Souscrire à une assurance habitation en VEFA
Charlotte Costa
SOMMAIRE
La VEFA ou la Vente en l’État Futur d’Achèvement est un segment de l’immobilier bien spécifique au neuf. Offrant une multitude d’avantages, la VEFA vous permet en tant qu’acquéreur d’acheter un logement qui n’est pas encore sorti de terre et de le façonner à votre image. Alors oui, cela demande une bonne dose de projection, mais l’achat sur plan vous fait profiter d’un bien clé en main et sur-mesure.
Comme toute acquisition immobilière, le logement neuf en VEFA se doit d’être assuré en cas de pépin. Ne serait-ce que pour votre tranquillité d’esprit, l’assurance habitation vous couvre des éventuels sinistres que vous pouvez subir pendant toute la durée de construction du programme. On en parle ici.
Pourquoi souscrire à une assurance habitation pour son logement en VEFA ?
Quand vous achetez en VEFA, vous devenez propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction. À chaque grande étape du chantier, le promoteur ou constructeur fait ce que l’on appelle un “appel de fonds” auprès de votre organisme de financement pour débloquer l’argent. Ce paiement échelonné propre à l’acquisition immobilière en VEFA est encadré par la loi. Les versements ne peuvent excéder :
- 35 % du prix à l’achèvement des fondations
- 70 % du prix à la mise hors d’eau
- 95 % du prix à l’achèvement de l’immeuble
Généralement, la durée de construction d’un programme immobilier neuf est comprise entre 18 et 21 mois. Pour votre tranquillité d’esprit, il est conseillé d’assurer votre logement dès le lancement du chantier. En souscrivant à une assurance habitation, vous serez couvert en cas de sinistres : incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, intempéries. Une assurance habitation en construction (HEC) sert spécifiquement aux achats en VEFA.
Être assuré est d’autant plus appréciable si vous devez faire venir des prestataires externes comme un cuisiniste ou un peintre. Ils seront autorisés à travailler dans votre logement tout au long des travaux. En cas de retard de livraison non pris en charge par le promoteur ou le constructeur, le contrat d’assurance habitation peut prendre en charge les pénalités de retard. Les conditions restent à voir avec votre organisme assureur.
Quand souscrire son assurance habitation en VEFA ?
Le promoteur ou constructeur est le chef de l’opération de promotion immobilière pendant toute la durée des travaux. Il assure son rôle de maitre d’ouvrage et est responsable en cas de dommages causés sur le logement neuf. Les professionnels du bâtiment qui interviennent sur les différents aspects du chantier doivent eux aussi être couverts par une responsabilité civile professionnelle.
Votre logement neuf en VEFA devra être assuré à la mise hors d’eau et hors d’air. Autrement dit, à l’achèvement des travaux de gros œuvre (construction des murs extérieurs, de la pose de la toiture et des menuiseries). À ce stade de la construction, le logement peut accueillir des équipements et la souscription à une assurance habitation devient obligatoire.
À savoir que certaines compagnies d’assurance demandent à ce que le bien soit assuré dès la signature du contrat de réservation. La plupart des organismes proposent des offres évolutives avec votre projet. Vous pouvez au départ souscrire à un contrat d’assurance habitation pour la construction d’un logement puis le faire évoluer en un contrat multirisques classique une fois la remise des clés effectuée.
Combien coûte une assurance habitation d’un logement en VEFA ?
Selon le comparateur d’assurances en ligne LeLynx.fr, le prix moyen annuel d’une assurance habitation en France est de 153 € en 2022. En 2020, la prime d’assurance habitation s’élevait en moyenne à 131 € pour un appartement et 229 € pour une maison. Pour définir le tarif d’une assurance logement, les compagnies d’assurance se basent sur plusieurs critères :
- Votre profil : propriétaire, propriétaire non-occupant, locataire
- Votre lieu de résidence
- Les caractéristiques de votre logement : appartement ou maison, étage, superficie
- La valeur de vos biens mobiliers : meubles, appareils électriques et électroménagers, objets d’art, etc...
Le prix de votre contrat d’assurance habitation multirisques dépend également de la formule que vous choisissez : classique, intermédiaire ou maximale. Plus vous êtes couvert, plus le coût est élevé. La différence entre ces formules est le niveau d’indemnisation en cas de sinistre. Les offres classiques prévoient une indemnisation des biens mais aussi des limites de remboursement avec une franchise, tandis que les offres maximales peuvent indemniser la valeur du bien à neuf.
Comme tout produit d’assurance (assurance de prêt immobilier ou assurance de loyers impayés), il est conseillé de comparer toutes les offres pour profiter du meilleur tarif. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur l’un des nombreux comparateurs d’assurances en ligne. Remplissez le formulaire, répondez aux quelques questions posées et choisissez la formule et les garanties que vous souhaitez. Si vous changez d’avis, vous pouvez résilier votre contrat sans frais au bout d’un an d’engagement (loi Hamon).
Quelles sont les garanties obligatoires du promoteur ?
Acheter dans l’immobilier neuf en VEFA permet aux acheteurs de profiter d’un certain nombre de garanties les protégeant jusqu’à 10 ans après l’achèvement des travaux. Avant, pendant et après la construction du programme, votre promoteur a l’obligation de vous octroyer des garanties. Ces garanties figurent parmi la longue liste des avantages à acheter dans le neuf pour son projet immobilier.
- La Garantie Financière d’Achèvement (GFA) : Délivrée lorsqu'environ 40 % des logements sont précommercialisés, la GFA assure l'achèvement du programme de l’acheteur en cas de défaillance du promoteur. Celui-ci se doit de la souscrire auprès d’un tiers (banque, compagnie d’assurance ou société de caution de mutuelle). Si le promoteur se retrouve dans l’incapacité de terminer l’opération, l’organisme tiers prend le relai.
- La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) : Cette garantie s’active à compter de la livraison. Elle protège l’acheteur pendant un an des vices et malfaçons. C’est-à-dire, des défauts soit constatés pendant la visite de réception, soit indiscernables et visibles au cours de la première année d’occupation dans le logement. En cas de signalement, les travaux de réparation sont entièrement à la charge du promoteur immobilier.
- La Garantie Biennale : Comme son nom l’indique, la garantie biennale est valable deux ans à partir de la réception des travaux. Elle couvre tous les équipements du logement qui peuvent être dissocié de l’ouvrage comme les fenêtres, les portes, les VMC, la robinetterie ou encore les radiateurs.
- La Garantie Décennale : La garantie décennale protège l’acheteur pendant 10 ans sur les dommages pouvant affecter la solidité du logement et compromettre son usage d’habitation. Cela peut-être par exemple des fissures importantes, un glissement de terrain ou bien un défaut d’étanchéité.
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