Défiscaliser à Nantes : les meilleurs dispositifs pour réduire ses impôts en 2022
Miora R.
le 26 janvier 2022
[ mis à jour le 26 janvier 2022 ]
SOMMAIRE
- Des dispositifs mis en place pour inciter les particuliers à investir
- La défiscalisation immobilière : qu’est-ce que c’est ?
- Défiscaliser à Nantes dans le neuf
- Le dispositif Pinel
- Le dispositif Censi-Bouvard
- Défiscaliser à Nantes dans l'ancien
- Le dispositif Malraux
- Le dispositif Denormandie
- Le dispositif du déficit foncier
Pour soutenir leur projet de construction de logements neufs, beaucoup de Français se tournent vers les aides de l’État. Si vous comptez réaliser un investissement locatif en France, vous avez le choix entre plusieurs types de dispositifs fiscaux. L’immobilier est un domaine qui nécessite de faire les bons choix, pour vous aider dans cette lourde tâche, nous allons vous lister les meilleurs dispositifs pour réduire vos impôts lors de votre investissement dans l’immobilier neuf à Nantes.
Des dispositifs mis en place pour inciter les particuliers à investir
Les différents moyens de défiscalisation proposés par l’État permettent non seulement aux investisseurs de profiter d’une réduction d’impôt, mais également de soutenir la réhabilitation de logements anciens et la construction de logements neufs. Avant de vous lancer dans l’investissement locatif à Nantes, il est primordial que vous connaissiez toutes les options qui s’offrent à vous. Voici les principaux dispositifs de défiscalisation à Nantes.
La défiscalisation immobilière : qu’est-ce que c’est ?
La défiscalisation immobilière est l’un des procédés les plus utilisés pour constituer son patrimoine tout en percevant un complément de revenu. Les mesures fiscales mis en place par l’État ont pour principal objectif de répondre efficacement au déficit structurel de logement dans l’Hexagone. Par ailleurs, elles permettent aussi de sauvegarder le patrimoine immobilier et d’inciter les nouvelles constructions.
Techniquement, le mécanisme d’un dispositif de défiscalisation immobilière se résume à accorder une réduction fiscale aux contribuables contre un investissement dans l’immobilier. Tous les dispositifs ne se ressemblent et ne concernent pas tous les mêmes types de logements, ni les mêmes secteurs.
À noter que les conditions d’obtention de cette réduction, les modes de calcul ainsi que les montants concernés sont différents selon le dispositif choisi par le particulier. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de comprendre le fonctionnement de chaque dispositif et des avantages proposés. Actuellement, plusieurs moyens coexistent pour que vous puissiez défiscaliser à Nantes. Parmi les plus sollicités, on citera : le dispositif Pinel, le dispositif Censi-Bouvard, le dispositif Malraux, le dispositif Denormandie et le dispositif du déficit foncier.
Défiscaliser à Nantes dans le neuf
Le dispositif Pinel
La loi Pinel est un des dispositifs les plus utilisés pour défiscaliser à Nantes. Elle a été mise en place pour encourager les particuliers à investir dans le neuf. Pour en profiter, le propriétaire doit s’engager à mettre son logement en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Selon la durée d’engagement choisie, le propriétaire pourra récupérer 12, 18 ou 21 % du prix de revient de son bien immobilier. Certaines conditions doivent également être respectées. Une des plus importantes est la localisation du logement. Ce dernier doit se trouver dans une zone géographique déterminée et l'investissement est soumis à un plafond de 300 000 €. Par ailleurs, les ressources des locataires ainsi que les loyers sont aussi plafonnés.
Le Gouvernement a confirmé que la loi Pinel serait disponible jusqu’en 2024. Toutefois, 2022 sera la dernière année où les propriétaires pourront profiter des taux pleins. En effet, dès 2023, les taux de réduction d’impôt baisseront graduellement et de nouvelles règles d’éligibilité vont être créées et compliquer un peu la sélection des dossiers. Toutefois, le gouvernement a récemment annoncé la création de la loi Pinel Plus, qui permettra de profiter des taux de réduction maximaux même après 2022, sous certaines conditions.
Le dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard est particulièrement apprécié des propriétaires souhaitant investir dans les résidences meublées et qui veulent défiscaliser à Nantes. Grâce à ce dispositif, le particulier aura l’avantage de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 11 % de la valeur de son bien immobilier. Pour cela, il devra acheter un bien neuf et le mettre en location pendant une durée de 9 ans au minimum. Comme nous l’avons précisé, pour ce dispositif, le bien à louer devra être meublé, contrairement à la loi Pinel. L’autre condition pour bénéficier des économies offertes par la loi Censi-Bouvard, c’est que le logement doit être situé dans une catégorie d’immeubles spécifiques :
- Une résidence pour séniors ;
- Une résidence pour étudiants ;
- Une résidence de tourisme ;
- Un EPHAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Dans le cadre de la loi Censi-Bouvard, le propriétaire et son locataire seront liés par un bail commercial de 9 à 12 ans (le locataire devient l’exploitant de la résidence). Un autre avantage de ce dispositif réside dans le fait qu’il n’inclut pas les contraintes habituelles que l’on retrouve dans l’univers de l’immobilier « traditionnel », à savoir les relations avec les locataires, les charges ou encore la gestion locative.
Défiscaliser à Nantes dans l'ancien
Le dispositif Malraux
La loi Malraux permet aux investisseurs de défiscaliser à Nantes en achetant des bâtiments anciens ou qui ont été récemment réhabilités. Les conditions pour être éligibles à cette loi sont assez simples, il suffit que le bâtiment en question soit situé sur un site patrimonial remarquable qui bénéficie d’un Plan de valorisation de l’activité et du patrimoine (PVAP) ou d’un plan de sauvegarde de mise en valeur (PSMV). En résumé, ce dispositif est dédié aux contribuables qui veulent investir dans la rénovation d’immeubles à caractère esthétique ou historique, qui seront destinés à la location.
La réduction d’impôt pour la loi Malraux est calculée sur le montant des travaux de restauration à réaliser. Cette réduction est à hauteur de 30 % pour les immeubles situés dans un SPR avec PSMV, les quartiers NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain) et dans les quartiers anciens dégradés. Elle est de 22 % pour les immeubles situés dans un SPR avec PVAP approuvé ou dont le projet de restauration a été officiellement déclaré d’utilité publique. Le plafond du montant des travaux pour le calcul de la réduction fiscale est actuellement de 400 000 € (sur une durée de 4 années consécutives).
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie a été créé au début pour venir en aide au secteur de la rénovation des logements anciens, mais uniquement dans le centre-ville des communes éligibles. En 2020, il a été assoupli et peut être applicable dans tout le territoire des dites communes. Aujourd’hui, la loi Denormandie permet de défiscaliser à Nantes avec les mêmes avantages que la loi Pinel (jusqu’à 21 % de la valeur totale du bien).
Pour être éligible à ce dispositif, il faut que le propriétaire engage des travaux de rénovation dans son logement, dont les coûts atteignent au maximum 25 % du prix de revient. La condition est que les travaux réalisés doivent impérativement améliorer les performances énergétiques du logement. Les plafonds des ressources des locataires et des loyers ainsi que la durée de la mise en location sont identiques à ceux établis pour la loi Pinel. Ce dispositif est particulièrement indiqué pour ceux qui souhaitent investir dans des zones où la demande est plus forte que l’offre.
Le dispositif du déficit foncier
Les propriétaires qui veulent défiscaliser à Nantes pourront aussi se tourner vers le dispositif du déficit foncier. Ce dernier permet de bénéficier d’une défiscalisation totale des travaux de rénovation réalisés pour un logement destiné à la location. Le montant des travaux sera imputé sur les revenus fonciers et peut être reporté sur une durée de 10 ans. En plus de cette réduction fiscale conséquente, le dispositif permet également au propriétaire de profiter d’une déduction de ses revenus de travail sur la durée des travaux à hauteur de 10 700 € par an (dans la limite de 6 années consécutives).
Le dispositif du déficit foncier est particulièrement adapté aux particuliers qui sont fortement imposés et qui disposent de revenus fonciers importants. Il est essentiel de préciser que les réductions d’impôt qui ont été acquises grâce à cette loi entrent dans le plafonnement des niches fiscales.
