Aides à la transition énergétique

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SOMMAIRE

La France s’est fixée de grands objectifs en matière de transition énergétique. À l’horizon 2030, elle s’est engagée à réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre et en 2050 elle souhaite diviser sa consommation énergétique par 2 !

Pour y parvenir, la stratégie mise en place repose sur plusieurs axes décisifs :

La rénovation énergétique des bâtiments a été très dynamique en 2020, et le succès du dernier dispositif MaPrimeRénov’ n’en est qu’à ses prémices. D’autres dispositifs d’aides à la transition énergétique des bâtiments ont été mis en place par les pouvoirs publics et certains d’entre eux reçoivent une forte adhésion de la population.

Un chantier nécessaire, puisque le pays recense près de 5 millions de passoires thermiques : des logements très énergivores, responsables d’environ 19 % des émissions de gaz à effet de serre en France et entrainant la précarité énergétique de nombreux français.

Chiffres clés 2020, ANAH

  • 209 510 logements rénovés dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique (+79%), dont 141 143 avec MaPrimeRénov’ et 51 967 pour le programme Habiter Mieux sérénité pour une rénovation globale (+7%) ;
  • 24 230 logements rénovés dans le cadre de l’intervention sur les copropriétés dégradées (+6%) ;
  • 19 861 logements rénovés pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie (+20%) ;
  • 12 623 logements rénovés dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne (+18%) ;
  • 7 339 logements conventionnés dont 4 077 ont bénéficié d’aides aux travaux (+2%).

Au total, 1,42 milliard d’euros ont été mobilisés par l’Anah pour aider les ménages dans l’amélioration de leur logement. Ces aides ont généré plus de 3,2 milliards de travaux et créé ou préservé 50 500 emplois, non délocalisables.

Site ANAH (Agence nationale de l’habitat)

Quelles aides financières participent à la rénovation énergétique des bâtiments et accompagnent parfois le crédit immobilier à Nantes ?
© Christophe BOISSON - Shutterstock

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov, qu’est-ce que c’est ?

MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide à la rénovation énergétique, né en janvier 2020. Il remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Anah « Habiter mieux agilité ». Il promet un gain de confort, une réduction de la facture énergétique et une baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif concerne un plus large public. Il est désormais accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs.

Pour qui ?

Comme vu précédemment, sont éligibles au dispositif : tous les propriétaires occupants leurs logements, les propriétaires bailleurs et les copropriétaires. Dans tous les cas, le logement rénové doit être habité au titre de la résidence principale.

Le montant de MaPrimeRénov’ est principalement calculé sur la base des revenus du propriétaire. Un barème à 4 couleurs a été établi en fonction du foyer et des revenus du bénéficiaire. 4 profils se dégagent : MaPrimeRénov’Bleu, MaPrimeRénov’Jaune, MaPrimeRénov’Violet, MaPrimeRénov’Rose.

Le dispositif

Le type de travaux éligibles est en fonction du profil du ménage. Par exemple, un foyer MaPrimeRénov’Bleu pourra : changer son système de chauffage, faire isoler sa maison, installer une ventilation, et profiter des bonus et de la rénovation globale. Un ménage MaPrimeRénov’Rose est éligible à l’isolation de la maison et au bonus et rénovation globale. Les montants des forfaits MaPrimeRénov’ sont répertoriés pour chaque intervention sur le logement. Le montant total de la prime versée est calculé en fonction du revenu du propriétaire et du gain écologique apporté par les travaux.

MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique et avec certaines aides locales.

La demande se fait en ligne sur le site MaPrimeRénov. Après avoir déposé un devis, le propriétaire reçoit une confirmation de l’attribution de l’aide ainsi que son montant, il réalise ses travaux et conserve bien ses factures. Il demande ensuite le paiement des travaux facturés à l’appui, reçoit le versement de la prime et peut enfin régler l’entreprise qui a effectué les travaux.

MaPrimeRénov en chiffres

© Marko Poplasen - Shutterstock

Habiter mieux sérénité

Habiter mieux sérénité, qu’est-ce que c’est ?

Ce dispositif comprend un accompagnement conseil, une aide financière aux travaux et une prime habiter mieux, permettant de réaliser des travaux d’isolation ou de chauffage.

Il est encore en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour qui ?

Le programme ANAH Habiter mieux Sérénité concerne tous les propriétaires habitants leur logement, sous conditions de ressources. Il est à noter que le propriétaire ne peut pas avoir bénéficié d‘un PTZ (Prêt à taux zéro) pendant les 5 dernières années précédant la requête.

Le dispositif

Le dispositif ne concerne que les logements ayant plus de 15 ans et les travaux de rénovation doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.

Les montants de l’aide et de la prime sont calculés en fonction des revenus du bénéficiaire et sont proportionnels aux montants des travaux réalisés.

Un ménage très modeste pourra bénéficier jusqu’à 10 000 € d’aide et 2 000 € de prime. Un ménage modeste peut percevoir une aide de 7 000 € maximum avec une prime de 1 600 €.

Il est également possible de profiter de deux bonus cumulables : un bonus « sortie de passoire thermique » et un bonus « BBC », tous deux de 1 500 €.

Les dispositifs MaPrimeRénov’ et Habiter mieux Sérénité ne sont pas cumulables. Les travaux doivent être effectués par une entreprise ou un artisan qualifié RGE.

Pour faire sa demande

Il est possible de faire sa demande sur le site internet de l’ANAH ou par téléphone au 0 808 800 700 (prix d'un appel).

© Andrey_Popov - Shutterstock

Éco PTZ

L’Éco PTZ, qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif est défini par :

  • L'article 244 quater U du code général des impôts
  • Les articles D319-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

L’éco PTZ (éco Prêt à Taux Zéro) est un prêt permettant de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique pour les propriétaires d’un logement faisant office de résidence principale et achevé depuis plus de deux ans.

Le montant du prêt peut aller de 7 000 € à 30 000 €, suivant le type de travaux. Il n’est pas conditionné à un niveau de revenu et n’attend pas le remboursement d’intérêts d’emprunt. Il peut être remboursé dans les 15 années suivant la contractation du prêt. Le prêt est cumulable avec ma MaPrimeRénov’ et avec d’autres dispositifs d’aides à la transition énergétique.

Comment ça marche ?

Pour pouvoir bénéficier de l’éco PTZ, il convient de se rapprocher de sa banque ou d’un établissement bancaire agréé pour en faire la demande. Plusieurs types de travaux sont éligibles mais ils doivent être effectués par un artisan détenant la mention RGE.

Le propriétaire dispose de 3 ans pour effectuer les travaux à la date de l’émission du prêt.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les propriétaires peuvent en bénéficier : propriétaire, bailleur ou copropriétaire. Il n’y a pas de conditions de ressources, mais le logement concerné par la requête doit avoir été déclaré comme habitation principale.

L’Éco PTZ en chiffres

© KAY4YK - Shutterstock

Primes Énergie coup de pouce chauffage et/ou isolation

Les primes coup de pouce, qu’est-ce que c’est ?

La prime énergie permet aux propriétaires et locataires d’obtenir des fonds destinés à régler les dépenses liées au remplacement d’un système de chauffage et à la mise en place d’un système d’isolation plus performant.

L’installation des équipements doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE), c’est à dire reconnu par les pouvoirs publics et l’ADEME.

Texte de loi

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Le dispositif est encore en vigueur jusqu’en 31 décembre 2021.

Comment ça marche ?

L’aide concerne les travaux de chauffage et d’isolation des combles et des toitures. Tous les ménages sont éligibles, mais les montants accordés sont en fonction des ressources du foyer.

La prime peut être versée de différentes manières : par chèque ou virement bancaire, sous forme de bons d’achat, ou en déduction d’une facture. Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier de la prime sous réserve que le propriétaire du logement soit d’accord et que la résidence ait été achevée depuis au moins 2 ans.

Pour en bénéficier

Pour en bénéficier, il convient de se rapprocher d’une entreprise signataire, fournisseur d’énergie qui finance le dispositif (Total, Engie, EDF, Shell, etc.). Ces dernières sont obligées de financer des économies d’énergie, sous peine de pénalités du gouvernement.

Il convient de faire une demande de devis avant tout commencement des travaux sous peine de se voir refuser la prime due.

La prime énergie En chiffres :

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TVA réduite pour des travaux d’amélioration de qualité énergétique

Depuis janvier 2014, il est possible de profiter d’une TVA 5,5 % ou 10 % sur le montant des travaux de rénovation énergétique. En temps normal, la TVA est de 20 %.

Le taux de TVA est déterminé en fonction du type de travaux.

Texte de loi

Selon l'article 278-0 bis A du CGI, le taux réduit de 5,5 % s'applique "sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés."

Pour en bénéficier, il faut produire une attestation indiquant que le logement concerné, répond bien aux exigences de la loi mentionnée plus haut. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans et il doit être destiné à l’habitation.

Exonération de la taxe foncière en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments anciens

Cette aide, incitative à la rénovation énergétique permet l’exonération totale ou partielle de la taxe foncière, lorsqu’un propriétaire engage des dépenses en faveur de la rénovation énergétique de son logement. Il faut cependant que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1989.

Le montant de l’exonération est à la discrétion de la mairie de la ville où est située le logement. L’exonération fiscale est d’au moins 50 % du montant de l’impôt, ou elle peut le couvrir complétement pendant une durée de 5 ans.

Comment en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il faut se rapprocher de la mairie de sa ville et vérifier que la ville est éligible à l’exonération de la taxe foncière.

Le logement rénové doit avoir été construit avant 1989 ou être neuf avec la norme BBC. Le coût des travaux doit correspondre un montant minimum fixé.

La demande d’exonération doit être faite au centre des finances publiques où se situe le bien immobilier concerné.

© Leonid Andronov - Shutterstock

Les aides locales à Nantes

À Nantes, « Mon projet rénov » accompagne les administrés dans leur projet de rénovation énergétique d’habitation. L’ambition de la métropole nantaise est de devenir à l’horizon 2030 un territoire zéro passoires énergétiques.

Elle met à disposition des propriétaires un dispositif d’aides spécifiques pouvant prendre en charge 50 % du cout de l’audit rénovation et la maîtrise d’œuvre, ainsi que 1/3 des travaux de rénovation énergétique pour atteindre un bâtiment de niveau BBC.

Nantes Métropole possède une enveloppe de 56 Millions d’euros à utiliser entre 2017 et 2025. 500 logements par an bénéficieront de l’aide et elle prévoit que 700 logements seront rénovés BBC chaque année !

Crédit immobilier à Nantes