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for(let i=0; i Vous envisagez l’achat d’un bien immobilier neuf à Nantes. Toutefois, vous vous interrogez sur les axes de développement du territoire nantais. IMMO9,
courtier spécialisé en immobilier neuf, décrypte pour vous le budget de Nantes Métropole dont le
rapport d’orientations budgétaires 2022 a été adopté lors du conseil métropolitain des 9 et 10 décembre 2021.
Premier pôle économique de la région Pays de la Loire, Nantes Métropole se fixe des objectifs ambitieux pour les
années à venir. Pour les atteindre, l’ensemble de ses budgets prévoit des investissements à hauteur de 3,25 milliards
d’euros d’ici 2026. La mobilité des Nantaises et des Nantais constitue un enjeu majeur pour la municipalité. C’est pourquoi elle compte
réaliser des investissements sans précédent, en hausse de 130 %. En effet, près d’un tiers du budget de
Nantes Métropole est consacré à ce volet, soit 1 milliard d’euros.
Pour ce faire, la métropole met l’accent sur plusieurs opérations : La gestion du cycle de l’eau ressort au second rang des investissements dans le budget de Nantes
Métropole. En effet, la municipalité y consacre 475 millions d’euros, soit deux fois plus que lors du
précédent Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Les principaux chantiers sont : Avec une enveloppe de 406 millions d’euros, en hausse de 30 %, les travaux de proximité et l’accessibilité
constituent l’une des priorités de la métropole nantaise. Cette ambition se traduit par un programme de valorisation
de la Loire et des opérations de réhabilitation des berges et des quais.
De plus, le budget de Nantes Métropole met l’accent sur la prévention des risques et la protection des habitants
grâce à des efforts conjoints entre les 24 communes en matière de réglementation et de gestion des espaces publics.
La métropole nantaise a pris des engagements forts au cours de ces dernières années pour l’habitat et la rénovation
énergétique. Par conséquent, le budget de Nantes Métropole alloue un montant de 241 millions
d’euros pour les mettre en œuvre.
Ainsi, ces fonds serviront à : Grâce à la bonne gestion du budget métropolitain de ces dernières années, la situation financière et comptable de
Nantes Métropole s’avère excellente. Par conséquent, elle dispose de nombreux leviers pour financer ses
investissements.
Malgré l’impact de la pandémie sur l’économie et l’emploi en France, les recettes de fonctionnement de la préfecture
de Loire-Atlantique sont attendues stables pour 2022. Cette bonne santé financière s’explique par le dynamisme de la
métropole nantaise.
De plus, le budget de Nantes Métropole prévoit une actualisation des recettes tarifaires afin de
répercuter l’inflation de ces derniers mois. Par conséquent, le coût de certains services sera revu à la hausse
comme les transports publics ou le stationnement.
La hausse des dépenses de fonctionnement devrait être contenue à 1,5 % en moyenne, ce qui assure à Nantes Métropole
de conserver son bon niveau d’épargne et ainsi de garantir sa capacité d’investissement.
Les frais de personnel devraient connaître une progression d’environ 2 %, notamment avec la revalorisation nationale
des grilles des fonctionnaires de catégorie C et l’augmentation du SMIC. Cependant, la faible hausse des effectifs
permet de limiter son impact sur le budget de Nantes Métropole.
La rigueur budgétaire dont fait preuve Nantes Métropole lui a permis de conserver un faible endettement depuis
plusieurs années. En effet, l’encours total se situe à 955 millions d’euros au 31 décembre 2021, soit 1 428 euros
par habitant.
Dans le cadre de son budget 2022, la municipalité prévoit un ré-endettement maîtrisé pour financer son PPI. Pour ce
faire, elle projette d’emprunter environ 120 millions d’euros et ainsi respecter son objectif d’une capacité de
désendettement inférieure à 10 ans à la fin du mandat de l’actuelle municipalité en 2026.
Afin de financer son budget ambitieux, Nantes Métropole a décidé de contenir la hausse des impôts au strict minimum
et de s’appuyer sur son excellente gestion économique des dernières années.
À compter de 2023, le budget de Nantes Métropole planifie l’entrée en vigueur de la taxe pour la
gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Son montant s’élèvera à 6 euros par an
pour les ménages ligériens.
Conformément à l’article L211-7 du Code de l’environnement, les fonds collectés devront servir à financer les actions
suivantes :
Par conséquent, l’instauration de cette taxe répond à l’une des priorités du budget de Nantes
Métropole : améliorer la gestion de l’eau sur les 24 communes du territoire.
Afin de financer le développement des 5 nouvelles déchetteries et des 2 éco-points indispensables à la politique
active de gestion des déchets, le budget de Nantes Métropole prévoit une hausse de 6 % de la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères (TEOM).
Cependant, cette augmentation aura un impact limité pour les foyers, car elle représente une dépense supplémentaire
de l’ordre de 11 euros en moyenne par ménage.
Indépendamment du budget métropolitain, la ville de Nantes a décidé de procéder à une forte hausse de la surtaxe de
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour financer ses propres investissements.
Ainsi, son taux passera de 20 à 60 % à compter de 2022 si vous détenez une résidence secondaire dans la cité des Ducs
de Bretagne. Notez qu’il s’agit du taux maximum autorisé en vertu de l’article 1636 B septies du Code Général des
Impôts (CGI).
À l’instar de la fiscalité des entreprises qu’elle laisse inchangée malgré des recettes de CFE et de CVAE attendues
en baisse de 4,4 % en 2022, Nantes Métropole a choisi de ne pas augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties
et non bâties.
En revanche, la ville de Nantes a décidé d’augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la première fois
depuis 2010 dans le cadre de son budget pour 2022. Cette hausse devrait se limiter à 8 ou 9 % et n’interviendra qu’à
une seule reprise au cours du mandat de la municipalité.
Toutefois, la mairie restera attentive aux impacts de cette augmentation sur les finances des Nantaises et des
Nantais.
M. & Mme Dubois, locataires d'un appartement en zone A, à 1 100 €/mois. Éligible au PTZ.
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Budget de Nantes Métropole : 3,25 milliards d’euros d’investissement
SOMMAIRE
Quelles sont les priorités d’investissement du budget de Nantes Métropole ?
Les mobilités

La gestion du cycle de l’eau

La conception d’espaces publics

La politique de l’habitat

Comment Nantes Métropole compte-t-elle financer ces multiples investissements ?

L’actualisation des recettes tarifaires
La maîtrise des dépenses de fonctionnement
Le recours à l’endettement
Quels impacts fiscaux pour les propriétaires et les habitants d’un logement à Nantes Métropole ?
Instauration de la taxe GEMAPI

Augmentation de la TEOM
Majoration de la surtaxe sur les résidences secondaires

Maintien de la fiscalité sur le foncier bâti
1 295 €/moisau lieu de 1 100 € de loyer+195 €/mois pour devenir propriétaire*
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