ZFE à Nantes : la métropole doit s’y conformer d’ici 2025

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le 23 mars 2023

[ mis à jour le 23 mars 2023 ]

SOMMAIRE

Comme 43 autres agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants, Nantes Métropole doit d’ici 2025 mettre en place une Zone à Faibles Emissions (ZFE). Reconnue à maintes reprises pour son excellence en matière d’écologie, la Cité des Ducs va à son tour interdire la circulation des véhicules les plus polluants dans son périmètre métropolitain. Une mesure qui devrait favoriser la démocratisation de bornes de recharge électrique dans les parkings des programmes neufs à Nantes .

On fait le point de A à Z sur le sujet.

Une ZFE, c’est quoi ?

Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un périmètre géographique délimité où l'accès des véhicules est restreint en fonction de leurs émissions polluantes. Le but principal d'une ZFE est d'améliorer la qualité de l'air en réduisant la circulation des véhicules les plus polluants et en favorisant les modes de transport plus écologiques.

Les ZFE ont été introduites en Europe dans les années 1990 et se sont développées dans de nombreuses villes. En France, la première ZFE a été mise en place à Paris en 2015. Depuis, d'autres agglomérations françaises ont suivi le pas comme Montpellier, Toulouse, Lyon, Strasbourg ou encore Rouen.

Depuis 2019, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), tous les territoires où les valeurs limites dépassent les seuils ont l’obligation de mettre en place des ZFE. Depuis 2021, la loi Climat et résilience complète et étend l’instauration de ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants comme Bordeaux, Lille ou Nantes.

 ZFE Nantes – Un panneau de signalisation indiquant les vignettes Crit’Air
© Leitenberger Photography – Shutterstock

La mise en place de ZFE à l’échelle nationale répond à une question de santé publique. Chaque année, on estime le décès d’environ 40 000 personnes avec pour responsable les particules fines. Une exposition répétée à un air pollué, de mauvaise qualité peut avoir de lourdes conséquences : baisse de la capacité respiratoire, toux ou de crises d'asthme.

Au sein des ZFE, les restrictions de circulation sont basées sur les vignettes Crit'Air, qui classent les véhicules selon leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Ces interdictions peuvent varier en fonction des horaires, des jours de la semaine, ou même être modulées en fonction des pics de pollution.

ZFE à Nantes : la métropole planche sur le sujet

La mise en place d’une ZFE à l’échelle de toute une métropole, ça se prépare. Nantes Métropole planche sur le sujet depuis la rentrée de septembre 2022. Pour le moment, élus de la ville et de la métropole sont en pleine discussion pour définir toutes les modalités de la future ZFE : périmètres, véhicules autorisés, plages horaires.

Si les informations concernant la mise en place de la ZFE semblent bien gardées pour le moment, on sait toutefois d’ores et déjà que le dialogue se fait avec tous les acteurs métropolitains. Les communes comme les territoires voisins participent aux échanges et débats sur la question. Ils ont aussi leur rôle à jouer.

L’inclusion des communes de la métropole à la ZFE est une certitude. Pour que le dispositif soit mis en place, le bassin de population concerné doit au minimum représenter 50 % de l’agglomération. Ce n’est pas le cas avec seulement la ville de Nantes qui compte 318 808 habitants et la métropole 665 204 habitants (chiffres 2019 de l’Insee).

Le dialogue avec les populations et acteurs économiques sera organisé le moment venu, en fonction de l'avancement des études. Des mesures d'accompagnement de cette ZFE-m devront être mises en œuvre pour les habitantes et habitants de la métropole, ainsi que les acteurs économiques pour que transition écologique et justice sociale soient bien les deux enjeux pris en compte.

Nantes Métropole

La vignette Crit’Air : une obligation pour circuler dans la ZFE à Nantes

Toutes les ZFE, y compris celle de Nantes s’appuient sur le système de vignettes Crit'Air pour déterminer quels véhicules sont autorisés à circuler ou non dans la zone. Ces vignettes, classées de 0 (véhicules électriques) à 5 (véhicules les plus polluants), permettent d'identifier facilement les véhicules en fonction de leur impact environnemental.

En fonction des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique et des besoins locaux, la ZFE à Nantes pourra restreindre la circulation des véhicules en fonction de leur vignette Crit'Air. Par exemple, les véhicules classés Crit'Air 4 et 5 pourraient être interdits de circuler dans la zone, tandis que les véhicules Crit'Air 3 pourraient être autorisés sous certaines conditions.

Il est important de noter que des dérogations et exemptions pourront être accordées pour certains véhicules, tels que les véhicules d'urgence, les véhicules de transport de personnes handicapées ou les véhicules de collection. À Toulouse et à Montpellier, les petits rouleurs peuvent faire une demande de dérogation pour pouvoir circuler librement. À voir si Nantes fait de même.

 ZFE Nantes – Le pare-brise d’une voiture où on voit une vignette Crit’Air
© Hadrian – Shutterstock

Obtenir sa vignette Crit’Air

Pour obtenir votre vignette Crit'Air, suivez les étapes décrites ci-dessous dans ce guide pratique. La procédure est simple et peut être réalisée en quelques clics en ligne. Voici la marche à suivre :

Étape 1 : Rendez-vous sur le site officiel du gouvernement dédié aux certificats qualité de l'air : www.certificat-air.gouv.fr

Étape 2 : Cliquez sur le bouton "Commander" ou "Commander ma vignette" situé sur la page d'accueil du site.

Étape 3 : Un formulaire en ligne s'affiche. Remplissez-le en fournissant les informations demandées sur votre véhicule, telles que la plaque d'immatriculation, la date de première immatriculation, le type de véhicule (voiture, moto, utilitaire, etc.), la marque et le modèle, ainsi que les informations sur le titulaire de la carte grise.

Étape 4 : Une fois le formulaire rempli, joignez un justificatif d'identité et un justificatif de domicile. Vous pouvez scanner ou prendre en photo ces documents, puis les télécharger directement sur le site.

Étape 5 : Validez votre demande en procédant au paiement en ligne. La vignette Crit'Air coûte 3,72 €, frais d'envoi inclus. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou PayPal.

Étape 6 : Après validation de votre paiement, vous recevrez un mail de confirmation. Votre vignette Crit'Air vous sera envoyée par voie postale à l'adresse indiquée sur le formulaire, sous un délai de quelques jours à quelques semaines, selon l'affluence des demandes.

Une fois que vous avez reçu votre vignette Crit'Air, pensez à l'apposer de manière visible sur le pare-brise de votre véhicule, en bas à droite côté passager. Cette vignette est obligatoire pour circuler dans la ZFE à Nantes et dans d'autres zones à faibles émissions en France.

Attention aux sites frauduleux. Le seul et unique site officiel qui délivre les vignettes Crit’Air est celui où il y a le logo du ministère et où l’URL se termine par ".gouv.fr"

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Les sanctions en cas de non-respect

Les 11 ZFE déjà mise en place sur le sol français n’ont pas encore réellement franchi le stade de la verbalisation à l’égard des contrevenants. Les sanctions sont pour le moment quasi inexistantes, les collectivités préférant d’abord passer par une phase de pédagogie pour sensibiliser les automobilistes.

Néanmoins, la donne pourrait bien changer. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu et le ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune ont annoncé à l’automne 2022 qu'un contrôle automatique des véhicules les plus polluants allait être mis en place à partir du second semestre 2024.

Si les modalités du dispositif n’ont pas encore été dévoilées, il se peut que les conducteurs qui ne sont pas en règle s’exposent à une contravention de 3e classe, soit un montant forfaitaire de 68 € pour un véhicule léger et de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 € pour les bus, et poids-lourds.

Le montant maximal des amendes des contraventions de 4e classe peut monter jusqu’à 750 €. Les agglomérations participantes à la démarche ZFE ont interdit ou devront interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants. À commencer par les vignettes Crit’Air 4 et 5 qui sont les moins bien notées.

 ZFE Nantes – Une voiture électrique en train de charger
© Ronald Rampsch – Shutterstock

ZFE à Nantes : les aides à l’achat d’un véhicule propre

Pour encourager l'acquisition de véhicules propres et faciliter la transition vers des modes de transport moins polluants, plusieurs aides financières sont disponibles pour les particuliers. Voici les 3 principales aides à l'achat d'un véhicule propre en France.

Le bonus écologique est une aide attribuée pour l'achat ou la location longue durée (minimum 2 ans) d'un véhicule neuf ou d’occasion électrique, hydrogène ou une combinaison des deux de moins de 2,4 tonnes. Le montant du bonus écologique peut monter jusqu’à 5 000 € et peut être allongé de 2 000 € sous conditions de ressources. Depuis le 1er janvier 2023, le plafond d’acquisition est fixé à 47 000 €.

La prime à la conversion, également appelée "prime à la casse", est une aide destinée à remplacer un véhicule ancien et polluant par un véhicule plus propre. Accordée sous conditions de ressources, l’aide peut atteindre 4 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou à hydrogène. Information importante à garder en tête, la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. Lorsqu’un bénéficiaire habite et/ou travaille dans une ZFE, il peut se voir octroyé une surprime de 1 000 €.

Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant est une nouvelle solution de financement à destination des personnes habitant dans une ZFE ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 14 000 €. Lancé à titre expérimental pour 2 ans, ce prêt peut atteindre 30 000 € et est remboursable sur 7 ans. Toutefois, le montant d’acquisition du véhicule est plafonné à 45 000 € pour une voiture et 60 000 € pour une camionnette.

Les solutions alternatives à la voiture pour se préparer à la ZFE à Nantes

Pour les usagers qui seront impactés par la ZFE à Nantes, il existe plusieurs solutions pour continuer à se déplacer en respectant les nouvelles contraintes environnementales :

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