La fiscalité de Nantes

SOMMAIRE

Les taxes et impôts locaux sont dus par les résidents des logements et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales. Ils contribuent au financement et l’exécution des politiques publiques nantaises telles que la rénovation et la construction de services et d’infrastructures.

Plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul de vos impôts locaux depuis la valeur de vos biens jusqu'à votre situation personnelle et professionnelle. Selon les informations qu’elle en sa possession, c’est l’administration fiscale qui se charge de calculer le montant de vos impôts.

Quels impôts et taxes sont en vigueur dans la région nantaise ? Comment ces ressources sont-elles dépensées ?

Fiscalité à Nantes - Un homme qui fait des calculs
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Impôts locaux en région nantaise

En 2022, le montant des recettes collecté par Nantes Métropole est de 567,2 millions d’€.

Cette somme d’argent est recueillie via divers impôts dont voici la répartition :

Fiscalité à Nantes - une chambre d'enfant colorée
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Le cas des locaux professionnels

“Dans un contexte de baisse des dotations de l'État, Nantes Métropole fait le choix [...] de recourir à la fiscalité pour garantir l'autofinancement des investissements sur le territoire (recette supplémentaire de 40M€), permettant de développer des projets ambitieux à court, moyen et long terme et à forte qualité de service et pour stimuler la croissance. Ce choix est dicté par la volonté et la nécessité de préserver une gestion saine des comptes publics. Cette fiscalité supplémentaire a concerné la taxe foncière en 2012 et concerne la Cotisation Foncière des Entreprises en 2022 avec un taux fixé à 31.49 %.”

Nantes Métropole

Aussi, depuis le 1er janvier 2017, les propriétaires et exploitants de locaux professionnels ou commerciaux sont concernés par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dont les conséquences financières - à la hausse ou à la baisse - seront lissés sur 10 ans. Cette décision a des effets sur la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la cotisation foncière des entreprises.

Professionnels, consultez le site de la direction générale des Finances publiques pour de plus amples informations.

Répartition du budget fiscal de Nantes

Outre la connaissance des différentes taxes inhérentes à votre région, il est opportun d’avoir une idée de leur utilité concrète. Aussi, Nantes Métropole publie chaque année sur son site institutionnel, un diagramme représentant la répartition des dépenses du budget annuel.

Fiscalité à Nantes - Une tirelire en argile
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Pour l’année 2022, Nantes Métropole nous dévoile qu’elle a investi 366,2 millions d’€, se répartissant comme suit :

Les foyers fiscaux à Nantes

En 2022, les habitants de Nantes ont été taxés à hauteur de 4 979 € par foyer en moyenne concernant l’impôt sur le revenu. Plus de la moitié de la population est imposable. La moyenne nationale se situait quant à elle à 4 393 € par foyer.

Fiscalité à Nantes - un couple en rendez-vous avec son agent immobilier pour un achat
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En 2022, 1 100 nantais étaient redevables de l’ISF (impôt sur la fortune). La déclaration du patrimoine moyen s’élevant à 2.92 473 €, ce qui les contraint à débourser en moyenne 9 838 € par foyer fiscal.

Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Adresses utiles

Pour toute demande d’informations concernant le calcul de vos impôts, des difficultés de paiement, une demande d’exonération, de dégrèvement gracieux ou d’abattements ou encore en cas d’erreurs ou d’omissions, vous pouvez contacter :

Pour tout renseignement sur un sujet fiscal comme la taxe foncière, des permanences d'informations sont proposées au “Service Ressources et Fiscalité”. Il est joignable au 02 40 99 33 71. Vous pouvez également adresser vos questions par mail à : [email protected]

Les politiques publiques à Nantes