Budget de Nantes Métropole : 3,25 milliards d’euros d’investissement
Guillaume L.
le 19 janvier 2022
[ mis à jour le 19 janvier 2022 ]
SOMMAIRE
- Quelles sont les priorités d’investissement du budget de Nantes Métropole ?
- Les mobilités
- La gestion du cycle de l’eau
- La conception d’espaces publics
- La politique de l’habitat
- Comment Nantes Métropole compte-t-elle financer ces multiples investissements ?
- L’actualisation des recettes tarifaires
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement
- Le recours à l’endettement
- Quels impacts fiscaux pour les propriétaires et les habitants d’un logement à Nantes Métropole ?
- Instauration de la taxe GEMAPI
- Augmentation de la TEOM
- Majoration de la surtaxe sur les résidences secondaires
- Maintien de la fiscalité sur le foncier bâti
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Quelles sont les priorités d’investissement du budget de Nantes Métropole ?
Premier pôle économique de la région Pays de la Loire, Nantes Métropole se fixe des objectifs ambitieux pour les années à venir. Pour les atteindre, l’ensemble de ses budgets prévoit des investissements à hauteur de 3,25 milliards d’euros d’ici 2026.
Les mobilités
La mobilité des Nantaises et des Nantais constitue un enjeu majeur pour la municipalité. C’est pourquoi elle compte réaliser des investissements sans précédent, en hausse de 130 %. En effet, près d’un tiers du budget de Nantes Métropole est consacré à ce volet, soit 1 milliard d’euros.
Pour ce faire, la métropole met l’accent sur plusieurs opérations :
- Le développement de la mobilité douce et plus particulièrement les schémas piétons et les aménagements cyclables.
- L’amélioration du réseau de transports en commun avec la rénovation de la ligne 3 du tramway entre Neustrie et les Couëts et la prolongation de la ligne 1 jusqu’à Babinière à la Chapelle-sur-Erdre.
- La baisse du prix des abonnements et la gratuité du service les week-ends.
- L’aménagement de P+R pour favoriser l’intermodalité au sein de la métropole.
La gestion du cycle de l’eau
La gestion du cycle de l’eau ressort au second rang des investissements dans le budget de Nantes Métropole. En effet, la municipalité y consacre 475 millions d’euros, soit deux fois plus que lors du précédent Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Les principaux chantiers sont :
- La préservation des milieux aquatiques
- La restauration des masses d’eaux
- L’amélioration et l’entretien durable des réseaux d’eau potable
- La réhabilitation et l’extension du réseau d’assainissement
La conception d’espaces publics
Avec une enveloppe de 406 millions d’euros, en hausse de 30 %, les travaux de proximité et l’accessibilité constituent l’une des priorités de la métropole nantaise. Cette ambition se traduit par un programme de valorisation de la Loire et des opérations de réhabilitation des berges et des quais.
De plus, le budget de Nantes Métropole met l’accent sur la prévention des risques et la protection des habitants grâce à des efforts conjoints entre les 24 communes en matière de réglementation et de gestion des espaces publics.
La politique de l’habitat
La métropole nantaise a pris des engagements forts au cours de ces dernières années pour l’habitat et la rénovation énergétique. Par conséquent, le budget de Nantes Métropole alloue un montant de 241 millions d’euros pour les mettre en œuvre.
Ainsi, ces fonds serviront à :
- Construire des logements sociaux pour répondre aux besoins des foyers modestes
- Financer la rénovation énergétique des logements pour répondre à l’urgence climatique
- Lutter contre le sans-abrisme avec la création du fonds métropolitain 1 %
Comment Nantes Métropole compte-t-elle financer ces multiples investissements ?
Grâce à la bonne gestion du budget métropolitain de ces dernières années, la situation financière et comptable de Nantes Métropole s’avère excellente. Par conséquent, elle dispose de nombreux leviers pour financer ses investissements.
L’actualisation des recettes tarifaires
Malgré l’impact de la pandémie sur l’économie et l’emploi en France, les recettes de fonctionnement de la préfecture de Loire-Atlantique sont attendues stables pour 2022. Cette bonne santé financière s’explique par le dynamisme de la métropole nantaise.
De plus, le budget de Nantes Métropole prévoit une actualisation des recettes tarifaires afin de répercuter l’inflation de ces derniers mois. Par conséquent, le coût de certains services sera revu à la hausse comme les transports publics ou le stationnement.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement
La hausse des dépenses de fonctionnement devrait être contenue à 1,5 % en moyenne, ce qui assure à Nantes Métropole de conserver son bon niveau d’épargne et ainsi de garantir sa capacité d’investissement.
Les frais de personnel devraient connaître une progression d’environ 2 %, notamment avec la revalorisation nationale des grilles des fonctionnaires de catégorie C et l’augmentation du SMIC. Cependant, la faible hausse des effectifs permet de limiter son impact sur le budget de Nantes Métropole.
Le recours à l’endettement
La rigueur budgétaire dont fait preuve Nantes Métropole lui a permis de conserver un faible endettement depuis plusieurs années. En effet, l’encours total se situe à 955 millions d’euros au 31 décembre 2021, soit 1 428 euros par habitant.
Dans le cadre de son budget 2022, la municipalité prévoit un ré-endettement maîtrisé pour financer son PPI. Pour ce faire, elle projette d’emprunter environ 120 millions d’euros et ainsi respecter son objectif d’une capacité de désendettement inférieure à 10 ans à la fin du mandat de l’actuelle municipalité en 2026.
Quels impacts fiscaux pour les propriétaires et les habitants d’un logement à Nantes Métropole ?
Afin de financer son budget ambitieux, Nantes Métropole a décidé de contenir la hausse des impôts au strict minimum et de s’appuyer sur son excellente gestion économique des dernières années.
Instauration de la taxe GEMAPI
À compter de 2023, le budget de Nantes Métropole planifie l’entrée en vigueur de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Son montant s’élèvera à 6 euros par an pour les ménages ligériens.
Conformément à l’article L211-7 du Code de l’environnement, les fonds collectés devront servir à financer les actions suivantes :
- L’aménagement des bassins versants
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
- La défense contre les inondations et contre la mer
- La protection et la restauration des zones humides
Par conséquent, l’instauration de cette taxe répond à l’une des priorités du budget de Nantes Métropole : améliorer la gestion de l’eau sur les 24 communes du territoire.
Augmentation de la TEOM
Afin de financer le développement des 5 nouvelles déchetteries et des 2 éco-points indispensables à la politique active de gestion des déchets, le budget de Nantes Métropole prévoit une hausse de 6 % de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Cependant, cette augmentation aura un impact limité pour les foyers, car elle représente une dépense supplémentaire de l’ordre de 11 euros en moyenne par ménage.
Majoration de la surtaxe sur les résidences secondaires
Indépendamment du budget métropolitain, la ville de Nantes a décidé de procéder à une forte hausse de la surtaxe de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour financer ses propres investissements.
Ainsi, son taux passera de 20 à 60 % à compter de 2022 si vous détenez une résidence secondaire dans la cité des Ducs de Bretagne. Notez qu’il s’agit du taux maximum autorisé en vertu de l’article 1636 B septies du Code Général des Impôts (CGI).
Maintien de la fiscalité sur le foncier bâti
À l’instar de la fiscalité des entreprises qu’elle laisse inchangée malgré des recettes de CFE et de CVAE attendues en baisse de 4,4 % en 2022, Nantes Métropole a choisi de ne pas augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
En revanche, la ville de Nantes a décidé d’augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la première fois depuis 2010 dans le cadre de son budget pour 2022. Cette hausse devrait se limiter à 8 ou 9 % et n’interviendra qu’à une seule reprise au cours du mandat de la municipalité.
Toutefois, la mairie restera attentive aux impacts de cette augmentation sur les finances des Nantaises et des Nantais.
