La loi Malraux à Nantes

Temps de lecture estimé à environ 7 minutes.

SOMMAIRE

Une loi pour sauver le patrimoine immobilier

Pour assurer la protection du patrimoine historique et esthétique de l’immobilier en France et soutenir la restauration des bâtiments témoins de l’histoire, la loi Malraux du nom de son auteur vient compléter la loi sur la protection du patrimoine.

L’écrivain, aventurier, homme politique et intellectuel français déplore la détérioration du patrimoine historique des centres-villes. Une urbanisation massive et anarchique gagne les métropoles et impose ses centres commerciaux et ses immeubles de bureaux. Alors Ministre chargé des affaires culturelles, André Malraux déclare qu’il est impératif de préserver l’esthétique des quartiers traditionnels et historiques de France.

La loi Malraux est l’un des multiples dispositifs de défiscalisation immobilière à Nantes.

Jusqu’en 2009, ses bénéficiaires profitaient d’une déduction d’impôt sur le revenu global comme pour le dispositif Monuments Historiques. Depuis, l’avantage fiscal donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu.

© RossHelen - Shutterstock

Pour rappel :

La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé selon le barème progressif.

Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement : votre impôt est donc ramené à 0 €.

Le crédit d’impôt est également déduit de l’impôt calculé.

Contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.

impots.gouv.fr

Les avantages de la loi Malraux

© RossHelen - Shutterstock

La loi Malraux offre de nombreux avantages pour qui souhaite investir dans un bâtiment ancien, le restaurer puis le mettre en location. Elle permet de :

Les taux de réduction d’impôt

La réduction d’impôt est déterminée en fonction du montant des travaux. Celui-ci est plafonné à 400 000 € durant 4 années consécutives et varie selon l’emplacement du bâtiment :

Depuis 2013, le dispositif n’est plus soumis au plafonnement des niches fiscales, qui est de 10 000/an. La loi de finance rectificative de 2016 vient assouplir le dispositif existant et les Sites Patrimoniaux Remarquables Classés entrent dans le cadre de la loi.

Les travaux de restauration ne sont plus appréciés sur une période annuelle mais pluriannuelle. Enfin, tous les bâtis peuvent être éligibles, lorsque les travaux effectués rendent le logement habitable.

Pour un investissement nécessitant un montant de travaux de 400 000 € étalé sur 4 ans, l’acquéreur pourra défiscaliser 30 % de 400 000 € répartis sur 4 ans. C’est à dire 120 000 €.

Les conditions de la loi Malraux en 2021

© John_Silver - Shutterstock

Le dispositif de défiscalisation “loi Malraux” impose de respecter des conditions pour bénéficier de ses avantages.

Les conditions :

Le non-respect de l’une des conditions entraine automatiquement la nullité de l’opération de défiscalisation et le remboursement des sommes déjà engagées.

Quels logements sont éligibles ?

Le plus souvent, les bâtiments concernés sont situés dans les cœurs de villes. L’investissement doit être localisé, soit :

La défiscalisation à Nantes