La fiscalité de Nantes

Les taxes et impôts locaux sont dus par les résidents des logements et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales. Ils contribuent au financement et l’exécution des politiques publiques nantaises telles que la rénovation et la construction de services et d’infrastructures.

Plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul de vos impôts locaux depuis la valeur de vos biens jusqu'à votre situation personnelle et professionnelle. Selon les informations qu’elle en sa possession, c’est l’administration fiscale qui se charge de calculer le montant de vos impôts.

Quels impôts et taxes sont en vigueur dans la région nantaise ? Comment ces ressources sont-elles dépensées ?

Impôts locaux en région nantaise

En 2022, le montant des recettes collecté par Nantes Métropole est de 567,2 millions d’€.

Cette somme d’argent est recueillie via divers impôts dont voici la répartition :

• La cotisation foncière des entreprises (CFE) : elle est versée par toutes les entreprises et les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle est perçue par les communes et aux groupements de communes.
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : elle finance la collecte ainsi que le traitement des déchets. Tout propriétaire - ménage ou entreprise - en est redevable via l’avis d’imposition de la taxe foncière.
• La cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : ce sont les entreprises ainsi que les travailleurs indépendants produisant un certain chiffre d’affaires qui en sont redevables. Elle est calculée selon la valeur ajoutée produite par l’entreprise et revient aux collectivités territoriales (communes, groupements, départements et régions).
• La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : elle est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Des exonérations peuvent s'appliquer, notamment en cas de faibles revenus.
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : elle est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l'année d'imposition. Il existe également des exonérations, sous certaines conditions. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (la commune ou l'EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé.
• La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : tout commerce qui exploite une surface de vente au détail de plus de 400 m², et qui réalise un chiffre d'affaires hors taxe de 460.000 € ou plus est soumis à la Tascom. Cette dernière est cependant déductible du résultat fiscal de l'entreprise.
• L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : il s’agit d’un impôt instauré en 2010 avec pour ambition de financer les collectivités locales et les EPCI. L'imposition, qui est due par les entreprises de réseaux, se présente de manière forfaitaire.
• La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : cette taxe s'applique aux propriétés non bâties appartenant aux catégories de nature ou de cultures définies par l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 : carrières, ardoises, terrains à bâtir, rues privées, parcs, jardins, chemins de fer, cours et dépendances, etc.
• D’autres recettes réelles de fonctionnement : dotations et compensations de l’État, versement transport, etc).

Le cas des locaux professionnels

“Dans un contexte de baisse des dotations de l'État, Nantes Métropole fait le choix [...] de recourir à la fiscalité pour garantir l'autofinancement des investissements sur le territoire (recette supplémentaire de 40M€), permettant de développer des projets ambitieux à court, moyen et long terme et à forte qualité de service et pour stimuler la croissance. Ce choix est dicté par la volonté et la nécessité de préserver une gestion saine des comptes publics. Cette fiscalité supplémentaire a concerné la taxe foncière en 2012 et concerne la Cotisation Foncière des Entreprises en 2022 avec un taux fixé à 31.49 %.”

Aussi, depuis le 1er janvier 2017, les propriétaires et exploitants de locaux professionnels ou commerciaux sont concernés par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dont les conséquences financières - à la hausse ou à la baisse - seront lissés sur 10 ans. Cette décision a des effets sur la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la cotisation foncière des entreprises.

Professionnels, consultez le site de la direction générale des Finances publiques pour de plus amples informations.

Répartition du budget fiscal de Nantes

Outre la connaissance des différentes taxes inhérentes à votre région, il est opportun d’avoir une idée de leur utilité concrète. Aussi, Nantes Métropole publie chaque année sur son site institutionnel, un diagramme représentant la répartition des dépenses du budget annuel.

Pour l’année 2022, Nantes Métropole nous dévoile qu’elle a investi 366,2 millions d’€, se répartissant comme suit :

• 95,6 M d’€ pour les transports collectifs et le stationnement
• 54,7 M d’€ pour la conciliation et l’usage des espaces publics
• 46,4 M d’€ pour l’eau et l’assainissement
• 28,7 M d’€ pour la sécurité
• 26,8 M d’€ pour la fabrique de la ville écologique et solidaire
• 24,3 M d’€ pour le rayonnement et l’ouverture du monde
• 20,7 M d’€ pour le logement, l’habitat et l’hospitalité
• 13,9 M d’€ pour la recherche et l’innovation
• 12,2 M d’€ pour les mobilités
• 10,7 M d’€ pour les déchets
• 8,5 M d’€ pour la politique de la ville
• 5,8 M d’€ pour l’énergie, le climat, la nature et la biodiversité
• 2,6 M d’€ pour l’économie et l’emploi responsable

Les foyers fiscaux à Nantes

En 2022, les habitants de Nantes ont été taxés à hauteur de 4 979 € par foyer en moyenne concernant l’impôt sur le revenu. Plus de la moitié de la population est imposable. La moyenne nationale se situait quant à elle à 4 393 € par foyer.

En 2022, 1 100 nantais étaient redevables de l’ISF (impôt sur la fortune). La déclaration du patrimoine moyen s’élevant à 2.92 473 €, ce qui les contraint à débourser en moyenne 9 838 € par foyer fiscal.

Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Adresses utiles

Pour toute demande d’informations concernant le calcul de vos impôts, des difficultés de paiement, une demande d’exonération, de dégrèvement gracieux ou d’abattements ou encore en cas d’erreurs ou d’omissions, vous pouvez contacter :

• La Direction Générale des Finances Publiques de Loire-Atlantique
  4 quai de Versailles
  44035 Nantes
  Téléphone : 02.40.20.76.60
  Mail : [email protected]
  Le service est ouvert au public tous les jours de 8h30 à 12h00

Pour tout renseignement sur un sujet fiscal comme la taxe foncière, des permanences d'informations sont proposées au “Service Ressources et Fiscalité”. Il est joignable au 02 40 99 33 71. Vous pouvez également adresser vos questions par mail à : [email protected]