Action Cœur de Ville : les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron
Sophie Castella
le 24 septembre 2021
[ mis à jour le 08 novembre 2022 ]
SOMMAIRE
- 350 M€ supplémentaires pour dynamiser les centres-villes
- 60 M€ pour restructurer les locaux d’activités
- Les fonds friches pérennisés
- Les services publics décentralisés
- Extension du plan aux entrées de villes et aux zones de gare
- La loi Denormandie prolongée jusqu’en 2022
- L'écologie plus que jamais au cœur programme
- Des actions en écho avec la convention citoyenne pour le Climat
- Des logements plus “durables”
- Une mobilité plus apaisée
- Des circuits courts plus développés
- Plus d’activités en cœur de ville
- Logement : les ventes ont augmenté dans les villes moyennes
- Action Cœur de Ville : une double ambition
Mardi 7 septembre 2021, Cité de l’architecture et du patrimoine de Paris. Emmanuel Macron venait clôturer la 4ème rencontre nationale Action cœur de ville. En présence des ministres, parlementaires, maires, élus, présidents et directeurs généraux des organismes liés à l’habitat, le chef de l’État a ouvert de nouvelles perspectives pour les collectivités et de saluer les actions déjà entreprises, à 8 mois des présidentielles.
Opération lancée à sa demande en 2017, le programme vise à revitaliser les hypercentres des villes moyennes pour leur permettre de se réaffirmer dans le paysage territorial.
Signataire et partenaire du programme, la Région Pays de la Loire a, à ce titre, déployé plusieurs moyens pour accompagner les projets dans certaines de ses localités. Avec 8 villes sélectionnées, dont Saint-Nazaire, Saumur, la Flèche-Sablé, Fontenay-le-Comte, Cholet, Laval, Châteaubriand et La Roche-sur-Yon, les acteurs de l’immobilier neuf à Nantes et en Loire-Atlantique participent activement à leur réaménagement.
Prolongé pour une 2ème saison, le programme veut intensifier son action dans de nouvelles communes tout en poursuivant celles engagées dans les 222 villes déjà englobées. Retour sur les dernières annonces du chef de l’État.
350 M€ supplémentaires pour dynamiser les centres-villes
C’est un budget conséquent qui a été annoncé par Emmanuel Macron pour poursuivre la redynamisation des centres-villes : 650 M€, soit 350 millions de plus qu’en 2020. Provenant de fonds structurels européens (FECI), les crédits seront utilisés pour réaliser des opérations CRTE (Contrat de relance et de transition écologique) au cœur des villes.
« Cet engagement permettra de soutenir l’offre de logements et l’attractivité économique locale des territoires concernés, sans artificialiser de nouvelles terres agricoles ou naturelles. » a précisé le Gouvernement dans un communiqué de presse.
Une mesure qui vient largement s’inscrire dans les ambitions de la loi Climat et résilience, dont celle de la “Zéro artificialisation nette” d’ici 2050.
En Pays de la Loire, l’appel à projets a été lancé dès le 15 juillet dernier pour reconquérir les friches, avec une enveloppe de 12 M€. Parmi les lauréats, la ZAC Pirmil Les Isles à Nantes et le MIN de Rien, projet d’agriculture urbaine sur l’île porté par Nantes Métropole Aménagement.
60 M€ pour restructurer les locaux d’activités
Évoqué dans le Plan de relance, l’impact de la crise sanitaire a entraîné un taux de vacance record dans les locaux d’activités, progressivement quittés par les commerçants au gré des confinements successifs.
Essentiels au dynamisme des territoires, certains de ces commerces bénéficieront de 60 M€ pour les restructurer. 6 000 locaux sont concernés et seront suivis sur une période de 5 ans par l’Agence nationale de la Cohésion des territoires.
Les fonds friches pérennisés
Pour proposer plus de logements et de locaux d’activités tout en limitant l’artificialisation des sols, les friches seront davantage réutilisées. Terrains nus, îlots d’habitat ou d’activités, le foncier sera progressivement transformé pour devenir de nouveaux lieux d’usage. Objectifs : améliorer le parc immobilier existant, restaurer le patrimoine et soutenir l’économie.
Les services publics décentralisés
Pour permettre aux collectivités territoriales de devenir des acteurs de plus en plus indépendants, Emmanuel Macron a annoncé la poursuite de la “relocalisation des services publics centraux”. Il déclarait à ce titre, dans son discours, que “les villes moyennes doivent être des territoires de production dans le cadre de France Relance”.
À cette occasion, 100 manufactures de proximité seront créées. Ces infrastructures désignent, selon l’AdCF (Assemblée des Communautés de France), “des tiers-lieux destinés à la production pour apporter des services à une communauté professionnelle”. Ces manufactures ont vocation à devenir des espaces d’innovation et d’échanges pour les entrepreneurs et les artisans.
Extension du plan aux entrées de villes et aux zones de gare
Pour agir en complémentarité avec les centres-villes, le programme Action Cœur de Ville étendra son action aux entrées de villes ainsi qu’aux zones et quartiers de gare. Les moyens seront mis en place pour permettre les réaménagements nécessaires.
Déjà lors du Salon des maires en novembre 2019, la SNCF annonçait son soutien et son engagement pour réhabiliter les quartiers situés en zones de gare pour 29 villes du programme.
Les quartiers, souvent anciens dortoirs cheminots, seront refaits à neufs. D'autres bâtiments (entrepôt, technicentre) seront requalifiés pour accueillir des tiers-lieux, des espaces de travail et des FabLab.
La loi Denormandie prolongée jusqu’en 2022
Destiné aux logements situés dans les communes du programme Action Cœur de Ville, le dispositif Denormandie, volet ancien de la loi Pinel a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Les feux étaient déjà aux verts lorsque Jean Castex venait pour sa troisième visite à Blois, en annonçant que la loi “ne s’arrêterait pas en si bon chemin”.
Pour rappel, la loi Denormandie permet aux contribuables de défiscaliser une partie de leurs impôts (avec des taux de réduction similaires au Pinel), à l’occasion d’un investissement locatif dans un bien situé en zone Action Cœur de Ville. L’investisseur devra y financer des travaux pour améliorer ses performances énergétiques. L’objectif est de répondre à la demande de logements sur le marché locatif tout en réhabilitant le patrimoine architectural.
L'écologie plus que jamais au cœur programme
La transition écologique n’a pas échappé à la réhabilitation des cœurs de ville. Pour amorcer des mesures plus concrètes, Emmanuelle Wargon, ministère déléguée au Logement, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires avec les collectivités territoriales et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique ont annoncé lors de la rencontre, le lancement de la démarche “Territoire Pilotes de Sobriété Foncière”.
Le plan vise à accompagner les villes et les agglomérations dans une “stratégie zéro artificialisation nette”. Ainsi, chaque projet urbain sera réalisé en adéquation avec le développement durable. Lutte contre l’étalement urbain, rénovation énergétique des bâtiments, relocalisation des activités économiques... Autant d’actions qui participent à faire des petites villes des localités plus résilientes tout en réduisant une partie de l’empreinte carbone du territoire.
7 villes ont été sélectionnées pour être accompagnées sur des périodes entre 3 et 5 ans dès cette année. Des acteurs seront dépêchés sur place pour mettre en œuvre des alternatives plus écologiques pour les vitaliser.
Des actions en écho avec la convention citoyenne pour le Climat
Autant sur le plan de l’habitat que de la mobilité, le programme met en œuvre des actions fortes pour permettre aux villes moyennes de s’inscrire dans la transition énergétique et de répondre aux enjeux de la convention citoyenne pour le climat.
Des logements plus “durables”
Pour le logement, le programme rappelle le soutien apporté à quelques centaines de projets de réhabilitation et de reconstruction sur des biens immobiliers anciens, s'inscrivant dans une logique de rénovation énergétique .
- 6 600 logements ont été réhabilités ou reconstruits via les financements d’Action Logement dans le programme Action Cœur de Ville
- 39 000 logements privés ont bénéficié de subventions de l’Anah pour des travaux de rénovation dans les 222 centres-villes éligibles
Programme Action Cœur de Ville, août 2021
Une mobilité plus apaisée
Autre priorité : repenser la mobilité à travers l’aménagement de voiries et de liaisons douces. Il est aussi prévu de faciliter davantage l’intermodalité, parfois très peu présente ou inexistante. Les tarifs appliqués dans les villes concernant le stationnement seront révisés et les accès aux centres-villes seront revus.
Des circuits courts plus développés
Légitimés par le développement de projet pour “se nourrir dans nos villes”, les circuits courts font partis des nouveaux objectifs de la ville de demain. Pour éviter l’impact écologique des transports liés à l’approvisionnement en alimentation, il est prévu de réhabiliter certains marchés, de repenser la logistique urbaine et de proposer plus d’équipements et de commerces de bouche.
Plus d’activités en cœur de ville
Les villes hébergeront à terme plus d’espaces dédiés au travail : tiers-lieux, commerces, coworking... Quand d’autres locaux existants seront réhabilités pour abriter de nouvelles activités.
Logement : les ventes ont augmenté dans les villes moyennes
Le Comité d’évaluation d’Action cœur de ville a réalisé un bilan on ne peut plus encourageant, notamment sur le plan immobilier. Créé en 2019, le comité se compose de l’ensemble des acteurs de l’habitat dont l’Insee, l’ANRU, l’ANCT, les Ecoquartiers, la CGEDD, Banque des Territoires, l’Anah et Action Logement en plus d’associations d’élus.
Dans son dernier rapport, le comité a fait part des derniers indicateurs, révélant l’efficacité du programme dans les villes éligibles. On sait par exemple, qu’en 2019, le volume de ventes immobilières a augmenté de 11 880 dans les communes Action Cœur de Ville. Dans les villes intercommunales (EPCI) éligibles (hors ville-centre), les ventes ont quant à elles augmenté de 11 380.
Les chiffres du logement 2020
- 356,7 M€ consacrés au logement
- 400 opérations immobilières lancées dont 50 conventions avec réservations de crédit
- 9 600 logements en voie de production
- Un budget de 57 200 € par logement pour leur réhabilitation, financés par Action Logement dont 31 % de subventions
Données Action Logement au 31.12.2020
Action Cœur de Ville : une double ambition
En France, les villes moyennes sont un peu plus de 200, en plus de 160 intercommunalités. Ces localités compteraient des populations entre 20 000 et 100 000 habitants. Pupilles de l’État, celles-ci rencontrent des problématiques similaires : centres-bourgs dévitalisés ou parfois inexistants, habitants en situation de précarité, manque de commerces et de dynamisme économique et départ des classes aisées et moyennes vers les grandes villes.
Pour apporter des solutions concrètes, Emmanuel Macron lance le programme Action Cœur de Ville, opération à double objectifs :
« Améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. »
Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
