaire : Rémunération fixée selon un barème réglementé.
- Les débours et taxes diverses : Incluant la contribution de sécurité immobilière et d'autres frais administratifs.
Exemple de calcul
Supposons que vous achetiez un bien immobilier neuf en VEFA d'une valeur de 250 000 €. Dans ce cas, les frais de notaire pourraient s'élever à environ 2,5 % du prix de vente, soit 6 250 €. Pour un bien ancien de la même valeur, les frais de notaire pourraient atteindre jusqu'à 8 %, soit 20 000 €. Ainsi, l'achat en VEFA vous permettrait de réaliser une économie substantielle de 13 750 € sur les frais de notaire.
Les avantages des frais de notaire réduits en VEFA
Économies potentielles
Les frais de notaire réduits en VEFA représentent une économie importante par rapport à l'achat d'un bien ancien. Comme on peut le constater avec l’exemple ci-dessus, cette économie peut représenter plusieurs milliers d'euros. Mieux encore, certains promoteurs immobiliers offrent même parfois les frais de notaire à leurs clients.
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Impact sur l'investissement à long terme
L'économie réalisée sur les frais de notaire peut avoir un impact considérable sur l'investissement global. Elle peut permettre à l'acheteur d'investir dans des équipements, des meubles du logement ou de réduire le montant de son emprunt, générant ainsi des économies supplémentaires sur les intérêts.
Considérations légales et réglementaires
Droits et responsabilités de l'acheteur
L'acheteur doit être conscient de ses droits et responsabilités lors de l'achat en VEFA, notamment en ce qui concerne les frais de notaire :
- Droit à l'information : Le notaire doit fournir à l'acheteur toutes les informations nécessaires sur les frais et leur calcul.
- Responsabilité du paiement : Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur et doivent être payés au moment de la signature de l'acte authentique.
- Choix du notaire : L'acheteur a le droit de choisir son notaire, ce qui peut permettre de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
Conclusion
L'achat d'un bien immobilier en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) offre de nombreux avantages, dont l'un des plus attractifs est la réduction des frais de notaire. Cette réduction qui peut s'élever à 2 à 3 % du prix de vente, représente non seulement une économie immédiate mais impacte également favorablement l'investissement à long terme.
Associée aux multiples garanties du neuf, à la performance énergétique, et aux possibilités de financements avantageux, cette économie rend l'achat en VEFA une option séduisante pour de nombreux investisseurs et acquéreurs en résidence principale.
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