La loi Monuments Historiques

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En France, dans le secteur de l’immobilier, est considéré comme “monument historique”, un immeuble ayant reçu un statut juridique spécial ainsi qu’un label destiné à le protéger de par son intérêt historique, artistique ou architectural sur décision administrative. Le bien peut dépendre d’un des 2 niveaux de protection existants, à savoir “classé” ou “inscrit”.

En 2020, on comptait 45 684 monuments historiques immobiliers selon la base Mérimée. Le dispositif Monuments Historiques permet de réaliser une défiscalisation immobilière à Nantes.

Comment fonctionne la loi Monuments Historiques ?

Datant de décembre 1913, la loi Monuments Historiques permet aux propriétaires de biens classé M.H (Monument Historique) ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (I.S.M.H), de pouvoir déduire le montant du déficit généré par ce bien de leur revenu global sans aucun plafonnement.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, un contribuable doit faire l’acquisition d’un bien classé ou inscrit et doit y apporter des travaux de réhabilitation et de rénovation. Ces travaux doivent par ailleurs se faire sous la supervision d’un Architecte des Bâtiments de France (A.B.F).

Suite aux travaux, le bien devra être mis à la location nue pour une période d’au moins 3 ans et conserver le monument pour une durée minimum de 15 ans.

Quelles sont les conditions à l’investissement en loi Monuments Historiques ?

Pour investir en loi Monuments Historiques, certaines conditions sont à respecter et plus particulièrement concernant le bien qui fait l’objet de l’investissement :

La défiscalisation à Nantes