La fiscalité de Nantes

Les taxes et impôts locaux sont dus par les résidents des logements et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales et contribuent au financement des politiques publiques telles que services et infrastructures. Plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul de vos impôts locaux depuis la valeur de vos biens jusqu'à vos situation personnelle et professionnelle. C’est l’administration fiscale qui se charge du calcul de vos impôts en fonction des données que vous lui aurez fournies. Quels impôts et taxes sont en vigueur dans la région nantaise ? Comment ces ressources sont-elle dépensées ?

Impôts locaux en région nantaise

En 2017, le produit fiscal récolté par Nantes Métropole est de 357.55 millions d’euros. Cette somme d’argent est recueillie via divers impôts dont voici la répartition :

• la taxe d’habitation (TH) : elle est due par tous les ménages disposant d’un logement en état d’être habité au 1^er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation permet de financer une partie des services destinés aux habitants et des équipements collectifs de la commune ;
• la cotisation foncière des entreprises (CFE) : elle est versée par toutes les entreprises et les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle est perçue par les communes et aux groupements de communes ;
• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : elle finance la collecte ainsi que le traitement des déchets. Tout propriétaire - ménage ou entreprise - en est redevable via l’avis d’imposition de la taxe foncière ;
• la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : ce sont les entreprises ainsi que les travailleurs indépendants produisant un certain chiffre d’affaires qui en sont redevables. Elle est calculée selon la valeur ajoutée produite par l’entreprise et revient aux collectivités territoriales (communes, groupements, départements et régions) ;
• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : elle est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Des exonérations peuvent s'appliquer, notamment en cas de faibles revenus ;
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : elle est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1^er janvier de l'année d'imposition. Il existe également des exonérations, sous certaines conditions. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (la commune ou l'EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé ;
• la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : tout commerce qui exploite une surface de vente au détail de plus de 400m², et qui réalise un chiffre d'affaires hors taxe de 460.000€ ou plus est soumis à la Tascom. Cette dernière est cependant déductible du résultat fiscal de l'entreprise ;
• l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : il s’agit d’un impôt instauré en 2010 avec pour ambition de financer les collectivités locales et les EPCI. L'imposition, qui est dûe par les entreprises de réseaux, se présente de manière forfaitaire ;
• la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : cette taxe s'applique aux propriétés non bâties appartenant aux catégories de nature ou de cultures définies par l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 : carrières, ardoises, terrains à bâtir, rues privées, parcs, jardins, chemins de fer, cours et dépendances, etc.
• d’autres recettes réelles de fonctionnement : dotations et compensations de l’État, versement transport, etc)

Le cas des locaux professionnels

“Dans un contexte de baisse des dotations de l'État, Nantes Métropole fait le choix [...] de recourir à la fiscalité pour garantir l'autofinancement des investissements sur le territoire (recette supplémentaire de 40M€), permettant de développer des projets ambitieux à court, moyen et long terme et à forte qualité de service et pour stimuler la croissance. Ce choix est dicté par la volonté et la nécessité de préserver une gestion saine des comptes publics. Cette fiscalité supplémentaire a concerné la taxe foncière en 2016 et concerne la Cotisation Foncière des Entreprises en 2017 avec un taux fixé à 31.49 % (+0,96 points, soit +3,14%).”

Nantes Métropole

Aussi, depuis le 1^er janvier 2017, les propriétaires et exploitants de locaux professionnels ou commerciaux sont concernés par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dont les conséquences financières - à la hausse ou à la baisse - seront lissés sur 10 ans. Cette décision a des effets sur la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la cotisation foncière des entreprises.

Professionnels, consultez le site de la direction générale des Finances publiques pour de plus amples informations.

Répartition du budget fiscal de Nantes

Outre la connaissance des différentes taxes inhérentes à votre région, il est opportun d’avoir une idée de leur utilité concrète. Aussi, Nantes Métropole publie chaque année sur son site institutionnel, un diagramme représentant la répartition du budget fiscal annuel.

Aussi, pour l’année 2017, la métropole nous dévoile que pour la somme de 100€ :

• 6.50€ sont dédiés à la conception et à l’entretien des espaces publics,
• 8.30€ permettent la bonne gestion financière de la métropole,
• 8.50€ servent aux moyens généraux,
• 8.65€ sont utiles au secteur de l’énergie et de l’environnement urbain et naturel,
• 9.75€ sont voués au développement urbain du territoire et à l’habitat,
• 12.20€ représentent la masse salariale des employés publics,


• 13€ profitent au traitement de l’eau et à son assainissement,
• 16.80€ œuvrent au financement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, du développement économique, de l’action internationale et de l’emploi.

Les foyers fiscaux à Nantes

Pour ce qui est des impôts locaux, chaque foyer fiscal nantais s’est acquitté d’une taxe équivalente à 1.187€ en moyenne en 2015. Ce montant est supérieur à la moyenne nationale qui est de 951€.

En 2015, les habitants de Nantes ont été taxés à hauteur de 2.085€ par foyer en moyenne concernant l’impôt sur le revenu. La moyenne nationale se situait quant à elle à 2.053€ par foyer.

En 2014, 0.6% de la population nantaise était redevable de l’ISF (impôt sur la fortune) : c’est 0.2% de plus qu’à l’échelle nationale. Ils avaient déclaré un patrimoine moyen s’élevant à 2.649.967€, ce qui les a contraint à débourser en moyenne 15.237€ par foyer fiscal.

Source : Le Monde.fr en collaboration avec Data2Content, à partir des données de l’Insee et du ministère de l’Intérieur (2015).

Adresses utiles

Pour toute demande d’informations concernant le calcul de votre taxe d’habitation, des difficultés de paiement, une demande d’exonération, de dégrèvement gracieux ou d’abattements ou encore en cas d’erreurs ou d’omissions, vous pouvez contacter :

• La Direction Générale des Finances Publiques de Loire-Atlantique
  Cité Administrative Cambronne
  40, rue du 65^ème R.I.
  44000 Nantes
  Téléphone : 0811.90.91.92
  Le service est ouvert à tous les résidents du département, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.

Pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, des permanences d'informations sont proposées au “Service ressources et fiscalité” situé au 11 avenue Carnot à Nantes et dans les mairies annexes de la ville. Vous pouvez également adresser vos questions par mail à : [email protected]