Le conseil de Nantes Métropole adopte sa nouvelle stratégie foncière métropolitaine

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Avatar de l'auteur "Amélie CARALP" Amélie Caralp

le 22 juillet 2022

[ mis à jour le 22 juillet 2022 ]

SOMMAIRE

Le Conseil métropolitain a délibéré les 29 et 30 Juin sur la nouvelle stratégie foncière de Nantes Métropole. Territoire en pleine croissance et attirant chaque année de nombreux nouveaux habitants, la Métropole souhaite donner un nouveau tournant à sa stratégie, qu’elle veut désormais plus tournée vers le développement social et humain, vers l’économie et la préservation de l’environnement. Cette stratégie ne pourra cependant pas être menée à bien sans l’appui de l’ensemble des communes de la Métropole et des acteurs de l’ immobilier neuf à Nantes Métropole. Explications.

Pourquoi mettre en place une nouvelle stratégie foncière ?

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Les élus de Nantes Métropole ont longuement délibéré sur la nouvelle stratégie foncière du territoire lors du dernier Conseil métropolitain qui s’est tenu les 29 et 30 juin. Une délibération importante et une stratégie approuvée par 70 votes pour contre 23 abstentions.

Cette modification de la stratégie foncière a été rendue nécessaire notamment par l’objectif fixé par la Métropole d’atteindre zéro artificialisation nette à horizon 2030. Pour réussir à atteindre ce but, des solutions doivent être trouvées afin de faire cohabiter au mieux les besoins en logements, infrastructures et commerces des habitants, toujours plus nombreux, de la Métropole, et la préservation de l’environnement, des terres agricoles, cours d’eau... Les urgences climatique, environnementale et sociale ont rendu cette restructuration de la stratégie foncière prioritaire.

La stratégie foncière pensée par Nantes Métropole ambitionne donc de trouver un juste équilibre entre développement urbain et préservation des écosystèmes. Cette stratégie permettra de servir l’aménagement de la Métropole tout en limitant l’artificialisation des sols et en protégeant durablement les espaces naturels présents sur le territoire. Un équilibre compliqué à mettre en œuvre et qui passera par une application à la fois quantitative et qualitative de l'exploitation du foncier disponible.

Les objectifs de la nouvelle stratégie foncière de Nantes Métropole

Cette nouvelle stratégie foncière de Nantes métropole présente au total 4 objectifs principaux et deux objectifs complémentaires :

  1. Anticiper, en adoptant une vision à moyen et long terme. Le but est d’identifier des secteurs amenés à muter en prospectant et en analysant les possibilités sur les fonciers en question. La stratégie a également pour objectif de juger de la pertinence de l’acquisition des fonciers par la collectivité, et, le cas échéant, de libérer les fonciers en priorisant toujours la négociation au lieu de la préemption.
  2. Optimiser les coûts de l’acquisition foncière en zone déjà urbanisée en prévoyant des vocations multiples et des mixités fonctionnelles. L’acquisition foncière se faisant aujourd'hui en grande partie sur des zones déjà bâties, les coûts de démolition et éventuellement de décontamination doivent pouvoir être contrebalancés par la programmation qui y sera faite, tout en en créant des formes urbanistiques respectueuses de l’environnement et du bien-être des habitants.
  3. Construire le territoire en partenariat avec l’ensemble des acteurs du foncier et de l’immobilier tels que les institutionnels, les opérateurs et les grands propriétaires fonciers.
  4. Réguler les prix du foncier, notamment via le développement des baux constitutifs de droits réels qui permettent de dissocier le foncier du bâti. Cela permet d’une part de baisser les prix pour les acquéreurs (qui n’achètent que le bâti et non le foncier) et de constituer une réserve foncière pour les collectivités qui pourra être utilisable dans le futur.
  • Objectifs complémentaires :
    1. Limiter les extensions urbaines en intensifiant l’usage des constructions déjà présentes et à venir et en privilégiant le renouvellement urbain
    2. Préserver l’existant agricole, forestier et les cours d’eau afin de répondre au défi climatique et de réaliser les objectifs du Plan Alimentaire Territorial

    Nantes Métropole adhère à l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique

    Cette stratégie foncière va au-delà des limites géographiques de la Métropole nantaise. L’un de ses objectifs est en effet de dépasser les 24 communes de la métropole et de développer une vision interterritoriale, afin de renforcer la cohésion entre les différents territoires constituant le bassin de vie de la Métropole, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux.

    Dans cette optique, le Conseil métropolitain a approuvé la demande d’adhésion de Nantes Métropole à l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique, à partir du 1er Janvier 2023. Cette demande intervient deux ans et demi après que la Métropole avait quitté une première fois l’EFPLA.

    Cette structure publique locale a pour but de constituer des réserves foncières au profit de ses adhérents et d’en assurer le portage. L'EPFLA assure une veille foncière, négocie et achète des terrains à la demande des collectivités et en assure la gestion avant de leur rétrocéder une fois que celles-ci ont débloqué le budget ou que le projet est défini.

    Actuellement, l’EPFLA compte 16 membres :

    Comment cette nouvelle stratégie foncière sera-t-elle mise en place ?

    ©rsooll - Shutterstock

    Au-delà de définir les objectifs de cette nouvelle stratégie foncière, le Conseil métropolitain a détaillé les moyens à mettre en œuvre pour mener à bien ce plan d’action. Ces moyens sont multiples et impliquent la participation de l’ensemble des acteurs du foncier et de l’immobilier de Nantes Métropole et même au-delà.

    Premier moyen pour mener à bien cette nouvelle stratégie, la gouvernance politique métropolitaine. En traitant les projets à l’échelle de la Métropole plutôt que des communes, toutes les échelles peuvent être envisagées, depuis la simple parcelle jusqu’au territoire. Cela permet également une meilleure gestion des concurrences et encourage les mutualisations, tout en permettant un meilleur dialogue avec les différents acteurs du foncier et de l’immobilier.

    Un deuxième moyen primordial est la mise en place d’un observatoire du foncier, permettant d’analyser les prix et les charges foncières (démolition, dépollution ou frais de portage), de rechercher activement du foncier disponible et de détecter les secteurs de veille prioritaires.

    Des outils de portage internes et externes sont également exploités pour mener à bien cette stratégie foncière. En interne, des moyens financiers de 94 millions d’euros ont été débloqués pour la durée du mandat, et seront répartis en fonction des besoins des politiques publiques et en fonction des calendriers des projets. Concernant le portage externe, la Métropole fait appel à diverses structures comme la SAFER, l’EPFLA, NOVAPOLE ou bien Atlantique Accession Solidaire par exemple.

    Enfin, la Métropole coordonnera la mise en œuvre d’outils réglementaires, juridiques techniques, financiers et fiscaux permettant la libération de foncier à court, moyen et long terme. Ces outils viseraient par exemple à permettre la mutualisation des usages du foncier, la dissociation du bâti et du foncier, la gestion temporaire des biens, la dépollution, la déconstruction...

    Afin de pouvoir mener à bien cette stratégie foncière Nantes Métropole met en avant la nécessité de la coconstruire avec les partenaires et les communes. Afin de pouvoir être totalement efficace, les outils traditionnels opérationnels de l’aménagement du territoire doivent être revisités au profit d’outils plus agiles qui passent par une anticipation plus forte des besoins en foncier et des opportunités, ainsi que par un dialogue plus régulier avec les communes les acteurs du foncier et les grands propriétaires.

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