Quels avantages à investir en Censi-Bouvard à Nantes ?
Miora R.
le 27 juin 2022
[ mis à jour le 13 juillet 2022 ]
SOMMAIRE
- Comment investir en Censi-Bouvard à Nantes ?
- Définition de la loi Censi-Bouvard
- Qui est concerné par le dispositif ?
- Les conditions de la loi Censi-Bouvard
- Pourquoi investir en Censi Bouvard à Nantes ?
- Un abattement de 50 % sur les revenus locatifs
- Une réduction d’impôt fortement intéressante
- Les biens en résidences services sont très prisés
- Une gestion simplifiée
- Comment faire pour vendre son appartement en Censi-Bouvard ?
Le secteur de l’immobilier attire de plus en plus de personnes, notamment ces derniers temps. Cela s’explique en partie par l’envie des particuliers de se constituer un patrimoine et d’arrondir leurs fins de mois. Pour les aider dans leur opération dans l’immobilier neuf à Nantes, plusieurs dispositifs de défiscalisation s’offrent à eux, dont la loi Censi-Bouvard. Focus sur les principaux avantages d’investir en Censi-Bouvard à Nantes.
Comment investir en Censi-Bouvard à Nantes ?
La loi Censi-Bouvard permet à ceux qui veulent réaliser un investissement locatif à Nantes de bénéficier d’une réduction d’impôt sur une période de 9 ans et de récupérer la TVA. En contrepartie, il faudra qu’ils s’engagent à acheter puis à louer un bien meublé dans une résidence de services. Le dispositif de défiscalisation a été créé en 2012 et concerne les logements neufs, en VEFA ou achevé depuis plus de 15 ans mais ayant subi de gros travaux de rénovation ou de réhabilitation.
Définition de la loi Censi-Bouvard
L’amendement Censi-Bouvard doit son nom au mélange des noms des députés Yves Censi et Michel Bouvard. Ces derniers ont proposé le texte à l’Assemblée Nationale en 2009. Le principe du dispositif est simple : donner aux LMNP (loueurs de bien meublés non-professionnels) des avantages identiques à ceux de la loi Scellier. Les particuliers souhaitant s’engager avec la loi Censi-Bouvard pourront profiter des avantages que celle-ci propose jusqu’au 31 décembre 2022, selon la loi Finances 2019. Rappelons-le, le dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 11 % du prix hors taxe de leur logement. Notons que la réduction est calculée sur les frais de notaire et sur le prix du bien immobilier. Il est important de préciser que le total obtenu ne sera pas versé en une fois, il sera réparti sur les neuf ans d’engagement de façon égale. Pour calculer le montant de l’avantage fiscal en Censi-Bouvard, il faudra utiliser la formule suivante : Récupération de TVA + réduction d’impôt.
Qui est concerné par le dispositif ?
Le dispositif Censi-Bouvard s’adresse en premier aux contribuables imposables qui veulent bénéficier d’une réduction du montant de leur imposition. Il est aussi fait pour ceux qui ont envie de toucher des revenus locatifs sans occuper le bien à terme. Rappelons que dans le cas d’un investissement dans une résidence pour les étudiants, par exemple, il ne sera pas possible de disposer du bien librement pour l’occuper, la finalité de l’investissement étant tournée vers un certain type de public. Par ailleurs, les investisseurs qui n’ont pas forcément le temps de s’occuper de la gestion locative de leur bien pourront être séduits par un bien immobilier en Censi-Bouvard.
Les conditions de la loi Censi-Bouvard
Pour bénéficier des avantages de la loi Censi-Bouvard, l’investisseur devra respecter certaines conditions. De prime abord, sachez que chaque contribuable dans l’Hexagone peut investir dans une résidence de services neuve ou rénovée et profiter des réductions d’impôts prévues par le dispositif. Une limite de 300 000 € par investissement est à respecter. En investissant dans un logement dans une résidence pour seniors ou dans une résidence étudiante avec services, vous pourrez économiser jusqu’à 33 000 € d’impôts, ce qui donne 3 666 € chaque année. La TVA peut aussi être récupérée si les conditions suivantes sont remplies :
- Les loyers que l’exploitant perçoit doivent être soumis à une TVA de 5,5 % ;
- La résidence de services dans laquelle vous avez investi doit proposer trois services au minimum : nettoyage, restauration et réception, par exemple ;
- En tant qu’acquéreur, vous devrez choisir le statut LMNP Censi-Bouvard, puis déclarer vos revenus locatifs au régime micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Il convient de souligner qu’il est primordial de trouver un exploitant de confiance pour votre investissement. En effet, comme il s’occupera de la gestion locative, il sera le seul garant de l’attractivité de la résidence services.
Pourquoi investir en Censi Bouvard à Nantes ?
Mais alors, quels sont les principaux avantages de la loi Censi-Bouvard Nantes ? Les réponses dans lignes suivantes.
Un abattement de 50 % sur les revenus locatifs
En investissant dans un bien immobilier en Censi-Bouvard, vous devrez vous assurer que le logement est loué meublé. Par la suite, il faudra faire une demande de statut LMNP au centre des impôts ou une demande de statut LMP à la chambre de commerce. Peu importe le statut que vous allez choisir, vous pourrez bénéficier d’un abattement de 50 % sur les revenus locatifs que vous allez percevoir, en régime micro-BIC. Ainsi, vous ne serez imposé que sur la moitié de vos loyers.
Une réduction d’impôt fortement intéressante
Comme nous l’avons précisé un peu plus tôt, la réduction d’impôt fait partie des plus gros avantages de la loi Censi-Bouvard. La remise d’impôt à hauteur de 11 % s’applique hors taxes. Par ailleurs, le dispositif permet aussi de récupérer 20 % de la TVA du prix du bien neuf, si le propriétaire décide de conserver le logement pendant une durée de 20 ans. Si l’investisseur décide de vendre le bien immobilier avant cette période, il devra contacter l’administration fiscale pour la restitution du montant de la TVA récupérée au prorata temporis. Il y a toutefois une exception à cette règle, lorsqu’il y a une reprise du bail par le nouvel acquéreur. Dans ce cas précis, la TVA lui sera définitivement acquise.
Les biens en résidences services sont très prisés
Le fort potentiel locatif des résidences de services constitue un des avantages d’un investissement en Censi-Bouvard à Nantes. Vous aurez le choix entre les résidences séniors, les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) et les résidences pour les étudiants. La croissance continue du nombre d’étudiants à Nantes et le vieillissement de la population sont des moteurs puissants pour entretenir de manière quasiment pérenne la demande dans ce secteur de l’immobilier. Précisons également qu’à Nantes et dans les grandes métropoles, le marché n’est pas encore saturé. Une bonne nouvelle pour ceux qui ont envie de se lancer dans l’achat de résidences de services par le biais du dispositif Censi-Bouvard.
Une gestion simplifiée
La gestion d’un bien immobilier en location fait partie des tâches qui inquiètent le plus les investisseurs. Entre les différentes démarches administratives à réaliser et la gestion de votre emploi du temps, il peut être assez contraignant de vous occuper vous-même de toutes les opérations. L’avantage en louant en LMNP dans le cadre de la loi Censi-Bouvard, c’est que vous devrez confier la gestion de votre logement en résidence de services à une société exploitante. C’est cette dernière qui prendra tout en charge à votre place, pendant la durée du bail commercial de 9 ans que vous allez signer. Notons que la société devra s’en occuper, même si le bien n’est pas occupé pendant une certaine période.
Comment faire pour vendre son appartement en Censi-Bouvard ?
Si, pour une raison ou pour une autre, vous avez envie de revendre votre appartement en Censi-Bouvard à la fin de la durée du bail de 9 ans, vous pourrez facilement le faire. Par la suite, vous pourrez réaliser un nouvel achat neuf en optant pour le même dispositif ou pour un autre, comme le Pinel, par exemple. Pour la revente d’un bien immobilier en Censi-Bouvard, il existe un marché secondaire. Ainsi, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour ce genre d’opération afin d‘être certain de ne pas perdre d’argent.
