La fiscalité de Nantes

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SOMMAIRE

Les taxes et impôts locaux sont dus par les résidents des logements et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales et contribuent au financement des politiques publiques telles que services et infrastructures. Plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul de vos impôts locaux depuis la valeur de vos biens jusqu'à vos situation personnelle et professionnelle. C’est l’administration fiscale qui se charge du calcul de vos impôts en fonction des données que vous lui aurez fournies. Quels impôts et taxes sont en vigueur dans la région nantaise ? Comment ces ressources sont-elle dépensées ?

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Impôts locaux en région nantaise

En 2017, le produit fiscal récolté par Nantes Métropole est de 357.55 millions d’euros. Cette somme d’argent est recueillie via divers impôts dont voici la répartition :

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Le cas des locaux professionnels

“Dans un contexte de baisse des dotations de l'État, Nantes Métropole fait le choix [...] de recourir à la fiscalité pour garantir l'autofinancement des investissements sur le territoire (recette supplémentaire de 40M€), permettant de développer des projets ambitieux à court, moyen et long terme et à forte qualité de service et pour stimuler la croissance. Ce choix est dicté par la volonté et la nécessité de préserver une gestion saine des comptes publics. Cette fiscalité supplémentaire a concerné la taxe foncière en 2016 et concerne la Cotisation Foncière des Entreprises en 2017 avec un taux fixé à 31.49 % (+0,96 points, soit +3,14%).”

Nantes Métropole

Aussi, depuis le 1er janvier 2017, les propriétaires et exploitants de locaux professionnels ou commerciaux sont concernés par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dont les conséquences financières - à la hausse ou à la baisse - seront lissés sur 10 ans. Cette décision a des effets sur la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la cotisation foncière des entreprises.

Professionnels, consultez le site de la direction générale des Finances publiques pour de plus amples informations.

Répartition du budget fiscal de Nantes

Outre la connaissance des différentes taxes inhérentes à votre région, il est opportun d’avoir une idée de leur utilité concrète. Aussi, Nantes Métropole publie chaque année sur son site institutionnel, un diagramme représentant la répartition du budget fiscal annuel.

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Aussi, pour l’année 2017, la métropole nous dévoile que pour la somme de 100€ :

Les foyers fiscaux à Nantes

Pour ce qui est des impôts locaux, chaque foyer fiscal nantais s’est acquitté d’une taxe équivalente à 1.187€ en moyenne en 2015. Ce montant est supérieur à la moyenne nationale qui est de 951€.

En 2015, les habitants de Nantes ont été taxés à hauteur de 2.085€ par foyer en moyenne concernant l’impôt sur le revenu. La moyenne nationale se situait quant à elle à 2.053€ par foyer.

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En 2014, 0.6% de la population nantaise était redevable de l’ISF (impôt sur la fortune) : c’est 0.2% de plus qu’à l’échelle nationale. Ils avaient déclaré un patrimoine moyen s’élevant à 2.649.967€, ce qui les a contraint à débourser en moyenne 15.237€ par foyer fiscal.

Source : Le Monde.fr en collaboration avec Data2Content, à partir des données de l’Insee et du ministère de l’Intérieur (2015).

Adresses utiles

Pour toute demande d’informations concernant le calcul de votre taxe d’habitation, des difficultés de paiement, une demande d’exonération, de dégrèvement gracieux ou d’abattements ou encore en cas d’erreurs ou d’omissions, vous pouvez contacter :

Pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, des permanences d'informations sont proposées au “Service ressources et fiscalité” situé au 11 avenue Carnot à Nantes et dans les mairies annexes de la ville. Vous pouvez également adresser vos questions par mail à : fiscalite@mairie-nantes.fr

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