Tout connaitre du DPE (Diagnostic de performance énergétique) en 2024
Morgane Caillière
SOMMAIRE
- Qu’est-ce que le DPE ?
- Lutte contre les passoires thermiques en France : Un calendrier échelonné
- 2025 : Interdiction des étiquettes G
- 2028 : Extension de l'Interdiction aux Logements Classés F
- 2034 : Les Logements Classés E Rejoignent la Liste
- Réforme du DPE : Vers une Étiquette Unique
- Changer de DPE en 2024 : Combien ça coute ?
- Exemples Concrets de Rénovation
- Les Aides pour améliorer le DPE de son logement en 2024
- Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
- Aides Fiscales
- Prêts pour la Rénovation Énergétique
- TVA à Taux Réduit
- Qui est Concerné par le DPE ?
- Propriétaires Vendeurs ou Bailleurs
- Acheteurs et Locataires
La Loi Climat et Résilience, promulguée en France en août 2021 réforme de manière drastique le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Le DPE, bien plus qu'une simple évaluation depuis son instauration en 2006, s'est transformé en un indicateur clé influençant profondément les transactions immobilières. Ce diagnostic joue désormais un rôle déterminant, orientant les décisions d'achat, de vente et de location. Quel est son impact en 2024 ?
Qu’est-ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique, plus communément appelé DPE, joue depuis peu un rôle crucial pour toute transaction immobilière en France. Mis en place en 2006, ce dispositif évalue combien un bâtiment consomme d'énergie et son impact sur l'environnement. C'est un peu comme une carte d'identité énergétique du bâtiment qui influence grandement les décisions lorsqu'il s'agit d'acheter, vendre ou louer un bien.
Le DPE se penche sur plusieurs aspects essentiels d'un logement, notamment l'isolation, le système de chauffage et la qualité de la ventilation. Une nouveauté particulièrement intéressante de la loi Climat ? Elle rend le DPE "opposable". En clair, cela signifie que les informations qu'il révèle ne sont pas juste des indications ; elles peuvent avoir des répercussions légales.
Pour simplifier, le DPE classe les bâtiments sur une échelle de A à G, où A représente une performance énergétique top niveau (peu gourmande en énergie et respectueuse de l'environnement), tandis que G indique l'opposé. Ces étiquettes offrent un aperçu immédiat et facile à comprendre de la performance énergétique d'un bien, mais pour l'efficacité énergétique de votre maison ou appartement. Aujourd’hui tous les logements neufs ont uin DPE B minimum.
Lutte contre les passoires thermiques en France : Un calendrier échelonné
Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour lutter contre les logements à haute consommation énergétique, qualifiés de "passoires thermiques". Ces logements, qui représentent environ 17 % du parc immobilier français, soit 6,6 millions de biens, sont au cœur des préoccupations environnementales actuelles.
Les passoires thermiques, représentant un défi tant sur le plan économique qu'environnemental, contribuent non seulement au problème du mal-logement mais aussi à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
2025 : Interdiction des étiquettes G
En 2025, débutera l’interdiction de la mise en location des logements classés G, ceux dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m² par an. Cette catégorie représente les biens les plus gourmands en énergie et les moins respectueux de l'environnement.
2028 : Extension de l'Interdiction aux Logements Classés F
Trois ans plus tard, en 2028, l'interdiction s'étendra aux logements classés F. Ces logements, avec une consommation énergétique située entre 331 et 450 kWh/m² par an, seront également exclus du marché locatif.
2034 : Les Logements Classés E Rejoignent la Liste
En 2034, le plan atteindra son apogée avec l'interdiction de louer des logements classés E, caractérisés par une consommation énergétique allant de 231 à 330 kWh/m² par an. Cette dernière étape marque l'engagement de la France à transformer son parc immobilier en un ensemble plus économe et plus respectueux de l'environnement.
Réforme du DPE : Vers une Étiquette Unique
Jusqu'à la loi Climat et Résilience, le DPE se composait de deux étiquettes distinctes : l'une évaluant la consommation énergétique (Énergie) et l'autre les émissions de gaz à effet de serre (Climat), chacune avec une notation de A (meilleure performance) à G (moindre performance).
Désormais, ces deux indicateurs vont fusionner en une seule étiquette. Cette nouvelle approche prendra en compte à la fois la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. La classe attribuée à chaque bien immobilier correspondra au plus bas niveau entre ces deux critères, offrant ainsi une évaluation plus précise de son impact environnemental.
Cette fusion vise à rendre le DPE plus compréhensible pour tous, en fournissant une évaluation globale et unifiée de la performance énergétique et environnementale des logements.
Certains logements pourraient voir leur classe énergétique modifiée, bien que le ministère assure que ces variations ne dépasseront pas une classe, sauf cas exceptionnel. Certains biens pourraient même bénéficier d'une meilleure note.
Changer de DPE en 2024 : Combien ça coute ?
Le coût d'un DPE en lui-même varie généralement entre 100 et 250 euros, en fonction de la taille et de la complexité du bien. Pour améliorer le DPE d'un logement, il faut estimer les divers travaux impératifs et leurs coûts associés. Les investissements nécessaires varient bien sûr en fonction de l'état initial du bien et du niveau de performance énergétique à atteindre.
Rénovation Énergétique Complète : Pour une maison individuelle, le coût moyen d'une rénovation énergétique complète se situe entre 300 et 400 euros par mètre carré.
Gagner une Classe Énergétique : En moyenne, il faut compter environ 16 000 euros pour gagner une classe énergétique (par exemple, passer de D à C) et environ 26 000 euros pour gagner plus de deux classes (passer de D à B).
Coûts selon la Superficie : Pour les habitations de moins de 80 m², les coûts se situent généralement entre 5 000 et 7 000 euros HT, tandis que pour une maison de plus de 140 m², le coût moyen atteint environ 12 000 euros HT.
Exemples Concrets de Rénovation
Pour une Maison de 100 m² :
Passer de l'étiquette F à E (de 350 à 310 kWh/m² par an) avec le remplacement d'une vieille chaudière fioul par une chaudière à granulés peut coûter environ 18 000 euros, avec des aides réduisant le coût à 15 900 euros.
Passer de l'étiquette D à C (de 200 à 100 kWh/m² par an) grâce à l'isolation des murs par l'intérieur peut coûter environ 10 100 euros, avec des aides réduisant le coût à 8 700 euros.
Passer de l'étiquette C à B (de 130 à 70 kWh/m² par an) en remplaçant une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau et en installant une ventilation double flux peut coûter environ 18 000 euros, avec des aides réduisant le coût à 12 100 euros.
Les Aides pour améliorer le DPE de son logement en 2024
MaPrimeRénov’ est une aide gouvernementale conçue pour soutenir les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu'ils occupent ou non le logement, et même aux copropriétés. L'aide est calculée en fonction des revenus du ménage et du coût des travaux envisagés, couvrant des interventions telles que l'isolation, la ventilation, ou le chauffage.
MaPrimeRénov’ Sérénité cible spécifiquement les ménages aux revenus très modestes, en couvrant une part plus importante des coûts de rénovation, entre 35 % et 50 % des frais engagés.
MaPrimeRénov’ Copropriété est destinée aux travaux réalisés dans les parties communes des copropriétés, encourageant ainsi les rénovations énergétiques à une échelle plus large au sein des immeubles.
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les CEE sont un dispositif mis en place par l'État français pour inciter les fournisseurs d'énergie à promouvoir l'efficacité énergétique. Les entreprises d'énergie financent des travaux de rénovation énergétique pour leurs clients en échange de certificats. Cette aide peut prendre la forme de subventions directes, de prêts bonifiés, ou de services comme des diagnostics énergétiques gratuits.
Aides Fiscales
Loc’Avantages est un dispositif fiscal destiné aux propriétaires mettant un logement en location. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en échange de la mise en location du bien à un loyer modéré, et peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Le Déficit Foncier quant à lui permet aux propriétaires de déduire de leurs revenus fonciers imposables le coût des travaux de rénovation énergétique qui excède leurs revenus fonciers, réduisant ainsi leur imposition globale.
Prêts pour la Rénovation Énergétique
L'Éco-PTZ est un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Il est disponible pour les propriétaires et les bailleurs de biens immobiliers achevés depuis plus de deux ans. Ce prêt favorise les travaux qui améliorent significativement la performance énergétique du logement.
TVA à Taux Réduit
La TVA à taux réduit de 5,5 % s'applique à certains travaux de rénovation énergétique, notamment l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. Cette mesure vise à rendre ces travaux plus abordables en réduisant le coût de la main-d'œuvre et des matériaux.
Qui est Concerné par le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un élément central dans le secteur immobilier français, touchant divers acteurs du marché. Voici une explication détaillée de qui est concerné par le DPE et pourquoi il est important pour chacun d'eux :
Propriétaires Vendeurs ou Bailleurs
Pour les propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier, le DPE est obligatoire. Il doit être présenté dès la mise en vente du bien. Ce diagnostic offre une évaluation transparente de la performance énergétique du logement, influençant potentiellement le prix de vente et l'attractivité du bien sur le marché.
De même, pour la location, le DPE est requis et doit être fourni aux potentiels locataires. Il joue un rôle crucial dans la décision de location, car il informe sur les coûts énergétiques futurs et le confort thermique du logement.
Acheteurs et Locataires
Pour les acheteurs, le DPE fournit des informations essentielles sur la consommation énergétique du bien qu'ils envisagent d'acquérir. Cela leur permet d'évaluer les coûts énergétiques futurs et d'anticiper d'éventuels travaux de rénovation énergétique.
Les locataires bénéficient également du DPE, car il leur donne une idée claire des dépenses énergétiques qu'ils devront assumer. Un logement avec un mauvais DPE pourrait signifier des factures d'énergie plus élevées et un confort thermique moindre.
